Roulala!!! grand coup de modération sur "ON", trop rapide Sam, même po eu le temps de lire ze topic!!!  

ben étant donné qu'il est très difficile de faire le discernement, le mieux est de ne pas donner d'avis négatif. Sur de nombreux forums c'est le cas. Surtout depuis le vote de la LEN (Loi sur l'économie numérique) car c'est la responsabilité du site qui est en cause (et non pas celle de la personne qui aura posté ledit message).

On peut pas faire un truc du genre :
- Tarifs entretien Moto Virus : ne se prononce pas
- Accueil repas B52 : ne se prononce pas

Non, ca se voit encore trop ?  

Bon pour etre serieux, c'est vrai que ca peut etre risqué, mais en meme temps, ca ferait une bien bonne pub si ils attaquaient le site.
Mais bon, autant etre prudent

Ben pour l'instant LyonMot' n'est qu'un petit site, pas super connu (euh quoique, ça fait bizarre de se faire accoster par un "inconnu", à  Saxe "Eh mais tu serais pas Sam, du Site LyonMotard..." :-o), mais il s'agit juste d'une mesure préventive.
Comme il est dit plus haut, il est difficile de faire la part entre la diffamation et un réel problème.

> Cuarved : Ben c'est grà¢ce à  la LEN, le propriétaire du site est responsable de tout ce qui y est écrit, surtout si le site est modéré. Ce n'est donc pas l'auteur du message qui peut être attaqué, mais bien le(s) webmaster(s) et/ou modérateur(s).

cuarved a écrit:
je vois vraiment pas pourquoi vous seriez attaqués pour diffamation alors qu'un internaute poserait un avis négatif...

ben c'est comme ça, j'y peux rien, la loi est ainsi faite.

cuarved a écrit:
La loi dit aussi de :
- rouler à  50 en ville
- rouler à  90 en rase campagne
-rouler à  130 sur autoroute, 110 par temps de pluie

bla bla bla
gna gna gna
 

 Et qu'est-ce qui se passe si tu te fais choper en dehors de ces limites .... Ben voila c'est pareil pour un site, sauf que le déli de fuite est beaucoup plus difficile à  gérer  

Je me suis un peu documenté sur cette problèmatique.

La diffamation est un délit qui consiste à  alléguer d'un fait pouvant attenter à  l'honneur ou la considération de personnes clairement identifiées.
Peu importe qu'on soit de bonne foi ou que le fait qu'on rapporte soit vrai : il suffit que la publication puisse atteindre l'honneur ou la considération de la personne visée pour qu'elle constitue une diffamation.

Le soucis là  c'est la "personne clairement identifiée", je pense que ca marche autant pour une personne physique que une personne morale (société).


Ensuite :
Si la preuve de la vérité est apportée, elle détruit la diffamation.

Sauf qu'il faut signaler dans un certain délai qu'on veut apporter la preuve des propos, et que ces preuves doivent être présentes lors de la publication des propos. Et même avec ca, ce n'est pas certain qu'il n'y ait pas condamnation.

Si on prouve qu'on est de bonne foi, cette bonne foi détruit aussi la diffamation.
La bonne foi suppose quatre critères : la modération, l'absence d'animosité personnelle, le but légitime, le respect du devoir d'enquête.

Il faut que les 4 critères soient remplis, et s'il persiste un doute, il y a quand même condamnation.



En pratique, on vous demande de modérer vos propos.
Dire qu'on a un avis négatif sur tel mécano/concession/etc passe.
Annoncer que ce sont des incompétents notoires, que tel garage monte les roues de travers, etc... là , ca commence à  rentrer dans la diffamation.

Bref, autant éviter tout risque, qui pourrait causer la fermeture du site et des procédures judiciaires.
Même si c'est vous qui mettez ces propos, le responsable légal est Sam (et moi ? Car apparement, les responsables sont les webmasters) puisque c'est elle qui a permis à  ces propos d'être publiés.

Pour conclure, je pense qu'il est clair qu'avec ces textes, la liberté d'expression n'existe pour ainsi dire pas du tout...