Gros déterrage mais sujet lié!  ET pour réveiller certaines pensées arrêtées sur leur transformation ! 

A compter du 1er juillet 2015, les plaques nouvellement posées* sur les véhicules à deux ou trois roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et les quadricycles carrossés (quads) devront être d’un format de 210 mm par 130 mm (arrêté du 11 février 2015, modifiant l’arrêté du 09 février 2009).

Les Forces de l'Ordre vont avoir une fiche (papier) qui permet un contrôle rapide du format, par simple superposition sur la plaque d’immatriculation.
Elle est, de plus, équipée d’un dispositif de lecture angulaire directe permettant de vérifier facilement l’inclinaison de la plaque (30° maximum), norme fixée
par la directive européenne 2009/62/CE du 13 juillet 2009 (voir schéma inclus dans ce document).

Ce qui peut en découler! Principales infractions susceptibles d’être relevées:
 -Circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme. L’immobilisation peut être prescrite.

 -Circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation illisible. L’immobilisation peut être prescrite.

 -Circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation amovible (ex : plaque vissée). L’immobilisation peut être prescrite.

 -Circulation d’un véhicule a moteur ou d’une remorque non muni de plaque d’immatriculation visible (ex: plaque placée latéralement). L’immobilisation peut être prescrite.

 -Usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières
(le dispositif est ici constitué du support de plaque non réglementaire: incliné au delà de 30°, placé sous la selle ou articulé).
  Retrait de 6 points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.


    A bon entendeur  surlignage


      

curieux de savoir si les support de plaque d'origine on l'inclinaison de 30°.......

curieux de savoir si les support de plaque d'origine on l'inclinaison de 30°.......

Les constructeurs les sortent entre 0 et 30°.  30° est l'angle maxi autorisé!

...pendant ce temps les mecs en bas de chez moi continuent de faire des roues, torsepoil, sans casque et des directives circulent pour ne pas les ennuyer, pays de m&rde

Vaste  trop vaste débat  Merci à nos Politiques...

On n'a pas le CT (encore), on va récupérer des meules NORMALES (le full)  mais rappel (depuis ce 1erjuillet) à ceux qui transforment leurs bécanes et leurs plaques!

...pendant ce temps les mecs en bas de chez moi continuent de faire des roues, torsepoil, sans casque et des directives circulent pour ne pas les ennuyer, pays de m&rde

[HS ON]
S'il n'y avait que ça Mick:
Y en a qui crève de faim et d'autres d'obésité.
Certains ont du mal à boucler leurs "fin de mois" et d'autres se demandent comment faire pour ne pas être virer du club  de ceux qui sont capable de claquer 1M€ par jour !
Bref... 
[HS OFF]

Après est ce qu ils la controlerons vraiment -.-....

Si j'ai bien compris c'est que pour les nouvelles immatriculation à partir du 01/07/2015 du coup si la carte grise indique une date avant le 01/07/2015, la taille de la plaque ne pourra pas être retenue.

Euh, pour infos il  existait deja des normes  sur la taille des plaques avant le 1er juillet. le non respect est prunable, même avec une CG établie avant cette date

Cependant le dispositif qui rétracte la plaque ou un dispositif dont la plaque n'est pas lisible est déjà interdite de base .

Oui aussi, comme la définition des angles, de la taille des lettres, de la typo, ...