Même s'il nie que ce n'est pas lui, il devra passer devant les tribunaux non ?
Il n'y a pas un risque de prison aussi ?

Chaud quand même ^^

Citation de: fredingue le 29 janvier 2018 à 13:21:18

Tant qu'il ne l'on que flashé !

Bas si justement... avec une voiture radar qui s'est faite doubler... Oups, fait plus attention

confiscation du véhicule... s'il appartient effectivement au conducteur. La justice ne peut pas priver un tiers de son véhicule si ledit tiers n'a "rien fait de mal"... Enfin il me semble hein.

Citation de: SuperBiscotte le 29 janvier 2018 à 16:40:55

Oui mais ça marche uniquement si le fautif (personne en infraction) est propriétaire du véhicule.

Je ne vois pas en quoi le propriétaire d'un véhicule devrait se faire confisquer son véhicule sous prétexte que la personne à qui il a prête son véhicule a pété un câble et fait n'importe quoi...

C'est même écrit noir sur blanc ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887
Si vous commettez cette infraction dans un véhicule de fonction ou dans un véhicule que vous avez loué ou qui vous a été prêté, la confiscation ne vous sera pas infligée.

Aurais-je mal lu l'article du Dauph' ? Il est fait mention d'un prêt ?

Quant à la verbalisation "automatique", elle est le fait de la loi sur la "responsabilité pécuniaire": Une immatriculation = un propriétaire.... Si tu prêtes ton véhicule à un pote et qu'il fait pété un radar, tu en sera le 1er responsable. Après, à toi de dire que tu ne conduisais pas et t'en sera quitte à balancer...

Citation de: dante0891 le 29 janvier 2018 à 13:32:18

Même s'il nie que ce n'est pas lui, il devra passer devant les tribunaux non ?
Il n'y a pas un risque de prison aussi ?

Chaud quand même ^^

Sauf erreur, il s'agit d'un délit, avec obligation de balancer pour un délit.
Reste à trouver un cousin dans un pays éloigné, non concerné par des mesures judiciaires dans un cas comme celui-ci... Ou assumer.