Tu dois quand même être en mesure de justifier de ton identité à tout moment
Je précise : Les différents contrôles d'identités sont aux articles 78-2 et suivants du code de procédure pénale.
Explications (sans tricher, j vais voir si je me souviens de mes cours)
78-2 al.1 : Les agents habilités à contrôler.
Les cas permettant un contrôle de l'identité.
78-2 al.2 : Personne ayant commis un crime, un délit ou une contravention.
78-2 al.3 : Personne se préparant à commettre un délit ou un crime.
78-2 al.4 : Personne susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cours.
78-2 al.5 : Personne faisant l'objet d'une fiche/ d'un mandat de recherche, amener etc
78-2 al.6 : Contrôle sur instructions du Procureur de la République.
78-2 al.7 : Contrôles préventifs ( manifs, manifs sportives etc)
78-2 al.8 : Contrôle en zones frontalières(20Km après frontière) ainsi que gares et aéroports internationaux.
Il y a également la fouille de véhicule effectué par un OPJ et qui se rattache au contrôle Proc.
Le contôle des entreprises et locaux commerciaux, je me souviens plus de l'article 78-2-?
L'article 611-1 du Code d'Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile(CESEDA) qui permet le contrôle du titre de séjour d'un étranger uniquement dans les cas précités et lorsque qu'il y a un signe d'extranéité.
-Personne distribuant des tracts en langue étrangere.
-Personne jouant d'un instrument folklorique étranger.
Il y en a d'autres mais ceci est très mal perçu dans notre pays car étant considéré comme de la "discrimination légale".
Ce sont les seuls cas permettant aux forces de l'odre de vous contrôler.
Pour finir seuls le passeport et la carte nationale d'identité sont des pièces permettant de justifier de votre identité.
Vous pouvez être étranger et avoir un permis Français, c'est même obligatoire après un an de résidence en France.
L'identité apparaît uniquement sur le PC et le passeport.
La non justification de l'identité pet vous amener 4 heures au poste (6 à Mayotte).
Une personne doit se déplacer pour justifier votre identité.
Voilà pour les curieux