Auteur Sujet: Besoin aide svp.  (Lu 9579 fois)

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Hors ligne Armène

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Re : Besoin aide svp.
« Réponse #15 le: 23 février 2010 à 12:26:11 »
Quelques pistes !

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/68174/immobilisation-et-mise-en-fourriere

http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Voirie%20-%20mise%20en%20fourri%C3%A8re.htm

Sur le site du "journal de Neuilly"  :)
http://www.neuillyjournal.com/fr/photos/vie-publique/2009-06-09/7092/la-mise-en-fourriere-des-vehicules.html

Citer
2- La mise en fourrière d’un véhicule situé dans des lieux privés fermés à la circulation publique
(les dispositions du code de la route ne sont pas applicables sur ces voies).

A la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, peuvent être mis en fourrière les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés ou ne s’applique pas de code de la route. Le maître des lieux adresse sa demande à l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Lorsqu'il connaît l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu’il l’a mis en demeure, avec demande d’avis de réception, d’avoir à retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception.

Lorsqu'il ignore l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête une demande d’identification. Si les recherches menées par l’OPJ permettent d’obtenir ces renseignements, celui-ci procède à l’expédition d’une mise en demeure. Les frais d’expédition sont alors à la charge du requérant.

3- L'exécution de la décision de mise en fourrière

Dans tous les cas, la mise en fourrière d’un véhicule peut être ordonnée :

• par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint (ou chef de la police municipale),

• en cas d’infraction à protection des sites et des paysages classés, la décision peut également être prise par le maire ou, à Paris, par le Préfet de police.

Attention : l’agent de police judiciaire (ou le chef de la police municipale) n’est pas compétent lorsque le véhicule a été volé, lorsque son propriétaire n’a pas pu être identifié ou quand le véhicule est muni de fausses plaques d’immatriculation.

Et pour la bonne bouche, vue sur un forum de "police municipale" Police Online
http://police.vmn123.com/forum/viewtopic.php?id=432
Citer
Il y a une procédure à suivre, le propriétaire du parking doit faire une demande écrite d'identification du propriétaire du véhicule au commissariat. Avec cette identification il doit contacter, par courrier en reco, ledit propriétaire du véhicule et le mettre en demeure de l'enlever, avec un délai, disons 1 semaine.
Ce délai passé, s'il n'y a pas de réponse, il recontacte le commissariat, toujours par écrit et demande l'enlèvement. Le Commisaire demandera à ses effectifs ou à la Police Municipale de faire enlever le véhicule. Attention, parking privé, pas de PV au stationnement. Il faut la réquise du propiétaire de lieux et celle du patron de la circo pour le dossier de fourrière.

Là c'est sûr que pour que çà se fasse avant les fêtes, c'est un peu jeune.

Une autres solution, moins procédurière, mais plus efficace, le propriétaire des lieux fout discrètement la voiture  sur le domaine public, et dans 7 jours tu l'enlèves en abusif ou avant s'il la met bien en stationnement gênant, sur tes conseils. Ni vu ni connu je t'embrouille et tout le monde est content.
« Modifié: 23 février 2010 à 12:33:52 par Armène »

Parle comme s'il n'y avait pas de lendemain pour rattraper ce que tu as dis la veille.

Hors ligne legone

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Re : Besoin aide svp.
« Réponse #16 le: 23 février 2010 à 12:34:35 »
si le vehicule est mis en fourriere sans avis de mise en fourviere AR, qqn connait la procedure??

MASTER KILLER OF THE TONDEUSE VERTE!!!!

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Re : Re : Besoin aide svp.
« Réponse #17 le: 23 février 2010 à 12:46:16 »
Une autres solution, moins procédurière, mais plus efficace, le propriétaire des lieux fout discrètement la voiture  sur le domaine public, et dans 7 jours tu l'enlèves en abusif ou avant s'il la met bien en stationnement gênant, sur tes conseils. Ni vu ni connu je t'embrouille et tout le monde est content.

là , on est bien d'accord !

 ;)
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Re : Besoin aide svp.
« Réponse #18 le: 23 février 2010 à 13:02:04 »
Merci Armène pour les textes.
Merci à tous pour vos réponses.

Je passe toussa à mon gouvernement et il avisera.

C'est clair que le plus "simple" ce serait d'appliquer les judicieux conseils de discrétion....
En même temps tracter une camionnette du fond du terrain,lui faire faire le tour du mobilhome,la sortir sur le petit chemin et la placer ailleurs niveau discrétion c'est pas gagné!

A moins de recruter le XV de France...  ::)

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Re : Besoin aide svp.
« Réponse #19 le: 23 février 2010 à 13:24:51 »
Bah, en haute loire, y'a beaucoup plus de paysans que d'ingénieurs ...
il suffit de s'arranger avec un pour le prêt d'un gros tracteur et le tour est joué (même si les freins de la camionnette sont serrés, ça viendra quand même)
L'avantage du tracteur, c'est qu'une fois dehors du terrain, tu peux aussi pousser la camionnette sans craintes d'abimer l'outil du paysan ...
En plus, avec le relevage hydraulique, tu colles la barre du relevage sous l'essieu avant et roule ma poule, c'est comme si tu avais une simple remorque ...
Tout le monde est un génie. Mais si vous jugez un poisson sur ses capacités à grimper à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.

