voilà mon interrogation du moment :
prochainement, je vais surement plus souvent circulaire avec un utilitaire type express, c15... pourrais-je aller récupérer mon gamin de 7 ans à l'école avec ce même véhicule sachant qu'il n'y a évidemment pas de siège arrière.
après une recherche sur internet, j'ai trouvé ceci sur un forum auto :
après une recherche rapide sur le net, j'ai trouvé le texte de loi concernant le droit de mettre son enfant sur le siège passager
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Article R412-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
question :je vais chercher mon gamin de 7ans avec l'utilitaire, je l'installe sur le siège passager avant avec éventuellement (voire surement) le réhausseur pour la ceinture de sécurité. si je me fais contrôler, est-ce qu'un agent peut tout de même me verbaliser? si il veux me verbaliser, en lui présentant une copie de ce texte de loi, est-ce qu'il peut tout de même dresser le pv?
merci pour votre éclaircissement.
