En lisant un article de "moto magazine" du mois de mai, concernant   nos droits lors de la mise en fourrière, je suis tombé sur le cul concernant une info :-o :

"... Rappelons en effet que depuis un décret du 6 décembre 2004, le dépassement de plus de 50km/h de la vitesse autorisée peut entraîner la confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. Cette mesure, décidée par le juge, met fin à  votre possession. Votre véhicule devient propriété de l'Etat."

Je n'avais jamais entendu parlé de cette loi, et je ne sais pas dans quelle mesure elle est appliquée... Je ne pensais pas qu'après un excès de vitesse, on pouvait rentrer à  pied non pas parce le permis avait été retiré, mais parce que la moto ne nous appartenait plus... :upset:

alors la,je préfererais la faire bruler dans un fossé!!! :upset:

Vi on en a parlé lors de notre week en Italie avec Ulysse (l'organisateur de ce sublime week!!!) c'est ce qui se pratique la-bas... la moto devient propriété de l'état et est revendue aux enchères.....
mais je ne savais pas que c'était idem ici..... :roll:

+1 tu m'etonne que je la laisse pas partir comme ca moi non plus

moralité: ne vous arrêtez pas avant d'être chez vous.

+1 laisse tomber si on me fait ce coup la je demande une clope au flic et je l'allulme dans mon résé  :upset:   , plutot ça qu' elle profite à  quelqu'un d'autre.

lilivroum a écrit:
Mais c'est des malaaaaaades !!!!  :confused:   :confused:
En quoi le fait de commettre une infraction leur donne le droit de nous "piquer" notre bécane
Alors faites gaffe maintenant...si tu grilles un feu rouge, on te prend ta maison....si tu es mal garé, on te prend ton boulot (ui ui on met quelqu'un a ta place   ), et enfin, ce qui pourra soulager certains, si tu roules sur une bande blanche on te pique ta femme...

O๠est la logique
Vous imaginez ? tous les mecs en prison, quand ils ressortent, ils retrouvent leur mobilier chez leur voisins...

Bah bon sang le mec qui me prend mon fiancé pour un excès de vitesse l'a interet de faire gaffe a ses bijoux de famille...

T'inquiète dans l'article b55 du code d'arrestation des bécanes qui roulent à  plus de 50km/h il est clairement écrit je cite "confiscation... sauf fazer noir laid et in-revendable sur le marché publique [...] toute moto classe rouge en revanche subira une plus-value à  la revente aux enchères .... [...]" fin de citation.

       :lol:  ;-)

j'aurrais du garder mon bon vieux 103!!!