Auteur Sujet: SOS A MARECHAUSSEE !!!  (Lu 6988 fois)

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SOS A MARECHAUSSEE !!!
« le: 24 avril 2009 à 09:57:35 »
Bonjour, mon compagnon vient d'apprendre qu'il n'a plus de permis depuis 2 ans ! plusieurs anomalies apparaissent dans le relevé d'information intégral de retraits de point, il va perdre son boulot de Commercial... quelqu'un de la Maréchaussée peut il nous aider à réunir les preuves des anomalies et à obtenir un RV auprès d'un Juge des Référés en toute urgence ?
Merci les motards de LM !
Chantal 06 10 63 87 36

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Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #1 le: 24 avril 2009 à 23:28:14 »
mon compagnon vient d'apprendre qu'il n'a plus de permis depuis 2 ans !

 :dead:

Bon courage dans vos démarches.  :-\
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Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #2 le: 24 avril 2009 à 23:41:40 »
je me renseigne aupres de ma meilleure amie demain, elle est gendarme.

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Re : Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #3 le: 24 avril 2009 à 23:53:30 »
je me renseigne aupres de ma meilleure amie demain, elle est gendarme.

pendant que tu y est , est ce que tu peux lui demander si il est legel de rouler avec une carte grise a mon nom avec une adresse lyonnaise et une assurance a une adresse iseroise ( maison de campagne ) ?


Hors ligne yamoo

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Re : Re : Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #4 le: 25 avril 2009 à 00:23:53 »
je me renseigne aupres de ma meilleure amie demain, elle est gendarme.

pendant que tu y est , est ce que tu peux lui demander si il est legel de rouler avec une carte grise a mon nom avec une adresse lyonnaise et une assurance a une adresse iseroise ( maison de campagne ) ?



je ne suis pas certain que ce soit très légal. mais à vérifier.

Hors ligne thierry3769

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Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #5 le: 25 avril 2009 à 00:33:53 »
J'ai roulé un temps sur Lyon avec la voiture de mon père qui habite en Indre-et-Loire (37) et sa carte grise, mais c'est moi qui l'avait assuré à mon adresse à Lyon chez un assureur de Lyon, et je n'ai pas eu de soucis lors des quelques controles que j'ai eu.


Hors ligne Silent Phong

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Re : Re : Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #6 le: 25 avril 2009 à 10:23:15 »
Désolé Chantal, pas de réponse à ton problème.


je me renseigne aupres de ma meilleure amie demain, elle est gendarme.

pendant que tu y est , est ce que tu peux lui demander si il est legel de rouler avec une carte grise a mon nom avec une adresse lyonnaise et une assurance a une adresse iseroise ( maison de campagne ) ?



Un agent soupçonneux ou zélé pourrait s'imaginer (et c'est le cas dans 95 % des cas) qu'il y a une non mutation du certificat d'immatriculation (non changement d'adresse par proprio qui a déménagé - à faire sous 30 jours), ce qui est redevable d'une amende forfaitaire 4 bis à 90 euros.

Or, dans ton cas précis, vu ce que tu as écrit " ( maison de campagne ) " , tu en as tout à fait le droit s'il s'agit là d'une résidence secondaire à ton nom - et non pas s'il s'agit du domicile de tes parents, je le précise pour les petits malins qui font ceci pour payer moins cher en assurance.

Néanmoins, sur le moment du contrôle, encore faut il prouver qu'il s'agit bien de ta résidence secondaire en nom propre, car vous vous doutez bien que la parole des gens ...  ::)

Ainsi, si tu veux un conseil avisé, garde toujours avec tes papiers d'assurance, une photocopie de taxe foncière ou habitation de la maison de campagne, comme cela le problème est définitivement réglé.

Pour information, à tous les gens qui ont tenté de gruger en argumentant ce qui précède, il peut leur être laissé un délai pour présenter ou poster au service ce document. Si cela n'est pas fait - par réalité de l'infraction ou négligence - 90 euros in ze box of letters.

Voilà.


J'ai roulé un temps sur Lyon avec la voiture de mon père qui habite en Indre-et-Loire (37) et sa carte grise, mais c'est moi qui l'avait assuré à mon adresse à Lyon chez un assureur de Lyon, et je n'ai pas eu de soucis lors des quelques controles que j'ai eu.

C'est tout à fait légal: tu as le droit d'assurer le véhicule d'une autre personne qui ne s'en sert pas.
« Modifié: 25 avril 2009 à 10:33:01 par Silent Phong »
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Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #7 le: 25 avril 2009 à 10:32:52 »
il n'a pas reçu les PV, les infos de retraits de points ??
« Modifié: 25 avril 2009 à 10:54:55 par ReedSmith »
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Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #8 le: 25 avril 2009 à 11:00:58 »
les infos de retrait de point arrivent tard ou bien si tu fais une demande de ton propre chef poutr savoir ou tu en est et que tu apprends que tu n'en as plus alors que tu t'y attendais pas.

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Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #9 le: 25 avril 2009 à 11:04:46 »
ouais enfin 2 ans t as le tps de les recevoir quand meme !

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Re : Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #10 le: 25 avril 2009 à 11:12:57 »
ouais enfin 2 ans t as le tps de les recevoir quand meme !

oui, c'est sur mais bon, quand tu vois que l'an dernier je me suis fait prendre portable au volant et que je n'ai toujours pas recu ma notification (c'etait en aout de l'an dernier donc...).

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Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #11 le: 25 avril 2009 à 11:43:04 »
ah ok... moi ca avait été assez rapide 1 ou 2 mois...

Hors ligne Silent Phong

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Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #12 le: 25 avril 2009 à 11:46:51 »
jamais reçu d'avis, ça fait presque 2 ans. 
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Hors ligne Gianni

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Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #13 le: 25 avril 2009 à 12:48:43 »
Je sais que pour les radar il y a prescription passé un an... En gros l'état a 1 an pour vous envoyer l'amende, passé ce délai vous n'êtes plus obligé de la payer (vous pouvez quand même ::))

En ce qui concerne les points et tout ça, je sais pas si c'est pareil, parce que le truc qui traine 2 ans, c'est énorme quand même...

Bon je ne connais pas très bien les lois, donc je laisserais ma place à quelqu'un de plus connaisseur.

Bon courage pour les démarches :)

triplestef

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Re : Re : SOS A MARECHAUSSEE !!!
« Réponse #14 le: 25 avril 2009 à 13:59:32 »
Je sais que pour les radar il y a prescription passé un an... En gros l'état a 1 an pour vous envoyer l'amende, passé ce délai vous n'êtes plus obligé de la payer (vous pouvez quand même ::))


ca je crois bien que c est une vielle croyance populaire mais qu il n en est rien...