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Salut Gourps,Les 2 cas que tu présentes sont des cas de vente conditionnée en effet, je ne sais si c'est légal ou pas, je ne crois pas qu'il y ait au d'action en justice jusqu'à présent ! Par contre il y a eu des actions de faites notamment par une asso de motards sur Lyon (VLM...) !On y trouve des extraits de réglementation de code de la consomation :http://www.vivrelamoto.com/Et il y avait un "reprotage" sur une action organisée dans une station qui ne démordait pas de cette position.Me semble de mémoire qu'ils y sont allés en nombre, ont fait des petits pleins, et ont bloqué par ce genre d'action la station pendant un bon moment ! Tout en discutant avec le responsable de la station. J'ai cru comprendre qu'ils avaient obtenu gain de cause !Malheureusement, le lien sur ce reportage qui est encore sur le site ne pointe plus sur rien !MAIS CE QUE JE VOULAIS PRECISER, par rapport a ton poste Gouroups, c'est que ce que nous a présenté Paulo, c'est pas une vente conditionnée c'est un refus de vente !Donc les commentaires de Nell de la FFMC sont pas applicables dans notre cas !Dernière chose, je pense qu'il n'y a pas encore eu d'action en justice car les actions en nombre comme l'ont fait les gars de VLM donnent souvent des résultats et que c'est bien moins long qu'une action en justice !(faudrait quand même aller jeter un oeil sur la jurisprudence.... j'essayerai un de ces 4 !)Voilà, Toujours partant pour une action LEGALE : aller a 50 motos faire le minimum d'essence possible en prenant tout son temps a chaque fois (par exemple). A mon avis, on ne peut rien nous reprocher et a un moment le responsable va bien devoir venir discuter avec nous !
Posté le: 21 Octobre 2007 à 08:11:42Juste un ajout sur le pourquoi de l'association VLM.Cette association a été monté en 2002, à mionnay (dans mon salon), par une bande d'allumés de la FFMC qui sont parti en courant quand la FFMC a lancé des appels aux votes pendant les élections présidentiels de 2002 et quand la FFMC a affirmé aux assises que son objectif principal était de développer son role de "mouvement citoyen" en multipliant ses actions avec des assos comme D.A.L. ou S.O.S. racismes, et qu'il était normal que la FFMC s'affiche régulièrement et fièrement à la fête de l'huma. Bref, très bonne petite association que VLM, avec des gens ayant envie tout simplement de Vivre La Moto... tranquillement et sans encombre.
Google est mon ami et je m'en suis servi.Dur de trouver des infos claires et sûres sur le sujet, mais j'ai tout de même trouvé ceci sur un autre forum dans un article qui date du 05 juillet 2007 : c'est iciCe gars (de lyon) semble savoir de quoi il parle et il semblerait que les pompistes sont dans leur plein droit en faisant cela. (surtout lire le dernier paragraphe de son article)
Citation de: Gouroups le 20 octobre 2007 à 09:20:44Google est mon ami et je m'en suis servi.Dur de trouver des infos claires et sûres sur le sujet, mais j'ai tout de même trouvé ceci sur un autre forum dans un article qui date du 05 juillet 2007 : c'est iciCe gars (de lyon) semble savoir de quoi il parle et il semblerait que les pompistes sont dans leur plein droit en faisant cela. (surtout lire le dernier paragraphe de son article)C'est moi qui est posté ce message !J'avais rédigé un post pour ici mais aparement il n'a pas marché car je ne le vois nul part.C'est la station total (il me semble) de st laurent-bonnet de mure sur la RN6 sens retour vers lyon.
Le pré paiment n'est autorisé que s'il s'applique a tous les types de véhicules, sinon c'est de la discrimintation