Auteur Sujet: Résiliation assurance suite à un déménagement  (Lu 8973 fois)

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Hors ligne Jeannot

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Résiliation assurance suite à un déménagement
« le: 28 juillet 2010 à 09:10:05 »
Salut à tous,

Je vous solicite car je m'interroge sur ma société d'assurance. Après les déboire concernant mon sinistre j'ai réussi à obtenir non sans mal, mon reclassement comme sinistre non responsable et récupérer mon bonus.

Je dois déménager dans l'isère courant Août, et je me demandais si j'avais le droit de résilier mes assurances voiture et moto de la MAIF ?

Ma conjointe qui est à la MMA, son conseiller lui à dit que si elle le souhaitais elle pouvait résilier son contrat auto chez eux.

Sur internet j'ai trouvé ça:


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=030F16DF125C0286733547BF614E5F55.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000006792160&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20100223

"Article L113-16
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

En cas de survenance d'un des événements suivants :


- changement de domicile ;


- changement de situation matrimoniale ;


- changement de régime matrimonial ;


- changement de profession ;


- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,


le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.


La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.


La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.


L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.


Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.


Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.


Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.




Hier j'ai téléphoné à la MAIF pour leur demander des devis pour le Gex et la Div. Première surprise alors que SollyAzar propose -50% pour Satolas par rapport à Villeurbanne, la MAIF elle me propose que 3 € de moins sur ma prime d'assurance annuelle (Idem pour la Div: tiers simple MAIF = 400€ et chez sollyAzar 200€)

Je leur demande ensuite s'il est possible de résilier pour cause de déménagement et la conseillère de me dire qu'il est impossible de résilier pour cause de déménagement. Je lui explique calmement qu'à la MMA c'est possible en lui exposant l'exemple de ma conjointe. Et bien pour elle ce n'est pas possible à la MMA. :idiot:

Qu'en pensez vous ?

Perso j'en ai ma claque de "l'assureur millitant"  :vnr:

Hors ligne Milie

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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #1 le: 28 juillet 2010 à 09:15:53 »
je ne suis pas certainement que tu puisses résilier pour raison de changement de domicile. je pense que cette clause ne fonctionne que pour l'assurance habitation par contre rien ne t'empêche de stopper ton contrat à la date anniversaire.
regarde à quel moment tu l'a signé et envoi leur ta demande de résiliation à ce moment là.
dans ce cas ils ne pourront rien te dire et tu pourras changer d'assurance tranquillement.
renseignes toi simplement des délais pour envoyer ta lettre de résiliation.

je suis désolée j'ai pas d'autre conseil à te donner...
bon courage
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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #2 le: 28 juillet 2010 à 09:20:24 »
Je bosse dans une assurance (mais pas du tout dans le secteur des particuliers desolée loll)

pour la résiliation cela fonctionne pour toutes tes assurances personnels
reporte toi a tes conditions generales (si tu les a encore, les cas de résiliation sont clairement identifés)
pour ton auto/moto cela va jouer sur la zone de tarification
il n y a qu'en cas d'assurance complementaire maladie (qui n'est pas du tout ma branche)ou je ne suis pas sur que le changement de domicile soit un cas de resiliation hors date d'échéance

apres pour ce qui est des tarifications...
chaque assureur a ces regles, chaque commercial a sa facon de faire ;)
le mieux est de faire jouer la concurrence

bon courage a toi
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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #3 le: 28 juillet 2010 à 09:29:35 »
Merci pour vos réponses  ;)

@Milie

c'est pourtant écrit noir sur blanc, après je sais que les textes sont plus ou moins ambigues et difficiles à déchiffrer
"

Code des assurances
Partie législative
Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.


--------------------------------------------------------------------------------


Article L113-16
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

En cas de survenance d'un des événements suivants :


- changement de domicile ;




- ...
« Modifié: 28 juillet 2010 à 09:37:26 par Jeannot »

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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #4 le: 28 juillet 2010 à 09:32:28 »
Cette histoire de changement de dom', c'est pour l'assu habitation ou l'assu véhicule ?

Peut être qu'il y a une clause en cas de surprime pour changement de zone ? 'fin bon .. difficile à voir sans les CGU sous les yeux.

Mais comment vas tu t'en sortir mon pauv'vieux  ;D
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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #5 le: 28 juillet 2010 à 09:35:14 »
bah alors la 2eme solution c'est d'aller voir ton agence avec ce document et de leur demander de justifier leur refus...

et si c'est toujours non : un bon coup de casque dans les dents! ( ca regle rien mais ca soulage! lol )
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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #6 le: 28 juillet 2010 à 09:39:36 »
habitation
auto
moto

sur a 100% que le changement de domicile est une cause de resiliation du contrat

j'ai juste un doute pour la partie santé
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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #7 le: 28 juillet 2010 à 09:44:47 »
Voici une autre recherche:
source:

http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/c_33744/la-resiliation-du-contrat-dassurance-par-lassureur?cc=c_51663#corps6


Les autres possibilités de résiliation d’un contrat d’assurance hors échéance
L’assureur peut aussi, comme l’assuré, mettre fin à un contrat lors de la survenance de certains événements.

