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Divers => Blabla => Discussion démarrée par: africa42 le 03 février 2006 à 13:04:49

Titre: Des nouvelles du P2P.
Posté par: africa42 le 03 février 2006 à 13:04:49

Un article a lire absolument :

Relaxe d'un internaute :

< Lire l'article > (http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=13655)

Ca risque encore de faire du bruit !!

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: Hurl le 03 février 2006 à 13:31:03

Bouaif, un peu bidon le jugement mais bon ...

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: Psychose le 03 février 2006 à 14:25:22

Il connaissait le juge...

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: VFR01 le 03 février 2006 à 14:52:08

:confused: mouai j'suis pas convaincue que d'autres juges suivent le meme chemin que celui là ... a suivre

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: eldarin le 03 février 2006 à 15:27:39

Peut etre vifer, mais ce jugement fait quand meme jurisprudence non?  :-)

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: VFR01 le 03 février 2006 à 15:44:04

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eldarin a écrit:
Peut etre vifer, mais ce jugement fait quand meme jurisprudence non?  :-)

justement pour qu'une decision fasse jurisprudence (je crois) il faut que d'autres juges se serve de ce jugement comme reference d'ou mes incertitudes...

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: eldarin le 03 février 2006 à 15:46:02

OK, je pensai que le jugement lui meme était la jurisprudence, et dans ce cas a un juge de s'en servir ou pas, comme un avocat peut l'utiliser dans son requisitoire.

Bon, ben c'est la caca alors  :D

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: VFR01 le 03 février 2006 à 15:47:39

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eldarin a écrit:
Bon, ben c'est la caca alors  :D

 :roll: je crois bien oui :-(

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: StephMaha le 03 février 2006 à 20:26:31

Banco... c'est une bonne décision  :D

Cela dit, si une loi contraire est édictée, il est peu probable que ce jugement fasse jurisprudence, d'autant plus que ce jugement provient d'une entité juduciaire de première instance (TGI), qu'il n'y a eu confirmation du jugement lors d'un appel ...

A savoir que les décisions pouvant faire jurisprudence ou servir de références émanent la plupart du temps de la Cour de Cassation ...  :roll:

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: MM69 le 03 février 2006 à 21:09:11

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eldarin a écrit:
Peut etre vifer, mais ce jugement fait quand meme jurisprudence non?  :-)

d'après le peu de connaissances non fiables que j'ai en droit.

Il me semble que la jurisprudence est valable pour les pays anglo saxon dit de "common law". Donc les juges sont obligés de rendre la meme décision que dans l'affaire similaire précédente.

en France, cela crée juste un précédent, le 2è juge n'est pas obligé de suivre la meme décision que son prédécesseur, contrairmetn donc aux pays anglo saxons.


Voilà , s'il y a des juristes...ils sauront surement en dire + et de facon fiable.

Titre: Re: Des nouvelles du P2P.
Posté par: StephMaha le 03 février 2006 à 21:27:50

Je confirme, en France contrairement au droit anglais, le juge n'est pas tenu par les decisions de ses prédecesseurs...

Cela dit, la jurisprudence, même si elle n'a pas force de loi, est dans la plupart des cas très largement suivie par la magistrature...