Auteur Sujet: Vitres teintées AV à l'étranger  (Lu 20524 fois)

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Vitres teintées AV à l'étranger
« le: 04 mars 2013 à 12:45:30 »
Le père de ma chérie a eu une grosse panne avec son véhicule.
Etant donné qu’il est en déplacement en Suisse, je l’ai dépanné en lui laissant mon véhicule pendant au moins un mois, le Hyundai Coupé. J’avais pas plus discret et viable à lui laisser.

Seulement sur l’autoroute de Genève-Lausanne, le coupé ne passant pas inaperçu, il s’est fait arrêter par la police qui l’a verbalisé à cause des vitres teintées ; le coupé a les vitres avant et arrière teintées, avec un niveau de teinte carbone moyen.
Il me semble que c’est ce qui se fait d’ailleurs en option, chez le constructeur. Bref, le niveau de teinte est autorisé par la législation française car il n’altère pas la vision/sécurité du conducteur :

Article R316-1 du Code de la Route (lien)
Citer
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Seulement en Suisse (entre autre), et je le savais, la teinte des vitres avant n’est pas autorisée.
Selon les suisses, c’est parce que ça fait ch*er les flics de mal distinguer les occupants à l’avant des voitures.

Mais faisant régulièrement les allers-retours en Suisse, depuis plus d’une douzaine d’années que je conduis avec des vitres teintées, je n’ai jamais été arrêté à cause de ça (en général, c’est plus pour un délit de faciès qu’on me contrôle, du genre : « C’est à vous cette voiture ? ». Soit.)

La législation et la jurisprudence françaises me donnent raison. Celle de la Suisse, non.

Mais pour autant, quand nos confrères suisses débarquent avec leurs motos full power en France, on ne leur demande pas de les brider à 106cv quand ils passent par nos frontières, sous prétexte de s’aligner avec nos lois…

Que puis-je faire ? Je n’ai pas prévu de flinguer mes vitres teintées en les enlevant.
Quels sont mes recours possibles pour ne pas payer l’amende qui a été adressé à « beau-papa », et qui s’élève tout de même à 200 CHF ?  :o

D’autant qu’il va continuer à faire les allers-retours entre Lyon et Neuchâtel…

Si vous pouviez apporter des infos intéressantes, de l’eau à mon moulin, « beau-papa » et moi vous en serions très reconnaissants !  :D

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Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #1 le: 04 mars 2013 à 13:13:55 »
tu attends un peu, il pourra rouler vitre ouvertes  >:D >:D >:D

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Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #2 le: 04 mars 2013 à 13:55:36 »
Merci pour ton intervention intéressante, Legone...  :gourdin:

Pour apporter des infos supplémentaires, voici l'Ordonnance Pénale que le père de ma chérie a reçue, émise par la Préfecture de Nyon (Canton de Vaud). Il a reconnu les faits. (art. 352 CPP - Code de Procédure Pénale suisse)

Faits impûtés au prévenu
vous avez circulé avec le véhicule (F) <immatriculation> Hyundai alors que les vitres latérales à l'avant étaient recouvertes d'un film teinté foncé et de ce fait, les glaces nécessaires à la visibilité n'étaient plus parfaitement transparentes

Infractions commises
Violation des art. 29 LCR, 57/1 OCR, 71a/4 OETV

Art.29 (lien)

Citer
Garanties de sécurité

Les véhicules ne peuvent circuler que s’ils sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être construits et entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage.

Articles de lois applicables
Art. 106 CP, 352 ss CPP, 93/2/1 LCR

Art. 106 (lien)

Citer
Amende

1 Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de 10 000 francs.

2 Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus.

3 Le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.

4 Le paiement ultérieur de l’amende entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution.

5 Les art. 35 et 36, al. 2 à 5, sont applicables par analogie à l’exécution et à la conversion de l’amende.

Sanction
Au vu de ce qui précède, le Préfet :
I. constate que <Prénom Nom> s'est rendu coupable de violation des règles de la circulation routière
II. condamne <Prénom Nom>  à une amende de CHF 150.00 (cent cinquante francs)
III. dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 2 (deux) jours
IV. met les frais, par CHF 50.00, à sa charge. (détail sur la page du bulletin de versement)

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Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #3 le: 04 mars 2013 à 14:27:23 »
Un de mes cousins a fait le tour du monde avec son 4x4, à chaque passage de frontière, il présentait l'homologation Française du véhicule pour obtenir le droit de circulation et les papiers qui vont avec, et c'est à priori ce qui prévaut, si le véhicule est homologué dans son pays, il ne peut pas être verbalisable pour ça dans un autre pays qui l'a autorisé à circuler...

Après, j'ai bien peur qu'ayant reconnu les faits devant une institution suisse, qu'il ait créé un précédent, maintenant ca va être difficile ne plus "reconnaître les faits"...
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Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #4 le: 04 mars 2013 à 14:29:34 »
Ne paie pas l'amende... Mais assure-toi que ta caisse ne retournera jamais en Suisse.

J'ai une idée reçue sur le transfert des amendes France-Suisse. Mais comme toutes les idées reçues, elle doit être fausse.

Sinon, réponse démago à la Sarkozy vers L. Ferrari : "mais monsieur Jazz, quand on a les moyens de se payer une Hynudai avec les vitres teintées, le porte-gobelet et la petite peluche qui pend au rétro-viseur, ne peut-on pas s'acquitter d'une amende de 200 CHF?"

