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la vrai question est: est ce obligatoire de changer la carte grise? surtout avant de la vendre.
Donc, très proche dans l'idée, j'expose le problème dont m'a parlé un collègue de boulot récemment :- Son père a une moto dans son garage depuis 22 ans (les dates sont exactes).- Il a acheté cette moto légalement, il a la CG barrée et le certificat de cession à son nom, signé de l'ancien propriétaire.- Lorsqu'il avait voulu la faire immatriculer à son nom à l'époque, la préfecture lui avait renvoyé un papier en disant qu'un certificat de vente antérieur de 2 mois était en cours, et qu'il ne pouvait être donné de suite à son dossier sans attestation du vendeur et de l'acheteur intermédiaire comme quoi la vente ne c'était pas faite.- Son père a eut une flemme aigüe, et a laissé la moto telle qu'elle dans sa cave depuis, sans rien faire au niveau administratif - le collègue voudrait bien vendre la moto maintenant, son père est toujours en vie.
Est-ce que son seul moyen est de retrouver les 2 autres personnes pour ces certificats de non-vente, pour pouvoir la faire immatriculer avant de la vendre ?
Y-a-t-il péremption dans un dossier ouvert de changement de propriétaire, par exemple, ce qui lui permettrait de relancer la procédure au nom de son père sans soucis ?