Gros déterrage mais sujet lié! ET pour réveiller certaines pensées arrêtées sur leur transformation !
A compter du 1er juillet 2015, les plaques nouvellement posées* sur les véhicules à deux ou trois roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et les quadricycles carrossés (quads) devront être d’un format de 210 mm par 130 mm (arrêté du 11 février 2015, modifiant l’arrêté du 09 février 2009).
Les Forces de l'Ordre vont avoir une fiche (papier) qui permet un contrôle rapide du format, par simple superposition sur la plaque d’immatriculation.
Elle est, de plus, équipée d’un dispositif de lecture angulaire directe permettant de vérifier facilement l’inclinaison de la plaque (30° maximum), norme fixée
par la directive européenne 2009/62/CE du 13 juillet 2009 (voir schéma inclus dans ce document).
Ce qui peut en découler! Principales infractions susceptibles d’être relevées:
-Circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme. L’immobilisation peut être prescrite.
-Circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation illisible. L’immobilisation peut être prescrite.
-Circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation amovible (ex : plaque vissée). L’immobilisation peut être prescrite.
-Circulation d’un véhicule a moteur ou d’une remorque non muni de plaque d’immatriculation visible (ex: plaque placée latéralement). L’immobilisation peut être prescrite.
-Usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières
(le dispositif est ici constitué du support de plaque non réglementaire: incliné au delà de 30°, placé sous la selle ou articulé).
Retrait de 6 points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.
:coolsmiley: A bon entendeur surlignage
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