Salut les LMs ! 

Après avoir fouiné sur le net, voici toutes les infos pour faire les différentes démarches administratives pour immatriculer une moto achetée en Belgique.



1ère étape :

==>Tout d abord, comme en France, il faut remplir les certificats de cession (modèle Français), un exemplaire pour vous, un pour le vendeur et le dernier pour la préfecture.
Le vendeur belge vous fournira 3 documents :
                 - la carte grise
                 - le certificat d'homologation belge ou certificat de conformité européen si disponible
                 - une facture

2ème étape :
obtenir une homologation Française.

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Exemple pour Honda (mon cas perso) : envoyer chez Honda France une demande d'homologation française,une petite lettre dans laquelle vous expliquez avoir besoin d'une attestation d'identification française afin d'immatriculer le véhicule.
A joindre avec cette lettre une copie de la carte grise belge ainsi qu une copie du certificat d homologation belge, le tout envoyé à l'adresse suivante :


Téléphone du service : 01.49.93.65.64

==>Honda vous envoie à la suite de ça une "fiche d identité du véhicule" à remplir.

Voici les différents renseignements demandés:

-nom et adresse du propriétaire
-pays d où provient la moto
-n° d immatriculation étrangère
-pays où le véhicule est sorti neuf d un magasin Honda
-la date de première mise en circulation
-kilométrage
-nombre de disques ou tambours à l avant et à l arrière

Pour les organes suivants, il est demandé la marque et la référence des pièces:
-capuchon de bougie
-bougies
-pneus avant et arriere (marques et dimensions)
-dispositif réfléchissant arriere (catadioptre)
-dispositif d échappement
-feux avants
-rétroviseurs
-clignotants
-feu rouge arrière/feu stop
-numéro de série gravé sur le moteur
-la frappe à froid du type et du numéro de série
-la plaque du constructeur

NE PAS HESITER A NOTER TOUT CE QUI EST ECRIT SUR LES DISPOSITIFS!!!!

Vous renvoyez le tout à la même adresse accompagné d 'un chèque de 120 euros (uniquement par chèque, frais de recherches et d établissement du certificat d homologation). Ce chèque ne comprend pas l établissement de la carte grise française!!!!

Cette procédure prend environs deux à trois mois.
********

3ème étape :
il faudra également que vous vous rendiez au centre des impôts pour demander un quitus fiscal. Celui ci prouve que vous vous êtes acquittés de la TVA. Il vous sera indispensable pour votre demande de carte grise. Le quitus fiscal est gratuit (pour les véhicules du plus de 6 mois ou 6000 km) sur simple demande en présentant la facture du vendeur belge + la carte grise belge + un justificatif de domicile + une pièce d'identité.

4ème étape :
A la réception de votre certificat d homologation belge, vous pourrez vous rendre en préfecture muni également de votre quitus fiscal pour effectuer votre demande carte grise.


Voilà, j'ai rien inventé, je me suis (très) largement inspiré d'un tuto que j'ai trouvé sur un autre forum. Mais ça peut être utile de partager ces infos. Surtout vu l'écart de prix entre une moto Belge, et la même en France !!!
Les démarches n'ont pas encore commencées pour moi mais ça ne va pas tarder 

Alors là aucune idée 
Un passage aux mines pour l'homologation française après bridage de la meule ?

Petit début de réponse pour les motos pouvant faire plus de 106cv :
Apparemment en belgique on doit payer une taxe annuelle pour avoir le droit de circuler avec son véhicule.
Ça peut aller de 90€ pour un véhicule de 6 ou 7 cv fiscaux je crois jusqu'à plus de 700€ pour un véhicule puissant.
Du coup pas mal de motos belge sont déclarées en 106cv... Donc faciles à importer

Bon, faut pas être pressé...
Courrier envoyé le 25 octobre et à ce jour la procédure est toujours en cours  Après coup de fil, il y en a encore pour 2 ou 3 semaines...
Heureusement la Dayto est encore assurée 

EDIT : Il existe apparemment un site qui peut fournir les certificats de conformité (beaucoup + rapide, un peu + cher) : http://www.eurococ.eu/fr/

EDIT : Il existe apparemment un site qui peut fournir les certificats de conformité (beaucoup + rapide, un peu + cher) : http://www.eurococ.eu/fr/

Apparemment siège social en Slovaquie...donc je ne serai que moyennement confiant avec ce site...

Citation de: Ch1ldofKoRn le 23 septembre 2012 à 11:03:02

Petit début de réponse pour les motos pouvant faire plus de 106cv :
Apparemment en belgique on doit payer une taxe annuelle pour avoir le droit de circuler avec son véhicule.
Ça peut aller de 90€ pour un véhicule de 6 ou 7 cv fiscaux je crois jusqu'à plus de 700€ pour un véhicule puissant.
Du coup pas mal de motos belge sont déclarées en 106cv... Donc faciles à importer

Bien plus que 700 Eur... 2478 Eur max 

Voir http://www.moto80.be/tmc.php pour le tableau complet de la taxe de mise en circulation.
Notez que c'est aussi applicable en cas d'achat d'une moto d'occasion, avec une dégressivité selon l'âge de la moto.  Bref l'état fait payer la taxe à chaque nouvelle immatriculation.

Ca fait mal 

A moins d'une affaire vraiment exceptionnelle à tarif défiant toute concurence ou bien d'avoir déniché l'oiseau rare introuvable ailleurs, je ne vois pas bien l'intérêt de démarches aussi longues et complexes pour des modèles courants, aux prix proches de ceux pratiqués en France 

De mémoire, il me semble que la procedure d'obtention du certificat de conformité peut être beaucoup plus simple, mais il faut que le type mine soit le même dans les 2 pays ce qui n'est pas toujours le cas...

Non seulement les bécanes Belges sont bien moins chères, mais en plus elles sont souvent full stocks est assez bien entretenu 

Les lenteurs administratives