bonsoir,

j'ai une question et j’espère pouvoir trouver la réponse rapidement. Je souhaite des réponses argumentées (texte de loi, jurisprudence, etc...) ou savoir au moins ou m'adresser.

Je m'explique:

je suis en train de faire construire ma maison qui est presque terminée et j'ai le terrassier qui doit intervenir bientôt.
Seulement, le sol est jonché de déchets en tout genre de la vieille chaussure, aux cannettes de bières jusqu’à ce qui semble un peu plus normal sur un chantier : du béton , tuiles cassées, parpaing, ...
En somme, des déchets laissé par tous les ouvriers qui sont intervenu sur ma maison et celles du lotissement.
Ce lotissement est en majorité exploité pour la construction par le même constructeur (qui sous traite par plusieurs équipes d'ouvriers).

Pour moi, tous ces déchets doivent être enlevé par ceux qui les y ont mis (les ouvriers par le biais du constructeur).
Après appels a celui ci, il me répond que cela ne relève pas de sa responsabilité.
Je ne tiens pas a ce que ce soit le terrassier qui charrie ces déchets (surement facturés).

J'ai bien dans l'idée au pire de tout ramasser et de les déposer devant la porte du constructeur mais j'aimerai une solution un peu moins radical premièrement !

avez vous des idées ? merci

J'ai eu le même problème quand j'ai fait construire il y a 3 ans. Le conducteur de travaux repoussait toujours la date. Un jour, je lui ai dit que je chargerais la remorque et que ça finirait devant l'agence. 3 jours apres c'était débarrassé.
Par contre moi j'avais des frais de nettoyage dans mon contrat... Tu as se genre de chose toi?

as-tu demandé au terrassier comment il faisait lui dans ce genre de cas?

depuis quand on laisse un chantier dégueulasse?

malheureusement, c'est de plus en plus fréquent. pas plus tard qu'avant hier à mon taf, 2 gars d'une entreprise extérieure ont bossé le matin sur le d'un grand garage qui sert pour les réparations des remorques citerne. ils ont souder ou meulé et ont laissé le tas de merde encore chaud sur le toit. l'après-midi, alarme incendie déclenchée manuellement car de la fumée se faisait voir du toit du garage. les plaques métal encore chaude ont dû consumer doucement le revêtement goudron du toit...

Citation de: mat31 le 19 juillet 2012 à 21:03:52

depuis quand on laisse un chantier dégueulasse? que ca soit du perso ou au boulot c est tellement logique que ça a pas besoin d apparaitre sur le devis.
tu as déjà payé? sinon bloques le reglement

ouais non, je bloque pas le règlement sinon je rentre pas dans la maison, et ça coute cher deux maison a payer (celle que je loue actuellement)

Sinon, je crois que j'ai trouvé ce dont j'ai besoin: http://wd145.lerelaisinternet.com/PDF/NF%20P%2003-001.pdf

En l'absence de notification dans le contrat vous pourriez faire
référence à la norme NF P 03-001 qui règle les marchés privés avec les
différentes entreprises. On y trouve en Annexe A un article 3.1 Nettoyage
du chantier:
"....chaque corps d'état doit laisser le chantier propre et libre de tous
déchets, pendant et après l'exécution des travaux. etc..." (17 lignes au
total)

donc le constructeur est responsable de son chantier
pose lui en une petite remorque devant son bureau... il va peut etre réflechir

comme dis plus haut, chaque equipe intervenant dans la maison doit laisse place nette
lorsque j ete dans le tp, on louer une benne a dechets pour tous jeter, mais beaucoup de fois, vu le prix des bennes
on fesait un gros trou et l on enterrais tout, certes pas ecologique, mais pas chere, et en tant que jeune apprenti a l epoque, rien le droit de dire

dans ton cas, le constructeur n est pas responsable des dechets dans ton terrain, c est la societe par laquelle il est passer pour terrasser la maison, qui aurai du nettoyer

donc a bien te renseigner avant de declarer un coupable qui ne l ai pas

Et dire qu'au boulot, nous avons des "points de notification", sur nos documents de suivi, pour repli de chantier et le client est très vigilant là dessus...

Et dire qu'au boulot, nous avons des "points de notification", sur nos documents de suivi, pour repli de chantier et le client est très vigilant là dessus...

en même temps ... laisser trainer du déchet radioactif ... ça se fait pas ... enfin je crois pas ... quoique ...
 

plus sérieusement une petite lettre avec quelques photos chez l'OPC "le pilote du chantier" si tu préfères que tu envoies en RAR que tu intitules "mise en demeure" de nettoyage du chantier avec demande d'effets immédiats ...
c'est clairement le boulot de l'OPC