Lyon Motard
Divers => Blabla => Discussion démarrée par: Kinderbeno le 16 février 2010 à 13:38:52
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Dimanche après midi, l'envie ma prit d'aller au Cinoch de Vaise. On arrive devant et on se gare à la queue leuleu comme toutes les voitures devant EA games.
à la sortie je reçois un sms d'un pote qui y étais lui aussi et qui c'est prit un PV de 35 euros car stationnement interdit à cet endroit la. Apparemment les quelques dizaines de voitures stationnées ici y ont eu droit, la mienne en faisant partie (il a vue le PV sur mon par brise)
Sauf qu'en sortant du ciné, aucun PV sur aucune voiture, donc on suspect quelqu'un de les avoir tous enlevé.
Donc je risque de recevoir dans quelques temps un PV majoré (alors que je ne suis pas censé savoir que j'en est un)
Comment se passe les choses dans un tel cas ?
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contactes le commissariat le plus proche...
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arfff grilled by legone. Je me fais vieux :-\
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Tu devras déposer plainte contre X !
Un timbre amende est considéré comme une "pli postal", une lettre quoi, il y a donc
"VIOLATION DU SECRET DES CORRESPONDANCES COMMISE PAR UN PARTICULIER"
art.226-15 al. 1 du code pénal.
1 an d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende.
ZUM alias le Julien COURBET de [L.M]
:geek:
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Tu devras déposer plainte contre X !
Un timbre amende est considéré comme une "pli postal", une lettre quoi, il y a donc
"VIOLATION DU SECRET DES CORRESPONDANCES COMMISE PAR UN PARTICULIER"
art.226-15 al. 1 du code pénal.
1 an d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende.
ZUM alias le Julien COURBET de [L.M]
:geek:
J'ai jamais vu la chose se faire ??? mais faut tenter le coup... Pour être entendu par l'OMP ! :coolsmiley:
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Ayant reçu une majoration sur PV sur le même type de mésaventure la démarche est d'adresser un courrier simple à l'OMP expliquant la situation.
J'avais reçu la majo un an après établissement du PV.
Je me suis rendue à un centre de contravention pour demander quelle procédure suivre dans le cas d'une amende majorée sans avoir eu le PV dans les mains.
Ils m'ont fait écrire à l'OMP.
Petit courrier simple (reconnaissance de la faute mais impossible de payer du fait de ne pas avoir eu le PV en main) et chèque de 35€ à l'ordre du Trésor Public(montant de l'amende non majorée) dans la même enveloppe.
Jamais eu de courrier ou autre depuis.
OMP de Lyon (adresse tirée du site de la pref. du Rhône (http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/472-la-direction-departementale-de-la-securite-publique.php))
L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE
Officier du Ministère Public : Philippe MARCHENOIR
Bureau Central des Contraventions
1 bis, Impasse des Chalets
BP. 7242
69354 LYON CEDEX
Tél. : 04.78.69.00.22
Sinon un ti coup de fil avant pour être sûr ca mange pas de pain (pour une fois que c'est une ligne fixe et pas un 0800).
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Je suis déjà aller à la Gendarmerie à coté de chez moi, qui m'a dit d'appelé la police du 9ème, ce qui est fait.
Il ne peuvent rien pour moi, rien rechercher ni me fournir de papier ou de trace prouvant ma bonne foi le jour ou je recevrai la majoration.
Je vais aller voir pour porter plainte contre X juste histoire d'avoir une trace (merci Zum), sinon on attendra et on verra comment ça passe avec l'OMP.
Merci en tout cas
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Je pense qu'au commissariat ils vont t'enregistrer une "déclaration main courante (à toutes fins utiles)", si c'est une plainte pour vol, tant mieux.
Tu demandes le récepissé, ou au moins le numéro de main courante (ou le récépissé de dépôt de plainte), et illico, tu fais une lettre à l'OMP, relatant les faits, et mentionnant ton immatriculation et ton numéro de main courante.
Si tu souhaites payer, tu dis que tu reconnais l'infraction mais que tu es dans l'impossibilité de le faire.
Si ton immat' est enregistrée comme ayant effectivement reçu une prune, je pense qu'ils te feront un courrier et tout rentrera dans l'ordre, enfin .... tu ne me prendras pas une majoration dans les dents.
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Solution suivante : ton "copain" t'a fait une "farce"... Demande à voir son PV pour être sûr ;)
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Solution suivante : ton "copain" t'a fait une "farce"... Demande à voir son PV pour être sûr ;)
:top:
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Non non, ils se sont bien gavés sur ce coup, et beaucoup vont avoir des surprises...
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Perso j'ai eut le même pb il y a quelques mois pour un stationnement gênant. Je n'avais rien sur mon parebrise et plusieurs mois aprés je reçois un avis d'amende majorée. Malgré mon courrier à l'OMP, j'ai dû payer l'amende majorée. C'est scandaleux mais ils s'en foutent complet. Aprés, je pense que si tu es procédurié, tu dois pouvoir t'en sortir car rien ne prouve que tu aies bien reçu le PV aprés tout. Je ne sais pas ce que dit la loi.
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il y a souvent des pv la bas, moi j'y est echappé de justesse un soir (je suis arrivé au bon moment), j'ai pu discuté un peu avec le flic et en fait c'est les habitants qui appel la police pour que les gens qui ce garent ou c'est interdit soit aligné !!!
en effet c'est le gros bordel pour circuler et on en passe pas à 2 le soir, donc qd ils sont bloqués ou qu'il y a trop de bruits, ils appelent pour que des prunes soient distribué et que les gens ne reviennent pas ce garer par la bas.
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Ba ceux qui circulent à cette endroit ne vont qu'on cinoch, ça mène à un sens interdit, un cul de sac et au bord de la Saône...
Les Gendarme de ma patelin sont pour le moment trop chargés pour me recevoir ^^
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Ba ceux qui circulent à cette endroit ne vont qu'on cinoch, ça mène à un sens interdit, un cul de sac et au bord de la Saône...
Les Gendarme de ma patelin sont pour le moment trop chargés pour me recevoir ^^
C'est juste du pain bénit pour les flics ce genre d'endroit. Ils savent que c'est toujours blindé, des gens garés de partout, ils se régalent. C'est comme s'ils allaient à Gerland un soir de match, ils feraient aussi un carton. Aprés ils peuvent toujours se justifier en disant que ceux sont les riverains qui se plaignent...