0 Membres et 13 Invités sur ce sujet
Même s'il nie que ce n'est pas lui, il devra passer devant les tribunaux non ? Il n'y a pas un risque de prison aussi ?Chaud quand même ^^
Tant qu'il ne l'on que flashé !
Il est dans le caca ce mec... Heureusement qu'on est pas passé sur le 80km/h
Pas d'erreur, c'est un délit avec prune à 5 chiffres, bracelets nickelés et confiscation du véhicule....
Citation de: fredingue le 29 janvier 2018 à 13:21:18Tant qu'il ne l'on que flashé !Bas si justement... avec une voiture radar qui s'est faite doubler... Oups, fait plus attention confiscation du véhicule... s'il appartient effectivement au conducteur. La justice ne peut pas priver un tiers de son véhicule si ledit tiers n'a "rien fait de mal"... Enfin il me semble hein.
Oui mais ça marche uniquement si le fautif (personne en infraction) est propriétaire du véhicule. Je ne vois pas en quoi le propriétaire d'un véhicule devrait se faire confisquer son véhicule sous prétexte que la personne à qui il a prête son véhicule a pété un câble et fait n'importe quoi...C'est même écrit noir sur blanc ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887Si vous commettez cette infraction dans un véhicule de fonction ou dans un véhicule que vous avez loué ou qui vous a été prêté, la confiscation ne vous sera pas infligée.
Citation de: SuperBiscotte le 29 janvier 2018 à 16:40:55Oui mais ça marche uniquement si le fautif (personne en infraction) est propriétaire du véhicule. Je ne vois pas en quoi le propriétaire d'un véhicule devrait se faire confisquer son véhicule sous prétexte que la personne à qui il a prête son véhicule a pété un câble et fait n'importe quoi...C'est même écrit noir sur blanc ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887Si vous commettez cette infraction dans un véhicule de fonction ou dans un véhicule que vous avez loué ou qui vous a été prêté, la confiscation ne vous sera pas infligée.Aurais-je mal lu l'article du Dauph' ? Il est fait mention d'un prêt ?Quant à la verbalisation "automatique", elle est le fait de la loi sur la "responsabilité pécuniaire": Une immatriculation = un propriétaire.... Si tu prêtes ton véhicule à un pote et qu'il fait pété un radar, tu en sera le 1er responsable. Après, à toi de dire que tu ne conduisais pas et t'en sera quitte à balancer...
Franchement, pour une fois qu'une Ducat' roule à peu près correctement, ils feraient mieux de foutre la paix au proprio...
Citation de: dante0891 le 29 janvier 2018 à 13:32:18Même s'il nie que ce n'est pas lui, il devra passer devant les tribunaux non ? Il n'y a pas un risque de prison aussi ?Chaud quand même ^^Sauf erreur, il s'agit d'un délit, avec obligation de balancer pour un délit.Reste à trouver un cousin dans un pays éloigné, non concerné par des mesures judiciaires dans un cas comme celui-ci... Ou assumer.
J'ignorais que la délation était une obligation...
A vérifier Fred, il y a eu évolution de la loi. Un patron est obligé de dénoncer, et il me semble que le cas du délit est dans le même sac législatif...
Auteur
Sujet: Actualité (Lu 1342643 fois)