Auteur Sujet: question droit du travail  (Lu 4511 fois)

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triplestef

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question droit du travail
« le: 19 février 2008 à 17:02:26 »
une petite question, on vient de me changer ma remuneration (composé d un fixe et d un variable) sans meme en avoir été informé, pas d avenant de contrat qui nous a été remis, on nous change tout.

qu est ce qui est legal, et possible de faire?

Hors ligne legone

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Re : question droit du travail
« Réponse #1 le: 19 février 2008 à 17:19:58 »
ton variable reste du variable en plus ou en moins, par contre ton fixe ne peut etre revus a la baisse. ceci est precise a la fois dans le code du travail (ca je ne suis pas sur) mais aussi dans ta convention collective (ca j'en suis quasi sur)

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triplestef

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Re : question droit du travail
« Réponse #2 le: 19 février 2008 à 17:23:09 »
pour etre plus precis, on me change le calcul de stats de ma parti variable qui influ sur mon salaire...a la baisse bien entendu...

pusson

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Re : question droit du travail
« Réponse #3 le: 19 février 2008 à 17:48:26 »
Tout dépend de ce qui est précisé dans ton contrat de travail :
S'il est juste écrit "part fixe de xxx € plus part variable en fonction des résultats", ils peuvent changer le mode de calcul
Si la formule de calcul est indiquée, cela devient une modification substentielle du C.T. qui ne peut être faite sans avenant ni sans ton accord

P.S. : si il y a des syndicats dans ta boite, va les voir, c'est leur rôle de gérer ce genre de cas

triplestef

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Re : question droit du travail
« Réponse #4 le: 19 février 2008 à 18:09:16 »
alores dans mon contrat de travail, il n y a pas de mode de calcul de prime qui est indiqué, et je perd environ 30-35% de mon salaire, sachant que le mode de calcul est le meme depuis que je suis rentré dans cette boite a savoir 14 mois, n y a t il pas une loi qui indique que 3 fiche de paie avec un systeme de calcul fait office de contrat de travail? on a entendu parlé de ca, je sais pas si ca existe...

Hors ligne Fireblade98

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Re : question droit du travail
« Réponse #5 le: 19 février 2008 à 18:14:51 »
oui Steph il existe des jurisprudences concernant "ces primes" acquisent par ancienneté !

par contre 14 mois je ne pense pas que ça suffise, sauf si c'est un variable mensuel ( je vais regarder ce point et te dirais ça en fin de semaine!

appelle l'inspection du travail, c'est anonyme et en principe tu as les bonnes réponses  ;)

mais de part mon exprérience, il faudrait que tu attaques ta boite, et que ceux-ci vont forcément argumenter le fait qu'ils sont obligé de revoir le système de calcul sous peine de fermer les portes... blablabli blablabla.

par contre as tu essayé d'en discuter avec tes supérieurs directs ? quelles sont leurs réponses?

« Modifié: 19 février 2008 à 18:18:20 par Fireblade98 »
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triplestef

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Re : question droit du travail
« Réponse #6 le: 19 février 2008 à 18:26:41 »
mes superieur n apporte pas de reponse si ce n'est c'est comme ca que ca vous plaise ou non...
et c'est effectivement un variable mensuel basé sur mes resultats commerciaux.

pour parler de choses concrete, aujourd hui je suis depuis 1 ans, sur un resultat a 200% de mon objectif fixé, aujourd hui avec le nouveau systeme de calcul je suis a 7% de taux de realisation, du au fait que notre activité est en dent de scie, il se peut que rien ne sorte comme contrat pendant 6 mois.

aujourd hui il nous budgetise notre objectif annuel, sachant que comme il risque de ce passé prochainement sur un gros dossier que je  vais signer, je vais faire 100 fois mon objectif annuel, donc touché 200% sur un mois de mon objectif (je suis plafonné), mais a partir du mois suivantje retomberai a 0%, donc tres clairement, la ou sous l ancien syssteme j aurai touché 1 an a 200%, je vais me retrouver a toucher 1 mois a 200%.

je ne sais pas si je suis tres clair, mais d apres mes calcul, je perds plus de 7000 euros annuel...et je vis sur un fixe a 1200 euros mensuel  :'(

et ce n est que la partie simple de ma remuneration je vous passe les details...

