Lyon Motard
Divers => Blabla => Discussion démarrée par: fido le 19 juillet 2012 à 20:00:38
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bonsoir,
j'ai une question et j’espère pouvoir trouver la réponse rapidement. Je souhaite des réponses argumentées (texte de loi, jurisprudence, etc...) ou savoir au moins ou m'adresser.
Je m'explique:
je suis en train de faire construire ma maison qui est presque terminée et j'ai le terrassier qui doit intervenir bientôt.
Seulement, le sol est jonché de déchets en tout genre de la vieille chaussure, aux cannettes de bières jusqu’à ce qui semble un peu plus normal sur un chantier : du béton , tuiles cassées, parpaing, ...
En somme, des déchets laissé par tous les ouvriers qui sont intervenu sur ma maison et celles du lotissement.
Ce lotissement est en majorité exploité pour la construction par le même constructeur (qui sous traite par plusieurs équipes d'ouvriers).
Pour moi, tous ces déchets doivent être enlevé par ceux qui les y ont mis (les ouvriers par le biais du constructeur).
Après appels a celui ci, il me répond que cela ne relève pas de sa responsabilité.
Je ne tiens pas a ce que ce soit le terrassier qui charrie ces déchets (surement facturés).
J'ai bien dans l'idée au pire de tout ramasser et de les déposer devant la porte du constructeur mais j'aimerai une solution un peu moins radical premièrement !
avez vous des idées ? merci
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tu parles de lotissement... donc vous avez du faire un syndic pour les parties communes... peut etre une voie de recours contre le constructeur surtout si le lotissement n'est pas terminé...
et je pense qu'il est un peu gros que ce dernier invoque sa non responsabilité dans le fait que les déchets suite a construction ne soit pas nettoyer et débarrasser...
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J'ai eu le même problème quand j'ai fait construire il y a 3 ans. Le conducteur de travaux repoussait toujours la date. Un jour, je lui ai dit que je chargerais la remorque et que ça finirait devant l'agence. 3 jours apres c'était débarrassé.
Par contre moi j'avais des frais de nettoyage dans mon contrat... Tu as se genre de chose toi?
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pas encore de syndic et pas de clause ou de frais dans le contrat
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as-tu demandé au terrassier comment il faisait lui dans ce genre de cas?
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depuis quand on laisse un chantier dégueulasse? que ca soit du perso ou au boulot c est tellement logique que ça a pas besoin d apparaitre sur le devis.
tu as déjà payé? sinon bloques le reglement
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depuis quand on laisse un chantier dégueulasse?
malheureusement, c'est de plus en plus fréquent. pas plus tard qu'avant hier à mon taf, 2 gars d'une entreprise extérieure ont bossé le matin sur le d'un grand garage qui sert pour les réparations des remorques citerne. ils ont souder ou meulé et ont laissé le tas de merde encore chaud sur le toit. l'après-midi, alarme incendie déclenchée manuellement car de la fumée se faisait voir du toit du garage. les plaques métal encore chaude ont dû consumer doucement le revêtement goudron du toit...
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depuis quand on laisse un chantier dégueulasse? que ca soit du perso ou au boulot c est tellement logique que ça a pas besoin d apparaitre sur le devis.
tu as déjà payé? sinon bloques le reglement
ouais non, je bloque pas le règlement sinon je rentre pas dans la maison, et ça coute cher deux maison a payer (celle que je loue actuellement)
Sinon, je crois que j'ai trouvé :) ce dont j'ai besoin: http://wd145.lerelaisinternet.com/PDF/NF%20P%2003-001.pdf (http://wd145.lerelaisinternet.com/PDF/NF%20P%2003-001.pdf)
En l'absence de notification dans le contrat vous pourriez faire
référence à la norme NF P 03-001 qui règle les marchés privés avec les
différentes entreprises. On y trouve en Annexe A un article 3.1 Nettoyage
du chantier:
"....chaque corps d'état doit laisser le chantier propre et libre de tous
déchets, pendant et après l'exécution des travaux. etc..." (17 lignes au
total)
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depuis quand on laisse un chantier dégueulasse? que ca soit du perso ou au boulot c est tellement logique que ça a pas besoin d apparaitre sur le devis.
tu as déjà payé? sinon bloques le reglement
ouais non, je bloque pas le règlement sinon je rentre pas dans la maison, et ça coute cher deux maison a payer (celle que je loue actuellement)
Sinon, je crois que j'ai trouvé :) ce dont j'ai besoin: http://wd145.lerelaisinternet.com/PDF/NF%20P%2003-001.pdf (http://wd145.lerelaisinternet.com/PDF/NF%20P%2003-001.pdf)
En l'absence de notification dans le contrat vous pourriez faire
référence à la norme NF P 03-001 qui règle les marchés privés avec les
différentes entreprises. On y trouve en Annexe A un article 3.1 Nettoyage
du chantier:
"....chaque corps d'état doit laisser le chantier propre et libre de tous
déchets, pendant et après l'exécution des travaux. etc..." (17 lignes au
total)
donc le constructeur est responsable de son chantier :top:
pose lui en une petite remorque devant son bureau... il va peut etre réflechir
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fais lui un bon recommandé avec accusé de réception :top: en général ça les réveille...
