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Silent Phong a écrit:bah déjà , vu comment tu le racontes, c'est 0% de tort pour toi.Bon rétablissement à toi. Dans la procédure d'accident corporel, lors de ton audition ultérieure, n'oublies pas de déposer plainte, il en va des indemnités pour le préjudice corporel, les assurances c'est fait pour cela, 'faut que ça racke le moment venu.
Qui dit plainte dit "délit" prévu par le Code civil... Ici on est dans le cadre des infractions et pas des délits : y a pas de fuite ou autre...La procédure d'accident est particulière. Les assurances disposent de délais pour faire des propositions d'indemnisation (tu peux aussi demander une provision en attendant ta "consolidation"), et après tu disposes de délais pour accepter ou refuser, si les parties ne sont pas d'accord, il faut saisir le Tribunal en action civile contre la personne concernée avec appel en garantie des assurances, ce n'est qu'après que le plan pénal est abordé.Enfin bref, si tu as besoin de conseils, je peux toujours t'orienter vers des personnes spécialisées.
Ps: une diversion ca se débride
Zorro a écrit:CiterQui dit plainte dit "délit" prévu par le Code civil... Ici on est dans le cadre des infractions et pas des délits : y a pas de fuite ou autre...La procédure d'accident est particulière. Les assurances disposent de délais pour faire des propositions d'indemnisation (tu peux aussi demander une provision en attendant ta "consolidation"), et après tu disposes de délais pour accepter ou refuser, si les parties ne sont pas d'accord, il faut saisir le Tribunal en action civile contre la personne concernée avec appel en garantie des assurances, ce n'est qu'après que le plan pénal est abordé.Enfin bref, si tu as besoin de conseils, je peux toujours t'orienter vers des personnes spécialisées.Pas tout à fait... Les infractions sont de trois natures : contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. En général prévues par le Code Pénal, rarement par le Code Civil.Les plaintes peuvent être déposées pour tout type d'infractions (en particulier quand il y a un auteur identifié et une victime), le Procureur apprécie l'opportunité des poursuites.Ici, coups et blessures involontaires (l'a pas fait exprès) avec éventuellement arme par destination (la voiture) ayant entrainé une ITT supérieure à 10 jours = Délit....L'idée n'est pas tant de déposer plainte contre la conductrice pour lui faire du tort mais pour que l'assurance à laquelle elle cotise prenne à sa charge le "pretium doloris" (ta douleur).Et ça c'est pas gratuit....Si tu ne déposes pas plainte, l'assurance ne prendra que la moto et les soins, la douleur tu te grattes, enfin dans ton cas tu te piquouses : tout pour toi!Pas d'inquiétude pour la conductrice, elle a une assurance recours juridique.A toi de voir quel type de recours tu veux engager.Accroche toi, panse et cicatrise. ;-) Courage.