Posté le: 27 Février 2011 à 08:11:35

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Toi tu vas te faire chambrer...

tout dépend de ce qui se passe dans le bar 

Ton Bar c'était pas "Le vertige" vers les Terreaux 

Ou le fucking blue boy 

Quelques réponses sur la carte d'identité : http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html

Rien à battre de me faire chambrer, je cherche juste l'info...

Même question si on est dans la rue, doit on avoir une pièce d'identité sur soi?

Oui.
Tout simplement pour que tu puisses prouver ton identité lors d'un contrôle. Cela ne signifie pas que tu dois avoir ta carte avec toi; permis de conduire et passeport par exemple font largement l'affaire. A savoir cependant que la carte d'identité n'est pas une obligation en soi puisque c'est un papier dont tu fais la demande, contrairement au permis de conduire qui lui justifie de certains droits.
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml

Cet article répond du coup à ta première question: si rien ne justifie la vérification de l'âge, le bar n'a pas le droit (ne serait que pour vérifier par exemple que tu es bien majeur pour consommer de l'alcool ou que tu as plus de 16 ans pour avoir droit à la bière par exemple si mes souvenirs sont bons).

Dans l'absolu, un agent assermenté (contrôleur SNCF par exemple) n'a même pas le droit de te demander ton identité en cas d'infraction. Il devrait en théorie faire appel à la police (ou gendarmerie, douanes, etc), c'est d'ailleurs ce qu'il fera s'il se heurte à un refus, mais par complaisance (et pour éviter les problèmes), on le tolère.
Idem pour les cinémas en ce qui concerne les films interdits à certaines catégories d'âge, la vente d'alcool, etc.

Citation de: Ptitducky le 27 février 2011 à 11:44:49

Même question si on est dans la rue, doit on avoir une pièce d'identité sur soi?

Oui.

Non.

Le lien que tu donnes l'explique même :

Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml

"La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
[...]
- appel à témoignage."

Il n'y a aucune obligation à avoir une pièce d'identité, ça va juste simplifier les démarches

"La vente et l'offre des boissons alcooliques à des mineurs sont interdites dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité (Art. L.3342-1 du code de la santé publique)."



Puis il est vrai que lors d'un contrôle d'identité(très réglementé art 78-2 et suivants du Code de procédure pénale), la personne contrôlé doit par tous moyens prouver son identité.

La carte nationale d'identité et le passeport sont les seules pièces d'identités officielles !!

Un permis de conduire n'est pas une pièce d'identité :
-La nationalité de son titulaire n'y est pas indiquée.
On peut être étranger et avoir un permis Français.
(il est cependant une preuve de l'identité et souvent accepté)

Si l'identité n'est pas établit lors du contrôle, la personne contrôlé peut être conduite devant un Officier de Police Judiciaire pour une vérification d'identité pouvant durée 4 heures.