contactes le commissariat le plus proche...

Tu devras déposer plainte contre X !

Un timbre amende est considéré comme une "pli postal", une lettre quoi, il y a donc
"VIOLATION DU SECRET DES CORRESPONDANCES COMMISE PAR UN PARTICULIER"
 art.226-15 al. 1 du code pénal.
1 an d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende.


ZUM alias le Julien COURBET de [L.M]
 

Ayant reçu une majoration sur PV sur le même type de mésaventure la démarche est d'adresser un courrier simple à l'OMP expliquant la situation.

J'avais reçu la majo un an après établissement du PV.
Je me suis rendue à un centre de contravention pour demander quelle procédure suivre dans le cas d'une amende majorée sans avoir eu le PV dans les mains.
Ils m'ont fait écrire à l'OMP.
Petit courrier simple (reconnaissance de la faute mais impossible de payer du fait de ne pas avoir eu le PV en main) et chèque de 35€ à l'ordre du Trésor Public(montant de l'amende non majorée) dans la même enveloppe.
Jamais eu de courrier ou autre depuis.

OMP de Lyon (adresse tirée du site de la pref. du Rhône)

L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE
Officier du Ministère Public : Philippe MARCHENOIR

Bureau Central des Contraventions
1 bis, Impasse des Chalets
BP. 7242
69354 LYON CEDEX
Tél. : 04.78.69.00.22

Sinon un ti coup de fil avant pour être sûr ca mange pas de pain (pour une fois que c'est une ligne fixe et pas un 0800).

Je pense qu'au commissariat ils vont t'enregistrer une "déclaration main courante (à toutes fins utiles)", si c'est une plainte pour vol, tant mieux.

Tu demandes le récepissé, ou au moins le numéro de main courante (ou le récépissé de dépôt de plainte), et illico, tu fais une lettre à l'OMP, relatant les faits, et mentionnant ton immatriculation et ton numéro de main courante.

Si tu souhaites payer, tu dis que tu reconnais l'infraction mais que tu es dans l'impossibilité de le faire.

Si ton immat' est enregistrée comme ayant effectivement reçu une prune, je pense qu'ils te feront un courrier et tout rentrera dans l'ordre, enfin .... tu ne me prendras pas une majoration dans les dents.

Solution suivante : ton "copain" t'a fait une "farce"... Demande à voir son PV pour être sûr

 

Perso j'ai eut le même pb il y a quelques mois pour un stationnement gênant. Je n'avais rien sur mon parebrise et plusieurs mois aprés je reçois un avis d'amende majorée. Malgré mon courrier à l'OMP, j'ai dû payer l'amende majorée. C'est scandaleux mais ils s'en foutent complet. Aprés, je pense que si tu es procédurié, tu dois pouvoir t'en sortir car rien ne prouve que tu aies bien reçu le PV aprés tout. Je ne sais pas ce que dit la loi.

Ba ceux qui circulent à cette endroit ne vont qu'on cinoch, ça mène à un sens interdit, un cul de sac et au bord de la Saône...
Les Gendarme de ma patelin sont pour le moment trop chargés pour me recevoir ^^