Lyon Motard
Divers => Blabla => Discussion démarrée par: yamoo le 18 octobre 2011 à 11:27:14
-
voilà mon interrogation du moment :
prochainement, je vais surement plus souvent circulaire avec un utilitaire type express, c15... pourrais-je aller récupérer mon gamin de 7 ans à l'école avec ce même véhicule sachant qu'il n'y a évidemment pas de siège arrière.
après une recherche sur internet, j'ai trouvé ceci sur un forum auto :
après une recherche rapide sur le net, j'ai trouvé le texte de loi concernant le droit de mettre son enfant sur le siège passager
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Article R412-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
question :
je vais chercher mon gamin de 7ans avec l'utilitaire, je l'installe sur le siège passager avant avec éventuellement (voire surement) le réhausseur pour la ceinture de sécurité. si je me fais contrôler, est-ce qu'un agent peut tout de même me verbaliser? si il veux me verbaliser, en lui présentant une copie de ce texte de loi, est-ce qu'il peut tout de même dresser le pv?
merci pour votre éclaircissement.
-
T'as pas de siège arrière :coolsmiley:
donc tu l'installes là ou il y en a !!!!! ;)
c'est pas compliqué :top:
Si on sortait les textes de Loi: y'aurait moins de contrevenants justement: ils sauraient à quoi s'en tenir :dead:
-
+1 avec le réhausseur qui va bien :top:
-
pfff jusqu’à aujourd'hui je les mettais sur le toit ou une remorque ! FAIL
-
T'as pas de siège à l'arrière, tu n'auras pas de souci.
Les flics sont au courant et seront même sur le cul en voyant un réhausseur.
Ca change du nourisson allongé sur la plage arrière ou sur le tableau de bord !!
Je l'ai vu plus d'une fois !!!
-
Ca change du nourisson allongé sur la plage arrière ou sur le tableau de bord !!
Je l'ai vu plus d'une fois !!!
Y'a un PV pour la connerie humaine :dead:
-
merci pour les réponses :top:
-
J'ai un pote qui "promène" sa fille comme ça avec sa 205 XAD...
-
Ma fille montait dans ma smart avec un réhausseur. Plusieurs fois croisé les flics, jamais arrêtée, jamais eu de problème.