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Auteur Sujet: PV reçu pour un véhicule vendu  (Lu 8332 fois)

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Hors ligne Sam

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PV reçu pour un véhicule vendu
« le: 08 décembre 2005 à 16:59:55 »
Dans le série "j'ai vraiment du bol en ce moment", j'ai reçu un courrier du trésor public (arf j'pensais que j'avais payé en retard mes impots).

En relisant, j'ai vu qu'en fait c'était une amende de 75€ pour stationnement gênant à  Saint Etienne pour une peugeot... oui oui, ma voiture que j'ai vendu y a 6 mois.
Je crois que le gars qui a acheté ma 106 n'a pas fait changer les plaques !!!  :upset:  :upset:


donc voila, j'pose la question, si des fois quelqu'un a eu le même souci :
- quel recours j'ai, sachant que j'ai la photocopie du certification de cession ?

Le pire c'est quand même que j'ai donné le certificat de cession en main propre à  la préfecture  :upset:  :upset:  :upset:
C'est qu'ils n'ont pas traité la vente  :confused:  :confused:

dire qu'il y a un gars qui roule avec mon ancienne immat' depuis 6 mois... :upset:


merci pour vos réponses :-)
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #1 le: 08 décembre 2005 à 17:02:39 »
je pense que si tu te déplaces avec le certificat de vente tu n'auras aucun souci ! appel les tu dois peut etre pouvoir faire ça par mail ou fax ;-)
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Hors ligne Sam

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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #2 le: 08 décembre 2005 à 17:04:16 »
oki merci

ben j'les appellerai demain à  la pref du rhà´ne.
Ca veut quand même dire que le gars n'a pas fait la carte grise. C'est abusé quand même !
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #3 le: 08 décembre 2005 à 17:11:48 »
Oui, le certificat de cession suffi  :-)
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #4 le: 08 décembre 2005 à 18:31:54 »
Normalement oui ca suffit mais il faut que la préfecture fasse bien son travail et vérifie si le véhicule a bien été réimmatriculé car si l'autre roule avec les anciennes plaques ça craint !

Il y a un gars qui a eu des emmerdes et des poursuites  pendant 3 ans avec ce problème , il est passé dans l'emission sans aucun doute ! l'acheteur n'avait même pas refait la carte grise donc on lui a tout mis sur le dos parce que le seul proprio enregistré c'était encore lui  .... :confused:  :confused:

Dans le pire des cas il faut porter plainte!
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #5 le: 08 décembre 2005 à 18:36:26 »
si tu as le certificat de cession tu ne devrai pas avoir de problème.
par contre l'acheteur qui  n'a pas changer la carte grise dans les 15 jours suivant la vente va peut être prendre un 2eme pv pour ça! et ça sera mérité !
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #6 le: 08 décembre 2005 à 22:21:01 »
Je me suis posé cette question il y a trés peu de temps car la voiture de ma copine est vendue demain à  1 particulier quui m'a l'air tete en l'air..............
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Hors ligne Sam

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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #7 le: 08 décembre 2005 à 22:23:56 »
Oki merci pour vos réponses. :chine:
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #8 le: 09 décembre 2005 à 01:13:07 »
L'important quand on est vendeur, c'est de transmettre sans délai son certificat de cession en préfecture (ce que Sam semble avoir fait)...
Ainsi il y a une inscription au fichier national automobile comme quoi le propriétaire a changé; et même s'il ne transfert pas la carte grise à  son nom, l'ancien propriétaire est déchargé de tous désagréments tels ceux de Sam.

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Patricia

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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #9 le: 09 décembre 2005 à 09:25:29 »
a la préfecture, c'est des brèles..... j'ai eu le mm soucis qq années en arrière....tu leur fais un courrier en leur expliquant avec une copie de ton certificat de cession. Envoi le tout en recommandé avec ar. et tu n'auras plus d'ennuis après ça.
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #10 le: 09 décembre 2005 à 13:20:06 »
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Silent Phong a écrit:
L'important quand on est vendeur, c'est de transmettre sans délai son certificat de cession en préfecture (ce que Sam semble avoir fait)...
Ainsi il y a une inscription au fichier national automobile comme quoi le propriétaire a changé; et même s'il ne transfert pas la carte grise à  son nom, l'ancien propriétaire est déchargé de tous désagréments tels ceux de Sam.

Sam-> MP ;-)

 Silent a raison. Si malgré ta bonne foie, ni la préfecture ni l'ancien proprio ne se manifeste et qu tu commence a cumuler les pvs , n'hésite pas en ce cas la de faire une déclaration de vol au commissariat. Et là  c'est  au nouveau propriétaire lors que il va se trouver avec une déclaration de vol, c'est lui qui va se retrouver dans la merde et ça seras a lui de faire le démarches et a justifier son achat. Oeil pour œil et dent pour dent.
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Hors ligne Sam

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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #11 le: 09 décembre 2005 à 14:14:28 »
oki

bon en fait, la majoration date de début novembre.
mais l'infraction remonte à  10 jours après la vente de la voiture. le gars a du se dire que comme il n'avait pas encore fait la carte grise, il n'aurait pas à  payer cette contravention !!!

bon je suis un peu rassurée, il a dû faire les plaques depuis (enfin j'espère...)

Par contre j'espère que ça posera pas de pb vu que c'est que 10 jours après la vente (et que c'est vrai ce jour là , la voiture n'était p'têt pas encore enregistrée comme vendue)... enfin si j'arrive à  joindre la préf ou le tribunal de police (pas moyen de les avoir là  !!!)
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #12 le: 09 décembre 2005 à 17:25:32 »
Sam, il faut quand même que tu répondes à  l'amende en écrivant, dans le mois, comme c'est indiqué derrière le document, avec comme justificatif une copie du certificat de cession ...
Et oui, me suis reçue aussi une majoration pour un mauvais stationnement en décembre 2004 ! biensur j'ai jamais eu cette amende entre les mains et ça c'est impossible à  justifier ... alors j'ecris quand meme, on verra bien.
good luck !
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #13 le: 09 décembre 2005 à 18:33:06 »
Tiens, c'est excellent cette histoire. Mais pour les histoires drà´les on ne doit pas mettre les sujets dans la section "délire"?

huhuhu
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Re: PV reçu pour un véhicule vendu
« Réponse #14 le: 10 décembre 2005 à 13:40:32 »
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Sam a écrit:
... enfin si j'arrive à  joindre la préf ou le tribunal de police (pas moyen de les avoir là  !!!)

hihihi! 'reusement que tu m'as moua :yeah:
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