Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: Jeannot le 28 juillet 2010 à 09:10:05
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Salut à tous,
Je vous solicite car je m'interroge sur ma société d'assurance. Après les déboire concernant mon sinistre j'ai réussi à obtenir non sans mal, mon reclassement comme sinistre non responsable et récupérer mon bonus.
Je dois déménager dans l'isère courant Août, et je me demandais si j'avais le droit de résilier mes assurances voiture et moto de la MAIF ?
Ma conjointe qui est à la MMA, son conseiller lui à dit que si elle le souhaitais elle pouvait résilier son contrat auto chez eux.
Sur internet j'ai trouvé ça:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=030F16DF125C0286733547BF614E5F55.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000006792160&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20100223 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=030F16DF125C0286733547BF614E5F55.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000006792160&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20100223)
"Article L113-16
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990
En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,
le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.
La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.
L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.
Hier j'ai téléphoné à la MAIF pour leur demander des devis pour le Gex et la Div. Première surprise alors que SollyAzar propose -50% pour Satolas par rapport à Villeurbanne, la MAIF elle me propose que 3 € de moins sur ma prime d'assurance annuelle (Idem pour la Div: tiers simple MAIF = 400€ et chez sollyAzar 200€)
Je leur demande ensuite s'il est possible de résilier pour cause de déménagement et la conseillère de me dire qu'il est impossible de résilier pour cause de déménagement. Je lui explique calmement qu'à la MMA c'est possible en lui exposant l'exemple de ma conjointe. Et bien pour elle ce n'est pas possible à la MMA. :idiot:
Qu'en pensez vous ?
Perso j'en ai ma claque de "l'assureur millitant" :vnr:
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je ne suis pas certainement que tu puisses résilier pour raison de changement de domicile. je pense que cette clause ne fonctionne que pour l'assurance habitation par contre rien ne t'empêche de stopper ton contrat à la date anniversaire.
regarde à quel moment tu l'a signé et envoi leur ta demande de résiliation à ce moment là.
dans ce cas ils ne pourront rien te dire et tu pourras changer d'assurance tranquillement.
renseignes toi simplement des délais pour envoyer ta lettre de résiliation.
je suis désolée j'ai pas d'autre conseil à te donner...
bon courage
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Je bosse dans une assurance (mais pas du tout dans le secteur des particuliers desolée loll)
pour la résiliation cela fonctionne pour toutes tes assurances personnels
reporte toi a tes conditions generales (si tu les a encore, les cas de résiliation sont clairement identifés)
pour ton auto/moto cela va jouer sur la zone de tarification
il n y a qu'en cas d'assurance complementaire maladie (qui n'est pas du tout ma branche)ou je ne suis pas sur que le changement de domicile soit un cas de resiliation hors date d'échéance
apres pour ce qui est des tarifications...
chaque assureur a ces regles, chaque commercial a sa facon de faire ;)
le mieux est de faire jouer la concurrence
bon courage a toi
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Merci pour vos réponses ;)
@Milie
c'est pourtant écrit noir sur blanc, après je sais que les textes sont plus ou moins ambigues et difficiles à déchiffrer
"
Code des assurances
Partie législative
Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
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Article L113-16
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990
En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- ...
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Cette histoire de changement de dom', c'est pour l'assu habitation ou l'assu véhicule ?
Peut être qu'il y a une clause en cas de surprime pour changement de zone ? 'fin bon .. difficile à voir sans les CGU sous les yeux.
Mais comment vas tu t'en sortir mon pauv'vieux ;D
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bah alors la 2eme solution c'est d'aller voir ton agence avec ce document et de leur demander de justifier leur refus...
et si c'est toujours non : un bon coup de casque dans les dents! ( ca regle rien mais ca soulage! lol )
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habitation
auto
moto
sur a 100% que le changement de domicile est une cause de resiliation du contrat
j'ai juste un doute pour la partie santé
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Voici une autre recherche:
source:
http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/c_33744/la-resiliation-du-contrat-dassurance-par-lassureur?cc=c_51663#corps6 (http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/c_33744/la-resiliation-du-contrat-dassurance-par-lassureur?cc=c_51663#corps6)
Les autres possibilités de résiliation d’un contrat d’assurance hors échéance
L’assureur peut aussi, comme l’assuré, mettre fin à un contrat lors de la survenance de certains événements.
