Auteur Sujet: Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?  (Lu 4449 fois)

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Hors ligne Shark

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Bonsoir !

voilà nous avons signé un contrat de construction il y a maintenant un peu plus de 6 mois, pour l'instant les travaux n'ont toujours pas démarré alors que l'ouverture de chantier était prévue au 15.01.2008.
Ce n'est pas le seul souci que nous rencontrons. En fait le commercial qui s'occupait de notre dossier est parti de la société et son supérieur qui a repris le dossier nous a clairement signifié que tout ce qui avait été dit avec son ex salarié et non suivi d'un avenant n'était pas valable...  :@
Du coup, pas mal de choses mises au point avec ce salarié démissionnaire, ne sont pas validées, nous sommes obligés de revoir notre "copie" (intégralité du carrelage de la salle de bains ainsi que sa disposition, plus values à foison, etc).
Il a en outre, refusé de nous transmettre le planning d'exécution des travaux car il ont déjà eu des soucis avec de précédents clients pour un ou deux jours de retard... :mad:
De plus, et cela peut paraître "léger" de dire ça, mais le contact ne passe pas du tout avec cette personne qui a pris le relais de notre dossier.

Nous avons souhaité donc rompre le contrat de construction en envoyant un recommandé avec AR, en signifiant notre décision d'arrêter avant le démarrage de chantier.
Le recommandé a été reçu ce jour et pour l'instant, le constructeur a laissé un message téléphonique où hormis le fait que notre courrier lui parait "étonnant", il nous signale qu'il a déjà commandé la charpente et de ce fait, a engagé des frais, donc financièrement il nous annonce que nous aurons aussi des frais ....
Que faire? Sommes nous dans l'impasse?
Avons nous un recours malgré tout?
Nous avons ce matin, fait faire un constat d'huissier sur le terrain pour prouver que le chantier n'a pas démarré.
Merci de votre aide et  pour vos conseils par avance.

Hors ligne xav

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Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #1 le: 19 février 2008 à 08:06:10 »
Je ne sais pas si tu as signé le même type de contrat que j'ai signé moi pour ma maison mais à priori, ils doivent s'engager à construire la maison maximum un an après la date de signature.

Il ne me semble pas que la date de début des travaux soit une contrainte pour eux, tant que le délai d'un an pour la fin des travaux n'est pas dépassé.

C'est vrai aussi qu'il faut toujours se méfier du verbal, nous aussi le commercial est parti vers la fin mais il avait fait passer les consignes et ils ont de toute façon été très honnêtes du début à la fin.

Tu peux peut être essayer de te renseigner avec l'union des constructeurs de maison individuelles, je connais pas le nom exact.
Posté le: 19 Février 2008 à 07:56:40
J'ai trouvé : www.uncmi.org/
Je parle pas aux cons ça les instruits, du coup je parle plus à grand monde

Hors ligne BALLA

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Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #2 le: 19 février 2008 à 08:47:11 »
Déjà, très bien pour le constat d'huissier, c'était la première chose à faire.

Après, vu comme tu nous racontes les choses, j'ai bien peur qu'il te faille un avocat direct
et en avant le tribunal...
Je ne suis pas juriste mais,
ce qu'il te raconte pour leur commercial sont des bêtises, bien entendu.
Il était mandaté par sa société, il ne travaillait pas à son propre compte que diable.
Tout ce qui a pu être signé avec lui doit être respecté.
Je ne connais pas non plus les modalités de votre contrat, mais il me semble
que le planning des travaux vous doit être remis obligatoirement.
Le constructeur s'engage sur les délais, peut-être avez vous fait d'ailleurs un contrat
avec pénalités de retard? le permis de construire a une validité limité (2 ans si aucun travail
commencé)...

C'est dommage que l'huissier ne vous aie pas donné plus de renseignements que ça.
Ils ont l'habitude, avec le bâtiment, d'être appelé. Il aurait pu être de très bon conseil.

Enfin, bref... En justice directement.

