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en fait dans la periode ou il y a eu infraction j'etais encore en possesion de la moto
sauf quand tu te fais reprendre ta moto, la tu n'a aucun doccument a part la facture de la moto que tu as acheté sur laquelle est mentionnée la reprise .
Ce que néglige souvent le vendeur, c'est de conserver son exemplaire dans le temps (document perdu au bout de X temps), et de transmettre lui même l'exemplaire préfecture, afin que soit enregistré la session et surtout la date !!!
Citation de: NeNe le 04 juillet 2007 à 14:14:04en fait dans la periode ou il y a eu infraction j'etais encore en possesion de la moto Donc, ce qui te sauve, c'est le fait qu'il s'agisse d'une Renault et pas d'une Suz'
En effet, la concession doit tout de même envoyer son exemplaire en préfecture pour l'enregistrement au fichier et que la mention figure, "propriétaire garage X, immat' en "W" garage".
Super sympa l'employeur!
....mais plutôt un acte criminel: quelqu'un qui remarque le véhicule dans le voisinage et se fabrique une fausse plaque...