Déménagement, mariage, retraite…
L’assureur peut résilier dans les trois mois suivant la date de l’événement, à condition que la modification de la situation ait une incidence sur le risque couvert.
(Article L. 113-16 du Code des assurances)
Pour le déménagement et c'est là ou c'est très ambigue c'est que j'ai l'impression que si le déménagment engendre une augmentation de la prime d'assurance alors tu es en droit de résilier, mais la MAIF elle me baisse de 3€
@Milie avec ce qui m'ai arrivé comme galère chez eux ouai mais non, même s'ils méritent :2funny:
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Je doute un peu que le changement de domicile seul, soit une raison suffisante pour résilier un contrat avant terme :idiot:
Il me semble que l'important dans tout cela est le "changement du risque".
Et les changement de résidence, de situation, de boulot, .... ne sont pris en compte que s'ils entrainent une modification du risque et donc de la prime.
http://www.motoservices.com/auto/assurance_auto/resiliation_assurance.htm
Edit: un peu en doublon avec ce que vient de poster Jeannot.
Faudrait consulter quelques autres assureurs pour "chiffrer" la différence de prime attendue.
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mais mais maissss
je bosse depuis 14 ans dans les assurances
si je vous dis que le changement de domicile est une cause de resiliation avant terme du contrat croyez moi crotteeeeee alors
on est ok que cela fonctionne pour l'habitation et les vehicules
NON Maisssssssssssss
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habitation
auto
moto
sur a 100% que le changement de domicile est une cause de resiliation du contrat
j'ai juste un doute pour la partie santé
Sur sur sur ? ;D
Posté le: 28 Juillet 2010 à 09:57:53
mais mais maissss
je bosse depuis 14 ans dans les assurances
si je vous dis que le changement de domicile est une cause de resiliation avant terme du contrat croyez moi crotteeeeee alors
on est ok que cela fonctionne pour l'habitation et les vehicules
NON Maisssssssssssss
tu veux être mon avocate ? :2funny: car je risque de :vnr: s'ils me racontent encore des salades :2funny:
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si tu veux passe moi leur num de tél
donne moi les references de ton contrat et tu vas voir s'il refuse ta résil pour changement de domicile
non mais ;)
par contre il te faudra juste apporter la preuve de ton changement de domicile
sur que ton assureur va vouloir te faire une proposition mais tu es tout a fait en droit de la decliner sans te justifier
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Bon ben, y'a plus qu'a envoyer la lettre :)
http://www.ineas.fr/assurance/Portals/0/lettre_resiliation_assurance.pdf
Mais bon, moi je la compléterais en indiquant le chiffrage du risque "diminué" :)
Sinon, as tu essayer de rappeler ton assureur ?
Ca ce trouve en tombant sur une autre personne tu peux avoir un autre son de cloche 8)
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si tu veux passe moi leur num de tél
donne moi les references de ton contrat et tu vas voir s'il refuse ta résil pour changement de domicile
non mais ;)
par contre il te faudra juste apporter la preuve de ton changement de domicile
sur que ton assureur va vouloir te faire une proposition mais tu es tout a fait en droit de la decliner sans te justifier
Merci Ella je te file tout ça en MP :top:
Bon ben, y'a plus qu'a envoyer la lettre :)
http://www.ineas.fr/assurance/Portals/0/lettre_resiliation_assurance.pdf
Mais bon, moi je la compléterais en indiquant le chiffrage du risque "diminué" :)
Sinon, as tu essayer de rappeler ton assureur ?
Ca ce trouve en tombant sur une autre personne tu peux avoir un autre son de cloche 8)
Merci Armène, j'y pensais et même appelé directement une agence dans l'isère proche de Satolas ;)
Posté le: 28 Juillet 2010 à 10:32:31
MAIF en**** :D
Merci Ella :top:
ils sont quand même limie hors la loi d'après les textes de lois je vais vérifier les CGV en rentrant du taf ::) sinon je vais faire intervenir la même persone qui m'a sorti de la galère lors de mon sinistre et qui leur à retourné le cerveau :top: mais attention le bonhomme c'est une tête 8)
Posté le: 28 Juillet 2010 à 11:19:55
pas d'autre agence dans l'isère :o => appel l'agence de Gerland (celle qui est soit disant la plus prochaine de Satolas :2funny: )
=> même constat même devis, et toujours la même réponse concernant la résiliation pour un changement de domicile :o :gourdin:
il va falloir qu'il m'explique la sinistralité de ce village proche de celle de Villeurbanne :2funny: :2funny: alors que l'ensemble des autres assurance propose un tarif 50% inf à celui qui m'ai proposé :gourdin:
en attente du coup fil d'un médiateur ;)
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Pour moi, déménagement = ré-étude des risques de la part de l'assurance.