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Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #3 le: 19 février 2008 à 14:48:32 »
Malheureusement + 1 avec BALLA.

son supérieur qui a repris le dossier nous a clairement signifié que tout ce qui avait été dit avec son ex salarié et non suivi d'un avenant n'était pas valable... 

Même s'il n'y a pas d'avenant, j'espère que vous avez des traces écrites de sa part ou de votre part, comme quoi, il prenait en compte vos demandes.
Par ce que tout ce qui est oral n'a aucune valeur.

Le recommandé a été reçu ce jour et pour l'instant, le constructeur a laissé un message téléphonique où hormis le fait que notre courrier lui parait "étonnant", il nous signale qu'il a déjà commandé la charpente et de ce fait, a engagé des frais, donc financièrement il nous annonce que nous aurons aussi des frais ....

Tant qu'il ne répond pas par écrit, cela ne vaut rien. Il dit qu'il a déjà commandé la charpente, mais ce n'est même pas sûr.
Si vous savez où est parti le commercial et s'il est parti en mauvais terme, il peut éventuellement vous donnez des infos informelles sur l'etat d'avancement réel ?!

Je pense qu'il ne faut surtout pas faire trainer, sinon ça risque de prendre des années.
Donc cherchez un avocat spécialiste dans ce domaine et demandez lui un maximum d'infos.
Bon courage !
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Hors ligne airpébé

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Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #4 le: 19 février 2008 à 14:54:33 »
bon courage les copains  ;)



L'argent n'a pas d'odeur mais quand tu n'en a pas  ça se sent

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Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #5 le: 19 février 2008 à 15:12:32 »
Bonjour
dis moi le nom du contructeur; il y a plusieurs plaintes qui viennent d'aboutir.
pour ma part j'ai eu quelques soucis et j'ai fais tranformer les pénalités( que tu ne touchera jamais...ils y a trop de closes ) en indemnitées déduites du solde.
bises
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Hors ligne Shark

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Re : Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #6 le: 19 février 2008 à 16:27:59 »
Bonjour
dis moi le nom du contructeur; il y a plusieurs plaintes qui viennent d'aboutir.
pour ma part j'ai eu quelques soucis et j'ai fais tranformer les pénalités( que tu ne touchera jamais...ils y a trop de closes ) en indemnitées déduites du solde.
bises

Bonjour Marc, je t'ai envoyé un mp.

Merci à vous tous qui nous avez donné un avis précieux pour les démarches à effectuer.

Hors ligne yamoo

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Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #7 le: 19 février 2008 à 17:58:57 »
je n'ai malheureusement aucune réponse à te donner, mais j'espère que ça va bien se passer pour vous. si en revanche tu pouvais nous faire part de l'avancée de l'affaire, ça nous évitera peut-être par la suite de nous faire avoir également.

bon courage :)

mayrton

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Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #8 le: 19 février 2008 à 19:15:57 »
ya deux solution, UFCque choisir, ils on des bons consseillers et ils sont situes a lyon.
Sinon, chaque mairie a une pérmanence gratuite de conseils d'avocats. ;)

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Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #9 le: 19 février 2008 à 20:00:20 »
ou voir avec votre assurance habitation pour faire intervenir huissier et tout
bn courage

Hors ligne yamoo

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Re : Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #10 le: 19 février 2008 à 20:07:39 »
ou voir avec votre assurance habitation pour faire intervenir huissier et tout
bn courage

comment peut-on avoir une assurance habitation avant même que les murs de l'habitation ne soient montés et les clés données en main propre?  ???

Hors ligne mag

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Re : Re : Re : Help, résiliation contrat de construction hors délai légal ?
« Réponse #11 le: 19 février 2008 à 20:08:39 »
ou voir avec votre assurance habitation pour faire intervenir huissier et tout
bn courage

comment peut-on avoir une assurance habitation avant même que les murs de l'habitation ne soient montés et les clés données en main propre?  ???

peux être qu'ils assurent bon ok une fois que le premier parpin est monté
mais sinon ils doivent en avoir une pour leur habitation actuelle