Hors ligne Ragedvaincre

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Re : question droit du travail
« Réponse #7 le: 19 février 2008 à 18:35:16 »
donc tres clairement, la ou sous l ancien systeme j aurai touché 1 an a 200%, je vais me retrouver a toucher 1 mois a 200%.

Y'a pas à dire, c'est des malins tes boss !!!  ::)

+ 1 avec Fireblade : appelle l'Inspection du Travail ou au mieux passe les voir.
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triplestef

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Re : question droit du travail
« Réponse #8 le: 19 février 2008 à 18:37:45 »
c surtout des enculés, systeme americain capitaliste... ca m apprendra a bosser pour les americains...

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Re : question droit du travail
« Réponse #9 le: 19 février 2008 à 19:05:14 »
T'ain ca fout les nerfs ton truc  >:( >:( >:(
Après on s'étonne que des gars pètent les plomb et flinguent leur patron  :idiot:

M'étonnerait que le code du travail permette de changer la rémunération d'un simple claquement de doigt... (bien que pous les commerciaux les règles soient parfois bizarres...).

Renseigne toi bien en tout cas !!
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Re : question droit du travail
« Réponse #10 le: 20 février 2008 à 09:00:04 »
y a aussi une solution, tu pars avant de signer ta grosse commande et ils l'auront bien profond, sinon pas mieux que les autres l'inspection du travail ou tes représentants du per(sonnel.

Hors ligne maya

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Re : question droit du travail
« Réponse #11 le: 20 février 2008 à 09:08:10 »
On est bien d'accord ton contrat prévoit cet élèment variable de rémunération déjà  ... cette modif de calcul est collective ou individuelle ?

Si collective ----> ça a du être négocié avec les représentants du perso et là t'as plus grand chose à faire malheureusement, celà s'applique à tous...

si individuelle ----> tu as du signer à un moment donné un mode de calcul, ça devient une modif de ton contrat de travail et comme dit plus haut, direction inspection du travail...

voilou.. tiens nous au courant de la suite...

Hors ligne Fireblade98

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Re : question droit du travail
« Réponse #12 le: 20 février 2008 à 15:18:47 »
ah oué pas de doute, sont très malin tes boss ... mais je trouve que la première méthode de calcul est  :o :o ils étaient fous  :) :) ( enfin c'était tant mieux pour toi ) mais ça m'étonnes pas qu'ils soient revenu dessus.

alors je dirais prend ton contrat de travail ainsi que tous les documents relatifs aux anciens et nouveau mode de calculs et prend RDV. à l'inspection du travail!

quoiqu'il en soit si ma mémoire est bonne ( ohhh on rigole pas là hein ;D) si ces conditions sont écrites sur ton contrat ou autres documents, les modifications doivent t'êtres notifiées par écrit !

dans tous les cas tu perdras juste un peu de temps à aller à l'inspection du travail  ;) et pt'être ça te donnera les moyens de te battre et gagner ce qui t'es du!

tu auras aussi le cas d'être nettement moins bien vu par tes superieurs après tout ça  >:( :( :(.

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triplestef

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Re : question droit du travail
« Réponse #13 le: 20 février 2008 à 17:17:11 »
c'est un des probleme ca, j ai enfin trouvé un cdi apres 5 ans d interim (pas choisi) et j aime encore un peu mon job qui est qd meme super interressant et j ai pas envie de le perdre...maintenant cette honorable boutique ou je travaille est coutumiere du fait, il se murmure que c'est pour faire craquer les employé afin de finaliser un rapprochement avec une autre societé...