Bonjour à tous !

J'aurai besoin d'un petit coup de main : je suis actuellement en colocation dans un appartement dans le 1er. Besoin de changer, besoin d'un garage etc etc.

Bref, je viens d'appeler la proprio (cette location se passe de particulier à particulier) qui m'a bien rappelé que la dédite est de 3 mois sauf si je trouve un nouveau colocataire (dans ce cas je pourrai partir plus tôt).

Cependant, j'ai entendu parler de la loi du 20 Janvier 2005 qui sépcifie que pour tout bail d'appartement meublé fait après le 20 janvier 2005 la dédite est de 1 mois maximum.

Lorsque j'ai demandé si c'était pas un mois à la proprio elle m'a dit que non, parce que c'est pas vraiment un meublé et qu'il n'y a que la cuisine...

A noter que (je vous filerai des extraits de mon bail plus en détail ce soir), sur le bail, la mention "nu" a été rayée à la main et qu'elle a rajouté "meublé" avec une déscritpion des meubles... Dans la partie dédite étrangement elle n'a pas fait la modification est à laissé 3 mois.

Bref, c'est le genre de truc pas claire que j'aime pas trop.

Donc si vous pouviez m'aider la dessus ce serait vraiment bien, car j'ai vraiment envie de bouger et d'avoir un garage pour ma bar (encore elle je la fou dehors, pas de pitié) mais au moins pour ma brêle :p

La grande question est : A quel moment un appartement peu être dit meublé ?

PS : promis ce soir je vous sors l'extrait exacte et rebidouillé du bail

La grande question est : A quel moment un appartement peu être dit meublé ?

Meublé c'est quand tu arrives avec tes valises et que tu as tout de dispo, c'est a dire :

Frigo,
plaque de cuisson,
lit,
table,
chaise,
couvert (il me semble)

C est ce qu il est ecrit sur le bail qui est considéré comme important.
Si elle a barré la mention vide pour meublé, alors il est considéré comme tel!
Donc la legislation applicable est un préavis de 1 mois.

Menace là de faire appel à une société de consomamteurs tu verras qu elle revisera rapidement sa position si elle n est pas bête...

le petit truc pour reduire a un mois sans discussion possible est de faire un courrier de ton employeur pour dire que tu es muté

Oki !

Je peux pas voir les images comme je suis au taff. Disons aussi que j'essai de savoir s'il elle n'a pas essayé de magouiller pour faire monter le prix du loyer.
J'ai pas trop envie de magouiller de mon côté avec le taff concernant une mutation professionnelle... j'aime les choses légales. (claires propres et nettes... pas comme ma conduite à moto  )
Histoire de me barrer dans un mois et après de lui foutre une procédure au cul si c'est le cas.

Je peux pas voir les images comme je suis au taff. Disons aussi que j'essai de savoir s'il elle n'a pas essayé de magouiller pour faire monter le prix du loyer.

Bon bah désolée pour les images. C'était deux beaux pavés pourtant !   
Pour le loyer, vérifie qu'elle a appliqué l'IRL (indice de référence des loyers) et non l'ICC (indice du coût de la construction). J'essaie de te trouver les éléments sur mon Intranet.

Et pour ta lettre de congé, tu l'as envoyé en LRAR ou pas ? Pouquoi prétend-t-elle ne pas l'avoir reçue ?

comme l'a dit blondy, je confirme que c'est ce qui est marqué sur le bail qui est important.

comme elle a rayé la mention "nu" pour marqué "meublé" et que les deux parties ont signé le bail, l'appartement est considéré comme meublé. en plus suivant les textes sortis précédemment, il n'y a pas de réglementation précise pour définir un appart meublé ou nu. donc ta proprio se fout de toi.

autre chose. donc le préavis est de 1 mois. il lui est impossible de retenir sur la caution un loyer impayé. c'est la loi. que ce soit en milieu de bail ou pendant la période de préavis. les seules retenues sur la caution qui peuvent être faites sont en cas de dégradation , remise à neuf de l'appart. au moment de l'état des lieux de sortie, si les mêmes cases sont cochés que sur celui d'entrée, elle sera obligé de te rendre la totalité de la caution.

EDIT : à priori, j'ai raconté une bétise -> dépots de garantie, cliquez ici...
mais ça reste à vérifier!!!


pour conclure, elle te raconte des conneries. ne te fais pas avoir 
Posté le: 14 Janvier 2008, 17:11:41

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regarde plus la dedans : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15