Auteur Sujet: acheter une moto d'occase en Belgique ?  (Lu 1726 fois)

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acheter une moto d'occase en Belgique ?
« le: 13 mars 2008 à 22:48:45 »
Acheter une moto d'occase en Belgique c'est interressant vu les prix, mais qu'est ce que ça implique ?

un passage aux mines ?

d'autres formalités ?
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Re : acheter une moto d'occase en Belgique ?
« Réponse #1 le: 13 mars 2008 à 22:51:27 »
passage aux mines sur ... après ...
mais il y a déjà eu un post là dessus : tu devrais chercher sur le forum ...  ;)

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Re : acheter une moto d'occase en Belgique ?
« Réponse #2 le: 13 mars 2008 à 22:53:12 »
je m'etais renseigné (tel a la drire) il te faut le certificat de conformité du constructeur (genre 100€ pour la paperasse) passage au mines (un truc comme 90€) et eventuellement le bridage chez le concessionnaire et voila

Hors ligne ReedSmith

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« Modifié: 13 mars 2008 à 23:02:36 par ReedSmith »
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Re : acheter une moto d'occase en Belgique ?
« Réponse #4 le: 13 mars 2008 à 23:03:12 »
http://www.motoservices.com/cartegrise/immatriculation.htm

Citer
Immatriculation d’une moto ou d'un scooter acquis dans un pays membre de l’Espace Économique Européen

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la libre circulation des véhicules n’existe pas. Acheter dans un pays étranger même appartenant à la CEE, nécessite une procédure de réception par la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et del'Environnement). Deux cas sont alors envisageable :
Véhicule conforme à un type déjà réceptionné
Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné
Véhicule conforme à un type déjà réceptionné

Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez L’ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN.
Vous n’avez aujourd'hui plus besoin de l’attestation d’identification de la DRIRE. Vous pouvez vous présenter directement à la Préfecture pour immatriculation de votre véhicule avec les documents suivants :

   1. Demande de certificat d’immatriculation,
   2. Pour un véhicule neuf : document étranger servant à obtenir une immatriculation dans le pays d’origine (le « 705 » pour la Belgique),
   3. Certificat d’immatriculation étranger dans le cas des véhicules usagés,
   4. CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN ORIGINAL,
   5. Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE délivré par le service des impôts,
   6. Justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente),
   7. Justificatifs de domicile et d’identité.


Attention, rappelons que les motos de plus de 100CV ne sont toujours pas autorisées en France.

Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné

Si ce véhicule n’a pas encore été homologué au niveau national dans un État membre, il est nécessaire et obligatoire d’obtenir les attestations de conformité. C’est une procédure onéreuse.

Voici la liste des documents que vous devrez fournir :

    *

      Un certificat de cession remis par le vendeur ou encore la facture d’achat.
    *

      Le formulaire rempli, daté et signé de « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » Cerfa n°10672*03
    *

      Un certificat de conformité délivré par le constructeur ou l’importateur en France.
    *

      Un certificat de dédouanement « 846A » délivré par les services de douane attestant du paiement des droits de douane.
    *

      Un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. (Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une facture EDF ou de téléphone).
    *

      L’ancien certificat d’immatriculation (le document étranger), ou un document officiel attestant l’origine de la propriété de la moto, ou certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré.
    *

      Une demande de réception à titre isolé.

Pour finir, il faut passer la réception à titre isolé.

Enfin, s’il s’agit d’un véhicule d’une marque jamais commercialisée en France, nous vous déconseillons d’importer un tel véhicule. En effet, l’obtention du certificat de conformité relève de la mission impossible. C’est excessivement complexe et rien n’en garantit l’acceptation par les services administratifs.

a voir aussi : http://www.autocadre.com/forum/viewtopic_15210_0.html

google is your best friend...  8)
« Modifié: 13 mars 2008 à 23:05:23 par sphinx »
l'abus de marche à pieds ne peut pas faire de mal... :P
et les minis hot dog sont trés bon pour la santé... :P
l'abus de PS3 rend hermite... :P
l'abus de feignantise est dangereux pour la santé :P

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Re : acheter une moto d'occase en Belgique ?
« Réponse #5 le: 13 mars 2008 à 23:10:48 »
merci j'vais regarder tout ça (mais c 'est mal barré avec l'histoire des 100 cv  >:( )
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Re : acheter une moto d'occase en Belgique ?
« Réponse #6 le: 13 mars 2008 à 23:14:00 »
pour faire de la piste ,tu n'as peut être pas besoin de tout ça ??  :2funny:



L'argent n'a pas d'odeur mais quand tu n'en a pas  ça se sent

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Re : acheter une moto d'occase en Belgique ?
« Réponse #7 le: 14 mars 2008 à 12:05:59 »
ça serait bien si ça pouvait aussi rouler sur route  ::)
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Re : Re : acheter une moto d'occase en Belgique ?
« Réponse #8 le: 14 mars 2008 à 16:24:25 »
merci j'vais regarder tout ça (mais c 'est mal barré avec l'histoire des 100 cv  >:( )

Y'a plein de bécanes bridées en 100cv en Belgique, vu que pour rouler en full faut payer l'assurance plein pot !!!
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