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comme dis plus haut, chaque equipe intervenant dans la maison doit laisse place nette
lorsque j ete dans le tp, on louer une benne a dechets pour tous jeter, mais beaucoup de fois, vu le prix des bennes
on fesait un gros trou et l on enterrais tout, certes pas ecologique, mais pas chere, et en tant que jeune apprenti a l epoque, rien le droit de dire
dans ton cas, le constructeur n est pas responsable des dechets dans ton terrain, c est la societe par laquelle il est passer pour terrasser la maison, qui aurai du nettoyer
donc a bien te renseigner avant de declarer un coupable qui ne l ai pas
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Pour moi y'a 2 choses différentes:
1/oui c a l'entreprise qui laisse les dechets de nettoyer ( ça y'a aucun doute) mais faut il encore savoir qui a laisser du bordel
2/ si tu fait construire j'imagine que c pas toi qui coordonne les différentes interventions puisque tu as un constructeur. ET là y'a pas a tortiller du cul c'est au maitre d'oeuvre :silent: de s'assurer de l'execution correcte des travaux des différents corps.
C'est bien lui ton seul interlocuteur normalement donc c a lui de faire ce qu'il faut et meme s'il te dit qu'il est juste mandataire et qu'il sous traite différentes parties des travaux et ben là c encore a lui de gerer correctement.
donc tu reprends ton contrat avec le constructeur , tu regardes qui assume la mission de coordination , pilotage ( disage de C MOI LE CHEF TU VAS VIRER TES MERDES BORDEL!!! :vnr: :gourdin: ) et ensuite tu fais un recommande etc...
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Et dire qu'au boulot, nous avons des "points de notification", sur nos documents de suivi, pour repli de chantier et le client est très vigilant là dessus...
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comme dis plus haut, chaque equipe intervenant dans la maison doit laisse place nette
lorsque j ete dans le tp, on louer une benne a dechets pour tous jeter, mais beaucoup de fois, vu le prix des bennes
on fesait un gros trou et l on enterrais tout, certes pas ecologique, mais pas chere, et en tant que jeune apprenti a l epoque, rien le droit de dire
dans ton cas, le constructeur n est pas responsable des dechets dans ton terrain, c est la societe par laquelle il est passer pour terrasser la maison, qui aurai du nettoyer
donc a bien te renseigner avant de declarer un coupable qui ne l ai pas
Le terrassement n'est pas fait, je le fais faire par une autre entreprise (terrassier) que mon constructeur et il n'est pas encore intervenu, celui ci n'interviendra que la semaine prochaine.
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Et dire qu'au boulot, nous avons des "points de notification", sur nos documents de suivi, pour repli de chantier et le client est très vigilant là dessus...
en même temps ... laisser trainer du déchet radioactif ... ça se fait pas ... enfin je crois pas ... quoique ...
:geek:
plus sérieusement une petite lettre avec quelques photos chez l'OPC "le pilote du chantier" si tu préfères que tu envoies en RAR que tu intitules "mise en demeure" de nettoyage du chantier avec demande d'effets immédiats ...
c'est clairement le boulot de l'OPC
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comme dis plus haut, chaque equipe intervenant dans la maison doit laisse place nette
lorsque j ete dans le tp, on louer une benne a dechets pour tous jeter, mais beaucoup de fois, vu le prix des bennes
on fesait un gros trou et l on enterrais tout, certes pas ecologique, mais pas chere, et en tant que jeune apprenti a l epoque, rien le droit de dire
dans ton cas, le constructeur n est pas responsable des dechets dans ton terrain, c est la societe par laquelle il est passer pour terrasser la maison, qui aurai du nettoyer
donc a bien te renseigner avant de declarer un coupable qui ne l ai pas
Le terrassement n'est pas fait, je le fais faire par une autre entreprise (terrassier) que mon constructeur et il n'est pas encore intervenu, celui ci n'interviendra que la semaine prochaine.
simple question, si ta maison est presque terminer, sa veut dire que le constructeur est passer par une entreprise pour terraser les fondations de la maison, donc n est ce pas cette premiere societe qui aurait du nettoyer le terrain ?
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comme dis plus haut, chaque equipe intervenant dans la maison doit laisse place nette
lorsque j ete dans le tp, on louer une benne a dechets pour tous jeter, mais beaucoup de fois, vu le prix des bennes
on fesait un gros trou et l on enterrais tout, certes pas ecologique, mais pas chere, et en tant que jeune apprenti a l epoque, rien le droit de dire
dans ton cas, le constructeur n est pas responsable des dechets dans ton terrain, c est la societe par laquelle il est passer pour terrasser la maison, qui aurai du nettoyer
donc a bien te renseigner avant de declarer un coupable qui ne l ai pas
Le terrassement n'est pas fait, je le fais faire par une autre entreprise (terrassier) que mon constructeur et il n'est pas encore intervenu, celui ci n'interviendra que la semaine prochaine.
simple question, si ta maison est presque terminer, sa veut dire que le constructeur est passer par une entreprise pour terraser les fondations de la maison, donc n est ce pas cette premiere societe qui aurait du nettoyer le terrain ?
non car les dechets sont venus apres les fondations, sur la construction de celle ci
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dans ton permis de construire tu as avoir sur tes plans une aire de stokake des materiaux neufs, si tu n'as rien c'est que tu as un constructeur de merde a pas cher ,quel est ton constructeur?
et dans tout les cas rien ne doit etre brulé ou laissé sur place mais évaqué en déchetterrie ou (chez lui )...
vois avec la mairie car dans un nouveau lotissement ça a l'air d'etre toon cas il y a une constitution d'assocociation de syndicat de proprietaire qui ne peut pas entervenir de suite (un proata de lot doivent etre finis et l'association declarée chez le notaire ....qui est ton lotisseur (sofirel? autres?)je te donnerais la marche a suivre.