Legone, la compétition est engagée  >:D

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Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #5 le: 04 mars 2013 à 14:40:08 »
j'suis  :o :o de lire ça... Et dire que les suisses pris en excès de vitesse sur la A40 ne s'en tire qu'avec une prune  >:(

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Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #6 le: 04 mars 2013 à 15:55:23 »
C'est un vaudois! Donc quand t'y vas; tu sais que s'ils t'arrêtent, tu vas payer! ET TOUS LES SUISSES LE SAVENT!!! Bon je te rassure toutes les audi dans le quartier de mon frangin ont les vitres teintées... :2funny: :2funny: :2funny:

Oui la prune en franc suisse elle fait mal... :dead: :idiot:

Après comme dit plus haut... Il a reconnu les faits. :-X

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Re : Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #7 le: 04 mars 2013 à 16:04:20 »
j'suis  :o :o de lire ça... Et dire que les suisses pris en excès de vitesse sur la A40 ne s'en tire qu'avec une prune  >:(

Ca n'est pas parce que nos voisins se comportent en crétins qu'il faut en faire de même  ::)

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Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #8 le: 04 mars 2013 à 16:40:39 »
ou alors faut leurs faire la nique :D


Sinon , tu peux voir a l'embassade suisse ?
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Re : Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #9 le: 04 mars 2013 à 19:19:36 »
vous avez circulé avec le véhicule (F) <immatriculation> Hyundai alors que les vitres latérales à l'avant étaient recouvertes d'un film teinté foncé et de ce fait, les glaces nécessaires à la visibilité n'étaient plus parfaitement transparentes
Moi je relève ça: les vitres ne sont pas teintées! il y a un film  :coolsmiley:
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Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #10 le: 04 mars 2013 à 22:46:57 »
En France t'as un pourcentage de teinte max autorisé pour l'avant.
Me souviens plus combien exactement, mais on doit pouvoir distinguer correctement le conducteur
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La pression jla subis pas... jla bois !  >:D

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Re : Re : Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #11 le: 04 mars 2013 à 23:35:19 »
vous avez circulé avec le véhicule (F) <immatriculation> Hyundai alors que les vitres latérales à l'avant étaient recouvertes d'un film teinté foncé et de ce fait, les glaces nécessaires à la visibilité n'étaient plus parfaitement transparentes
Moi je relève ça: les vitres ne sont pas teintées! il y a un film  :coolsmiley:

On te verbalise parce que tu as pas les vitres au tarif suisse c est ca? :geek:

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Re : Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #12 le: 05 mars 2013 à 00:42:07 »
En France t'as un pourcentage de teinte max autorisé pour l'avant.
Me souviens plus combien exactement, mais on doit pouvoir distinguer correctement le conducteur

Aucun chiffre établi... Juste une appréciation du mib... Et a la tête du client...

C'est ça la France !!!

Au moins en suisse c'est clair (pas de jeu de mots) Vitres avant... Film interdit !!! M'étais renseigné quand j'y bossais... Personne n'a voulu me les faire malgré les tarifs attractifs  :idiot:
« Modifié: 05 mars 2013 à 00:50:07 par Lesstath »
L'espoir est le pire des maux car il prolonge la souffrance des hommes (Nietzsche)

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Re : Re : Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #13 le: 05 mars 2013 à 09:23:40 »
j'suis  :o :o de lire ça... Et dire que les suisses pris en excès de vitesse sur la A40 ne s'en tire qu'avec une prune  >:(

Ca n'est pas parce que nos voisins se comportent en crétins qu'il faut en faire de même  ::)

Certainement mais une "punition" égale serait plus équitable... ;)

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Re : Re : Vitres teintées AV à l'étranger
« Réponse #14 le: 05 mars 2013 à 10:13:45 »
Après, j'ai bien peur qu'ayant reconnu les faits devant une institution suisse, qu'il ait créé un précédent, maintenant ca va être difficile ne plus "reconnaître les faits"...

C'est effectivement ce que je crains : avoir reconnu les faits va compliquer les choses...  :-\
J'ai même bien peur que ça ne soit plus possible de revenir en arrière.
Mais pour 200 CHF, ça pique l'entre-2-fesses, quand-même !  :dead:


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Pour ça, c'est difficilement possible : je suis né en Suisse, j'ai de la famille en Suisse, je retourne régulièrement en Suisse. Et l'autoroute Genève-Lausanne, je la prends au moins 5-6 fois par an. Et comme je disais, depuis 12 ans que je conduis des voitures avec vitres teintées à l'avant, j'ai jamais eu de souci...

Quant à ton idée reçue, je crois que c'est possible. En tout cas, je l'ai fait en Hollande où je me suis fait flasher un matin pour excès de vitesse avec la Smart de location Hertz, dans Rotterdam. (J'étais un peu à la bourre, mais début de journée à 4h30, quand mes voisins de chambre d'hôtel s'envoyaient en l'air bruyament, le réveil était difficile)
J'ai bien reçu 2 fois l'amende à mon domicile français, mais je n'ai jamais payé l'amende...  :-X
Et depuis, plus rien (par contre, je n'ai jamais remis les pieds en Hollande depuis...).  :P

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