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Citation de: Gianni le 25 avril 2009 à 12:48:43Je sais que pour les radar il y a prescription passé un an... En gros l'état a 1 an pour vous envoyer l'amende, passé ce délai vous n'êtes plus obligé de la payer (vous pouvez quand même )ca je crois bien que c est une vielle croyance populaire mais qu il n en est rien...
Je sais que pour les radar il y a prescription passé un an... En gros l'état a 1 an pour vous envoyer l'amende, passé ce délai vous n'êtes plus obligé de la payer (vous pouvez quand même )
il n'a pas reçu les PV, les infos de retraits de points ??
et la copie pourquoi ne l'a t'on pas eue ?Merci à tous !
je crois qu'il y a un projet de présomption de l'envoi de l'administration.=> donc même si c'est pas envoyé en recommandé, on ne pourra plus contester et dire que l'on a jamais reçu le pv.