 

Déménagement, mariage, retraite…

L’assureur peut résilier dans les trois mois suivant la date de l’événement, à condition que la modification de la situation ait une incidence sur le risque couvert.
(Article L. 113-16 du Code des assurances)



Pour le déménagement et c'est là ou c'est très ambigue c'est que j'ai l'impression que si le déménagment engendre une augmentation de la prime d'assurance alors tu es en droit de résilier, mais la MAIF elle me baisse de 3€


@Milie avec ce qui m'ai arrivé comme galère chez eux ouai mais non, même s'ils méritent  :2funny:

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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #8 le: 28 juillet 2010 à 09:48:09 »
Je doute un peu que le changement de domicile seul, soit une raison suffisante pour résilier un contrat avant terme  :idiot:

Il me semble que l'important dans tout cela est le "changement du risque".
Et les changement de résidence, de situation, de boulot, .... ne sont pris en compte que s'ils entrainent une modification du risque et donc de la prime.

http://www.motoservices.com/auto/assurance_auto/resiliation_assurance.htm

Edit: un peu en doublon avec ce que vient de poster Jeannot.
Faudrait consulter quelques autres assureurs pour "chiffrer" la différence de prime attendue.
 
« Modifié: 28 juillet 2010 à 09:49:56 par Armène »

Parle comme s'il n'y avait pas de lendemain pour rattraper ce que tu as dis la veille.

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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #9 le: 28 juillet 2010 à 09:56:39 »
mais mais maissss

je bosse depuis 14 ans dans les assurances
si je vous dis que le changement de domicile est une cause de resiliation avant terme du contrat croyez moi crotteeeeee alors

on est ok que cela fonctionne pour l'habitation et les vehicules


NON Maisssssssssssss
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Re : Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #10 le: 28 juillet 2010 à 09:59:07 »
habitation
auto
moto

sur a 100% que le changement de domicile est une cause de resiliation du contrat

j'ai juste un doute pour la partie santé


Sur sur sur ? ;D
Posté le: 28 Juillet 2010 à 09:57:53
mais mais maissss

je bosse depuis 14 ans dans les assurances
si je vous dis que le changement de domicile est une cause de resiliation avant terme du contrat croyez moi crotteeeeee alors

on est ok que cela fonctionne pour l'habitation et les vehicules


NON Maisssssssssssss

tu veux être mon avocate ?  :2funny: car je risque de  :vnr: s'ils me racontent encore des salades  :2funny:

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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #11 le: 28 juillet 2010 à 10:01:19 »
si tu veux passe moi leur num de tél
donne moi les references de ton contrat et tu vas voir s'il refuse ta résil pour changement de domicile

non mais  ;)

par contre il te faudra juste apporter la preuve de ton changement de domicile

sur que ton assureur va vouloir te faire une proposition mais tu es tout a fait en droit de la decliner sans te justifier
« Modifié: 28 juillet 2010 à 10:02:59 par Ellawyn »
A ceux qui déblatèrent derrière mon dos, mon cul les contemple...
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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #12 le: 28 juillet 2010 à 10:25:40 »
Bon ben, y'a plus qu'a envoyer la lettre  :)

http://www.ineas.fr/assurance/Portals/0/lettre_resiliation_assurance.pdf

Mais bon, moi je la compléterais en indiquant le chiffrage du risque "diminué"  :)

Sinon, as tu essayer de rappeler ton assureur ?
Ca ce trouve en tombant sur une autre personne tu peux avoir un autre son de cloche  8)

Parle comme s'il n'y avait pas de lendemain pour rattraper ce que tu as dis la veille.

Hors ligne Jeannot

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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #13 le: 28 juillet 2010 à 13:40:52 »
si tu veux passe moi leur num de tél
donne moi les references de ton contrat et tu vas voir s'il refuse ta résil pour changement de domicile

non mais  ;)

par contre il te faudra juste apporter la preuve de ton changement de domicile

sur que ton assureur va vouloir te faire une proposition mais tu es tout a fait en droit de la decliner sans te justifier

Merci Ella je te file tout ça en MP :top:
Bon ben, y'a plus qu'a envoyer la lettre  :)

http://www.ineas.fr/assurance/Portals/0/lettre_resiliation_assurance.pdf

Mais bon, moi je la compléterais en indiquant le chiffrage du risque "diminué"  :)

Sinon, as tu essayer de rappeler ton assureur ?
Ca ce trouve en tombant sur une autre personne tu peux avoir un autre son de cloche  8)


Merci Armène, j'y pensais et même appelé directement une agence dans l'isère proche de Satolas  ;)
Posté le: 28 Juillet 2010 à 10:32:31

MAIF en****  :D
Merci Ella :top:

ils sont quand même limie hors la loi d'après les textes de lois je vais vérifier les CGV en rentrant du taf  ::) sinon je vais faire intervenir la même persone qui m'a sorti de la galère lors de mon sinistre et qui leur à retourné le cerveau  :top: mais attention le bonhomme c'est une tête  8)


Posté le: 28 Juillet 2010 à 11:19:55
pas d'autre agence dans l'isère  :o => appel l'agence de Gerland (celle qui est soit disant la plus prochaine de Satolas  :2funny: )
=> même constat même devis, et toujours la même réponse concernant la résiliation pour un changement de domicile  :o  :gourdin:

il va falloir qu'il m'explique la sinistralité de ce village proche de celle de Villeurbanne  :2funny: :2funny: alors que l'ensemble des autres assurance propose un tarif  50% inf à celui qui m'ai proposé  :gourdin:

en attente du coup fil d'un médiateur  ;)

Hors ligne Goyakla

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Re : Résiliation assurance suite à un déménagement
« Réponse #14 le: 28 juillet 2010 à 21:36:10 »
Pour moi, déménagement = ré-étude des risques de la part de l'assurance.

Donc re-signature d'un contrat de ta part (ou un avenant au minimum).

Depuis quand est-on obligé de signer un contrat ???

Tous avec Ellaaaaaaaaa, défonce-les >:D

Oups, je m'égare :-[
Il n'y a pas de bonne monture pour voyager. Il n'y a que celle avec laquelle tu te sens bien et dont tu acceptes les contraintes. Mélusine Mallender.