pfff je suis vert 
on est vraiment dirigés par des gros cons 
penser que parce qu'on a l'ABS la moto sera moins dangereuse c'est dire le niveau des décideurs.

des intelligents auraient dit "on libère toutes les motos en europe à partir du moment ou elles y ont été homologuées par l’ensemble des pays puisqu'elles y sont légales"

on a encore du vouloir faire plaisir à la Perrichon ou tout simplement pas voulu se prendre la tête à établir des listes un peu trop compliquées.  

mais quelle est légalité pour cette continuité ?

Elle est contraire au Droit Européen, donc la France sera sanctionnée financièrement jusqu'à ce qu'elle retranscrive en Droit Français la Loi Europeene dans son intégralité.
Vous n'imaginez pas le nombre de sanctions que la France reçoit chaque année, car elle ne respecte la retranscription des Lois Européennes. Dans beaucoup de domaines.. Juste un pour la route: quota d'importation du tabac...

Citation de: mickey le 18 octobre 2015 à 18:23:17

mais quelle est la légalité pour cette continuité ?

Elle est contraire au Droit Européen, donc la France sera sanctionnée financièrement jusqu'à ce qu'elle retranscrive en Droit Français la Loi Europeene dans son intégralité.

C'était déjà le cas depuis...2012 Mais le 01 janvier 2016 est la date butoir!

une petite question : Si ,à partir de janvier 2016 ,je décide d'acheter le même modèle que le mien ,mais en débridé (car je respecte la loi ,et la mienne ne l'est pas  ) ,à l’étranger ,est ce que je peux l'immatriculer en France (le SP1 n'ayant pas d'ABS) ??

J'ai une petite idée derrière la tête ,bien sur.....

Même avis.
Du coup j'ai eu le même problème à comprendre comment cette adaptation est légale vis à vis du droit Européeen.
D'après ce que j'ai lu dans MJ, le projet Français est déclaré légal (selon les représentant présents à la réunion) et c'était à prendre ou à laisser pour tous les constructeurs, malgré le fait qu'ils aient exprimés leur mécontentement et tenté de prouver qu'absence d'ABS ne signifiait pas pour autant que la moto débridée allait moins bien freiner.

De ce que je comprends : la loi Européeenne signifie simplement qu'aucune restriction de puissance ne peut s'appliquer à une moto vendue à partir du premier janvier 2016 (entrée en vigueur d'euro 4?).
(Elle n'imposerait donc pas de revoir les règles d'homologation s'imposant à euro 1-2-3, y compris celles spécifiques aux pays de l'Union).
Euro4 "impose" la présence d'un ABS.
J'ai retrouvé cet article : http://news.moto-journal.fr/hot-news/labs-sera-obligatoire-a-partir-de-2016
Ou celui-ci (1 an de différence) : http://www.paruvendu.fr/auto-moto/I/Scooters-et-motos-de-plus-de-125-cm3-ABS-obligatoire-en--2017-i27059
Petite incohérence sur la date d'entrée en vigueur, mais je suppose que c'est 01/01/2016

Conclusion, si import d'un véhicule euro4 : tu es tranquille, il sera forcément équipé de l'ABS et tu peux être en full
Si import d'un véhicule euro 1-2-3, la loi Française (tout du moins le projet qui devrait passer à 99% que le gouvernement juge comme un cadeau à prendre ou à laisser) imposera qu'il y ait l'ABS pour l'homologuer en France (en full), sinon : bridage obligatoire.

Franchement je serais prêt à mettre 10 balles sur un compte commun pour payer un avocat qui irait casser les couilles à l'état français auprès de l'europe...

Si les cotiz' lui paient un an de salaire y'aurait de quoi rigoler un petit peu..... Tant qu'à jouer au con...

trop bonne idée les gars !! 

qui s'y colle ?