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Re : Re : Besoin aide svp.
« Réponse #20 le: 23 février 2010 à 13:31:02 »
Bah, en haute loire, y'a beaucoup plus de paysans que d'ingénieurs ...
il suffit de s'arranger avec un pour le prêt d'un gros tracteur et le tour est joué (même si les freins de la camionnette sont serrés, ça viendra quand même)
L'avantage du tracteur, c'est qu'une fois dehors du terrain, tu peux aussi pousser la camionnette sans craintes d'abimer l'outil du paysan ...
En plus, avec le relevage hydraulique, tu colles la barre du relevage sous l'essieu avant et roule ma poule, c'est comme si tu avais une simple remorque ...


en plus ça ne te coûteras qu'une bouteille !!!


 ;)
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Re : Besoin aide svp.
« Réponse #21 le: 23 février 2010 à 14:14:31 »
Aussi, demande de rencontrer le supérieur du gendarme qui vous a envoyer chier... Il est de son devoir de t'aider et te renseigner. Généralement, ça ne leur fait pas plaisir qu'un de leur homme refuse d'écouter un citoyen dans le besoin.
En tant que professionnel, il a au moins le devoir d'information.
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Re : Re : Besoin aide svp.
« Réponse #22 le: 23 février 2010 à 14:22:55 »
Aussi, demande de rencontrer le supérieur du gendarme qui vous a envoyer chier... Il est de son devoir de t'aider et te renseigner. Généralement, ça ne leur fait pas plaisir qu'un de leur homme refuse d'écouter un citoyen dans le besoin.
En tant que professionnel, il a au moins le devoir d'information.
ça sent le vécu !!!  >:D  ;D
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Re : Re : Re : Besoin aide svp.
« Réponse #23 le: 23 février 2010 à 14:29:17 »
ça sent le vécu !!!  >:D  ;D

J'ai de la famille militaire et des connaissances gendarmes... Sinon effectivement ca sent le vécu ;), Par une collègue à la police municipale.
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Re : Re : Besoin aide svp.
« Réponse #24 le: 23 février 2010 à 14:38:01 »
Aussi, demande de rencontrer le supérieur du gendarme qui vous a envoyer chier... Il est de son devoir de t'aider et te renseigner. Généralement, ça ne leur fait pas plaisir qu'un de leur homme refuse d'écouter un citoyen dans le besoin.
En tant que professionnel, il a au moins le devoir d'information.

A croire que c'est toute la brigade puisqu' à chaque appel ,l'interlocuteur était différent et à chaque fois c'était "on vous rappelle" et la dernière fois donc le coup de la maternelle....

Pour l'idée du tracteur question discrétion c'est vrai que y a pas mieux. :2funny:

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Re : Besoin aide svp.
« Réponse #25 le: 23 février 2010 à 15:05:35 »
Faut se déplacer... Là t'es en face, ils n'ont pas le choix
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Re : Re : Re : Re : Besoin aide svp.
« Réponse #26 le: 23 février 2010 à 15:31:13 »
J'aurais dit la meme chose. Faut la sortir de la propriéte et la foutre sur la voie publique. Dans ma residence a villeurbanne, c'est comme ça que on procede.

Pareil... J'ai déjà fait pour un véhicule sur la co-propriété ou j'habite... à Villeurbanne (coutume locale ???)
Là, sur la voie publique les gendarmes s'en chargent.


Ptit squattage de topic désolé...

Moi aussi j'habite à Villeurbanne et nous aussi avons dans la résidence 4 ou 5 voitures non roulantes...vous me donnez des idées seulement ça sous entend de fracturer la voiture pour enlever le frein à main, voir casser le nieman OU d'avoir une dépanneuse.


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Re : Besoin aide svp.
« Réponse #27 le: 23 février 2010 à 15:45:08 »
C'est vrai... mais par bol, la camionnette qui était sur notre propriété n'était pas fermée à clé. Elle avait une plaque italienne et elle servait apparemment de poubelle aux personnes qui l'utilisaient.
Du coup, c'est vrai qu'il n'y a pas eu besoin de fracturer quoi que ce soit pour la pousser.
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Re : Besoin aide svp.
« Réponse #28 le: 23 février 2010 à 17:42:09 »
Attention toutefois de ne pas laisser d'empreinte sur le véhicule car c'est un coup à te retrouver au gniouf pour vol de voiture....

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Re : Re : Besoin aide svp.
« Réponse #29 le: 23 février 2010 à 23:53:08 »
Attention toutefois de ne pas laisser d'empreinte sur le véhicule car c'est un coup à te retrouver au gniouf pour vol de voiture....

si tu laisse le véhicule sur la voie publique ... on peut difficilement dire qu'il y eu vol ! non ?

et peut-être que les freins se sont desserrés tous seuls et que la camionnette est sortie toute seule parce que toi tu l'avais juste déplacée à l'intérieur de ton terrain ...

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