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"Code des assurancesPartie législativeLivre Ier : Le contratTitre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnesChapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.--------------------------------------------------------------------------------Article L113-16Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990En cas de survenance d'un des événements suivants :- changement de domicile ;- ...
habitation automotosur a 100% que le changement de domicile est une cause de resiliation du contratj'ai juste un doute pour la partie santé
mais mais maissssje bosse depuis 14 ans dans les assurances si je vous dis que le changement de domicile est une cause de resiliation avant terme du contrat croyez moi crotteeeeee alorson est ok que cela fonctionne pour l'habitation et les vehicules NON Maisssssssssssss
si tu veux passe moi leur num de téldonne moi les references de ton contrat et tu vas voir s'il refuse ta résil pour changement de domicile non mais par contre il te faudra juste apporter la preuve de ton changement de domicile sur que ton assureur va vouloir te faire une proposition mais tu es tout a fait en droit de la decliner sans te justifier
Bon ben, y'a plus qu'a envoyer la lettre http://www.ineas.fr/assurance/Portals/0/lettre_resiliation_assurance.pdfMais bon, moi je la compléterais en indiquant le chiffrage du risque "diminué" Sinon, as tu essayer de rappeler ton assureur ?Ca ce trouve en tombant sur une autre personne tu peux avoir un autre son de cloche