Loi des 100ch, FFMC et communauté Européenne

Communiqué de presse de la FFMC :

100 chevaux : la commission européenne contre le marché commun ?


D’un revers de main, la Commission Européenne vient de balayer l’espoir des quelques 15400 motards français qui demandaient, aux cotés de la FFMC, l’abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100 ch.).
Quelques semaines seulement après l’envoi des 15400 plaintes, l’institution communautaire a classé celles-ci sans suite, estimant que la France, en imposant une limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son territoire, ne violait pas le droit communautaire.
Selon elle, la dérogation dont bénéficie la France est expressément prévue à l’article 6 de la directive 95/1/CE. Cet article autorisait effectivement les Etats membres à refuser l’immatriculation, sur leur territoire, des motocyclettes ayant une puissance maximale nette supérieure à 74kW.
La commission semble toutefois avoir oublié que cette dérogation n’avait qu’un caractère temporaire. En effet, l’article 3 de la même directive octroyait à la Commission un délai de deux ans pour établir, par le biais d’une étude approfondie, un lien entre les accidents et une puissance maximale du moteur supérieure à 74kW, et pour arrêter, le cas échéant, des recommandations définitives.

Malgré les conclusions de cette étude (rapport TNO paru en 1997) démontrant qu’il n’y avait aucune corrélation entre l’accidentologie des motos et le fait qu’elles fassent ou non plus de 74 kw, la Commission n’a pas bougé.
Pourtant, dès 1998, elle aurait du supprimer la dérogation accordée à la France qui s’avérait totalement injustifiée.
Car, si le traité CE autorise les Etats à adopter des limitations au principe de libre circulation de marchandises, celles-ci doivent cependant être dûment justifiées. A défaut, les Etats pourraient s’affranchir à leur gré des obligations auxquelles ils se sont volontairement contraints en adhérant à l’Union Européenne.

En refusant de donner suite à notre plainte, la Commission va à l’encontre même du fonctionnement du marché commun, dont elle est pourtant garante.

Face à ce qu’elle considère comme de la mauvaise foi institutionnelle, la FFMC ne compte pas en rester là.
Forte de la confiance des 15499 motards qui ont signé la plainte, elle étudie actuellement toutes les solutions politiques et juridiques qui peuvent être mises en place pour continuer le combat.

Oui et franchement y'a pas d'autres points plus importants pour les motards que d'avoir 10 ch de plus ? on prendra pas les courbes plus vite avec 120ch qu'avec 99. On pourra atteindre le 300km/h en ligne droite sur 100m ? Génial ! Je suis pas sure que ca change vraiment quelque chose. Mais bon, ce n'est que mon avis.

Citation de: yamaneko le 13 septembre 2007 à 09:18:52

Oui et franchement y'a pas d'autres points plus importants pour les motards que d'avoir 10 ch de plus ? on prendra pas les courbes plus vite avec 120ch qu'avec 99. On pourra atteindre le 300km/h en ligne droite sur 100m ? Génial ! Je suis pas sure que ca change vraiment quelque chose. Mais bon, ce n'est que mon avis.

+1

forcement avec des brelon de 70 cheveaux 


non je plaisante hein, pas m'en vouloir...

sur le fond tu as raison , sur route c plus que suffisant...

allez hop, je rebride le 6R....

Citation de: Sylv1 le 13 septembre 2007 à 09:37:50

Citation de: rubz le 13 septembre 2007 à 09:36:12

Citation de: yamaneko le 13 septembre 2007 à 09:18:52

Oui et franchement y'a pas d'autres points plus importants pour les motards que d'avoir 10 ch de plus ? on prendra pas les courbes plus vite avec 120ch qu'avec 99. On pourra atteindre le 300km/h en ligne droite sur 100m ? Génial ! Je suis pas sure que ca change vraiment quelque chose. Mais bon, ce n'est que mon avis.

+1

forcement avec des brelon de 70 cheveaux 


non je plaisante hein, pas m'en vouloir...

sur le fond tu as raison , sur route c plus que suffisant...

allez hop, je rebride le 6R....

l'autre jour j'ai eu la joie d'essayer un 1000 cbr en full .... bon ok t'as des sensations... ok ca pousse fort.. ok j'ai pas passé plus de la 4..

D'accord j'ai  pas l'expérience que vous pouvez avoir après X années de becane et c'est normal en soit , mais du haut de mes quelques mois de permis j'arrive meme a concevoir comment on peut arriver a exploiter tout le potentiel d'une becane comme celle la sur route ouverte...

Donc pour le moment mes 70 chvx ben ils me conviennent farfaitement et GAZZZZZ POWAAA !!! 

te rassure moi aussi j'ai essaye un 1000 CBR en full, c inconduisible sur route... bcp bcp trop de chevaux...a moindre d etre un rossi et encore sur route je vois pas l'interet de machine a 200 cheveaux..

136 cheveaux par contre c'est bien...

allez je sors me creuser un trou...

Le gros problème du bridage à 100 chevaux et des poneys, c'est qu'en général les constructeurs font ça "QUE" pour la France (quelle belle patrie...) et du coup, ils font des bridages à l'arrache... donc tu perds un peu en couple sur certaines bécanes, tu peux te sentir frustré sur certaines motos...

après l'avis de chacun... en fait, tu signes ou pas la pétition, et si tu veux pas une moto à plus de 100 ch, et bien tu ne l'achètes pas... mais chacun devrait pouvoir choisir ce qu'il veut sur son brelon !!!

Le gros problème du bridage à 100 chevaux et des poneys, c'est qu'en général les constructeurs font ça "QUE" pour la France (quelle belle patrie...) et du coup, ils font des bridages à l'arrache... donc tu perds un peu en couple sur certaines bécanes, tu peux te sentir frustré sur certaines motos...

après l'avis de chacun... en fait, tu signes ou pas la pétition, et si tu veux pas une moto à plus de 100 ch, et bien tu ne l'achètes pas... mais chacun devrait pouvoir choisir ce qu'il veut sur son brelon !!!

+1 !!!!! 

c'est vrai qu'une becane de180 bourrin sur route!!!!
maintenant j'aimerai quand meme avoir le CHOIX,pas quon me l'impose

cherche pas, t'as tord !!!!