Lyon Motard
Divers => Blabla => Discussion démarrée par: fredingue le 27 août 2010 à 11:22:27
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Un collègue de travail est passé "à la poussette" à une barriere de péage car il ne trouvait plus son ticket au moment de payer. Il a reculé puis s'est ré engagé derrière un autre véhicule. Alarme et 2 mois après le PV.
Il est convoqué au commissariat de Lyon 3e.
Ma question: Risque t-il de perdre des points ?
Merci d'avance
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Je ne sais pas si sa va t'aider:
Article R412-17
Tout usager d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et régulièrement soumis à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant au parcours et à la catégorie du véhicule qu'il utilise.
Le fait, pour tout conducteur, de refuser d'acquitter le montant du péage ou de se soustraire d'une manière quelconque à ce paiement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Contraventions AF minorée Amende forfaitaire AF majorée Maxima
1ère classe ---- 11 € 33 € 38 €
2ème classe 22 € 35 € 75 € 150 €
3ème classe 45 € 68 € 180 € 450 €
4ème classe 90 € 135 € 375 € 750 €
Ils vont peut être lui faire payer le trajet le plus long mais je ne vois pas pourquoi il lui retirerait des points.
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Non pas de perte de points ;)
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Merci à vous. :top: :top: :top:
Le responsable du parc véhicule de l'entreprise de mon collègue lui a dit que la boite se chargerait de la prune mais que pour les points, il devra prendre ses responsabilités... C'est pour ça que le collègue avait un peu peur pour son permis.