Auteur Sujet: Y a t il des juristes ici ? (ou conseil en droit des usagers de la route)  (Lu 7598 fois)

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Nicolas

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J'ai reçu un rappel pour contravention non payé pour "arrêt ou stationnement interdits" alors que je n'ai pas commis la faute et que je n'ai jamais été verbalisé.
Je m'explique : J'étais arrêté sur une place (moteur et feux allumés) en attendant quelqu'un . Un agent de la police municipale s'approche de mon véhicule et me dit que je ne peux pas rester là  . Je m'en vais et apparemment l'agent aurait relevé mon n° pour dresser un PV .

Je n'étais plus là , je n'ai pas pu le recevoir donc je ne savais pas que j'avais été verbalisé. Je l'ai su que un an après en recevant le rappel.
De plus n'ayant, jamais vu le PV, je ne sais pas ce qu'on me reproche car il est notifié "arrêt ou stationnement génant" sur l'avis de rappel. Dans le cas d'un arrêt, c'est parfaitement autorisé à  cet endroit après vérification auprès des services de police (place de la Comédie, Lyon)  ... Si j'ai été verbalisé pour stationnement, ce sera dur à  prouver que j'étais arrêté plutà´t que stationné.

J'ai écrit à  l'Officier du Ministère Public et il m'a répondu que mon infraction était caractérisée et que je devais payé l'amende majorée .
Je m'apprête à  maintenir ma contestation et demandé un copie du PV (photocopie de la souche ou Carbone) pour voir ce qu'on me reproche exactement .

Puis je demander à  passer en jugement pour m'expliquer devant quelqu'un plutà´t que par courrier .

Je n'étais pas seul dans la voiture ce soir là  et j'ai également un témoin dehors . Est ce possible de les faire temoigner en ma faveur ?
On m'a conseillé d'écrire au Procureur de la République. Est ce que cela peut servir à  quelque chose ?

Merci de vos conseils ...

Hors ligne Ragedvaincre

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t'as vraiment la poisse toi ! :lol:  :lol:  :lol:
j'ai recu un rappel un an après pour un pv que je n'avais jamais vu : je n'ai pas eu d'autre choix que de payer.
mon conseil est donc le suivant : paies , tu te feras pas ch___ en procédures qui ne serviront à  rien !
...
et ici y'a pas de juristes, mais des flics , y'en a pleins (!), tu sais tes amis, les flics. ;-)
c'est bon, je déconnnnnnnneuuuuuuuu :lol:
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Hors ligne Fireblade98

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je dirais pareil !!  eurooo powa


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Hors ligne Hurl

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Reçu 3 avis pour amendes impayées et donc majoration.
Sur les trois, j'ai jamais vu de PV sur ma voiture, et je n'ai reçu qu'un rappel.
Après m'etre renseigné, ce qui en ressort c'est que je suis baisé.
Payer 3x33€ ca me fait un peu chier, surtout pour des PV que j'ai jamais vu.

Je paye pas le parking (booouu c'est mal, m'en tape...), mais si je me tape un PV, je le paye.
Je joue, je perds, normal.
Là  o๠ca me fait chier, ce que y'a eu qu'un seul rappel sur les 3.

Alors je crois que je vais simplement attendre, faire le mort.
On verra bien si l'huissier débarquera...

Mais en gros, si c'est comme moi, c'est "t'a tord et paye"...
Les cylindres c'est comme les seins: 1 c'est pas assez, 3 c'est trop ;)

Hors ligne Ragedvaincre

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33 euros , c rien ! c trop'inzuste
moi, c'etait 75 euros direct !!!!  snifff !
d'accord avec toi, sur le "tu joues, tu perds ..." mais là  l'Etat , il joue tout seul !  :lol:
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Nicolas

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Ragedvaincre a écrit:

et ici y'a pas de juristes, mais des flics , y'en a pleins (!), tu sais tes amis, les flics. ;-)
c'est bon, je déconnnnnnnneuuuuuuuu :lol:


C'était la police municipale dans ce cas ... et je crois que les autres policiers et la police municipale ne s'apprécient pas trop.


Pour répondre à  Hurl, moi aussi je ne paye pas les stationnements, et quand je me ferais prendre, ce qui n'est pas encore arrivé, je payerais . Mais, le souci c'est que je n'ai jamais vu le PV et que je me rappelle de la situation, que je n'ai pas commis la faute reprochée. Je suis juste tombé sur un policier qui n'aimait pas le bleu de ma 306 (ca devait trop faire gendarmerie...)

Apparemment le droit autorise à  consulter le procès verbal, on verra bien...

Moi c'est aussi 75€, 35€ majorés

Hors ligne MM69

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ben peut etre essayer de jouer sur la bonne foi, que t'es un gentil citoyen... si t'avais vu le pv t'aurais payer cash, donc tu demandes à  payer 35 €

au pire tu dis "aller on fait moit-moit"
 tu paies entre 35 et 75 € , genre tu dit "allez je paie 55 € et on en parle plus"  :lol:  :D

Nicolas

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Demander à  ne pas payer la majoration revient à  reconnaitre les faits ... Ce n'est pas ma démarche pour le moment, je verrais en dernier recours !

Hors ligne MM69

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sinon voit les avocats conseils, c'est gratuit normalement.

Hors ligne Sylv1

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ecoute dans le meme genre que toi j'ai recu une contravention pour un defaut de stationnement.....


j'ai ecris au bureau du ministere public pour conteste en expliquant que je n'avais eu de PV , ni rien recu par la poste...

on a repondu en me proposant de payer l'amende minorée (35€ je crois) ou de tout prendre plein bu......

donc ne voulant pas perdre mon temps dans des demarches administratives j'ai payer meme si j'etais en desaccord..

apres pour ton cas je pense qu'i lfaut que tu ecrive l'ensemble de ton raisonnement en citant tes temoins, l'adresse,etc...apres tu verra bien


bon courage

Nicolas

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MM69 a écrit:
sinon voit les avocats conseils, c'est gratuit normalement.


Déjà  fait mais celle que j'ai rencontré, fort jolie d'ailleurs, était aussi calée en droit des automobilistes que moi en politique extérieure de la Corée du Nord ... C'est dire :lol:

Hors ligne MM69

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nico69 a écrit:
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MM69 a écrit:
sinon voit les avocats conseils, c'est gratuit normalement.


Déjà  fait mais celle que j'ai rencontré, fort jolie d'ailleurs, était aussi calée en droit des automobilistes que moi en politique extérieure de la Corée du Nord ... C'est dire :lol:


c'est pas grave, revoit là  pour autre chose... :-P  ;-)  :D

Nicolas

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MM69 a écrit:
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nico69 a écrit:
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MM69 a écrit:
sinon voit les avocats conseils, c'est gratuit normalement.


Déjà  fait mais celle que j'ai rencontré, fort jolie d'ailleurs, était aussi calée en droit des automobilistes que moi en politique extérieure de la Corée du Nord ... C'est dire :lol:


c'est pas grave, revoit là  pour autre chose... :-P  ;-)  :D


J'apporterais de la vinaigrette la prochaine fois ...  :D







 :01:

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Nico69 tu me donne combien pour que je t'le face sauter? Allé donne moi 90 euros et je vais t'arranger le coup. :lol:

Nicolas

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mayrton a écrit:
Nico69 tu me donne combien pour que je t'le face sauter? Allé donne moi 90 euros et je vais t'arranger le coup. :lol:


Un coup d'pied dans l'cul, ça te va ?  :lol:  :lol:

De toute façon c'est tout ce que tu auras !  ;-)