Donc re-signature d'un contrat de ta part (ou un avenant au minimum).
Depuis quand est-on obligé de signer un contrat ???
Tous avec Ellaaaaaaaaa, défonce-les >:D
Oups, je m'égare :-[
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tu leur envoie simplement une lettre avec accusé de réception mentionnant la résiliation de ton contrat suite à un déménagement... limite tu le fais envoyer par ton nouvel assureur et ca s'arréte là....
Je suis aussi à la MAIF et c'est eux qui ont fait les démarches suite à mon déménagement pour résilier ( par avance et suite à mon déménagement) mon contrat d'assurance à la MAAF.
Ceci dit moi j'en suis très content et je n'ai jamais eu de problème avec eux ( y compris avec des sinistres mineur il est vrai) et je sais que je paye un peu plus cher que les concurrents mais c'est un choix que j'ai fait au vu de mes garanties ;)
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tu leur envoie simplement une lettre avec accusé de réception mentionnant la résiliation de ton contrat suite à un déménagement... limite tu le fais envoyer par ton nouvel assureur et ca s'arréte là....
Je suis aussi à la MAIF et c'est eux qui ont fait les démarches suite à mon déménagement pour résilier ( par avance et suite à mon déménagement) mon contrat d'assurance à la MAAF.
Ceci dit moi j'en suis très content et je n'ai jamais eu de problème avec eux ( y compris avec des sinistres mineur il est vrai) et je sais que je paye un peu plus cher que les concurrents mais c'est un choix que j'ai fait au vu de mes garanties ;)
Le soucie Dédel c'est que peut être la Maaf autorise le déménagement comme close de résiliation mais pas la MAIF regarde tes CGU. ;)
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dans la mesure ou tu cites la loi, cgu ou pas, la MAIF comme la MAAF ou n'importe quel assureur ne peut aller contre.
de ce fait il ne sert à rien d'argumenter par téléphone, car tout ce qui est verbal (surtout avec un assureur) c'est du vent. Seul les écrits comptent.
Par courier j'ai déjà eu gain de cause contre les Conditions générales de l'AMDM. A partir du moment ou tu argumentes correctement ton courrier , et surtout si tu as la loi derrière toi c'est tout bon, sauf que ca implique de faire ces démarches et c'est ce qui est le plus chiant en fait.
Je te souhaites quand même d'arriver sans trop devoir rouspéter à avoir gain de cause. ;)
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Merci a tous d' avoir contribué ! Finalement plan trop galère je vais resté à la maif et résilierai à ma date anniversaire ! ;)
et merci à la Maif pour cette poignée de gravier :dead:
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Merci a tous d' avoir contribué ! Finalement plan trop galère je vais resté à la maif et résilierai à ma date anniversaire ! ;)
et merci à la Maif pour cette poignée de gravier :dead:
Pourquoi trop galère ?
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Merci a tous d' avoir contribué ! Finalement plan trop galère je vais resté à la maif et résilierai à ma date anniversaire ! ;)
et merci à la Maif pour cette poignée de gravier :dead:
Pourquoi trop galère ?
parce que la technique conseillée par la personne qui a réussi à me faire récupérer mon bonus lorsque j'ai eu mon sinistre en avril 2009 et qui a pris plus de 6 mois pour obtenir gain de cause, cette personne m'a dit d'envoyer une lettre de resiliatio. Et de suspendre les prélèvements ! J'ai creusé un peu et j'ai vu que je risquai d'être fiché au fichier des assurances et de payer les mensualités impayées. Aussi je n ai pas envie de méthode illégale ma sachant dans mon droit. Cependant en allant voir la MMA en fin de journée je leur ai demandé un devis et le conseiller m a confirmer que toutes les assurances devaient acceptées les resiliation pour motif de déménagement entre autre. Je lui ai donc demandé s'il s'occupait de la résiliation il m'a dit que oui donc je vais les laisser faire je gaspillerai moins d'énergie qui sera profitable pour mon futur domicile ;)