Juste pour éventuellement aider ceux qui pourrait se trouver dans cette situation.

Le CG (et pas la DDE )qui réalise des travaux de réfection sur une route ( petite en général, aux beau jours le plus souvent) par épandage d'une émulsion de bitume et de gravillons doit respecter certaines règles de signalisation notamment. Si ces règles ne sont pas respecter la responsabilité du CG peut être recherchée en cas d'accident.

Les règles sont celles notamment de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ( opposable à tous les gestionnaires de voirie) et celles des divers manuel des chef de chantier édités par le SETRA ou le CERTU ( opposable uniquement au DIR et socièté d'autoroute mais fortement conseillé pour les CG aussi).

Pour faire simple, il faut:
-que la zone de travaux/gravillon soit signalée par un panneau
- qu'après chaque intersection ce panneau soit remis afin d'indiqué aux nouveau arrivant sur la zone le risque. C'est d'autant plus vrai que la zone est grande.
- dans un délai raisonnable ( pour que la réparation fonctionne , il faut que suffisamment de voiture soit passée afin d'ancrer les gravillons dans l'émulsion), le gestionnaire doit avoir balayé la route.

Je ne garantie pas la prise en charge des travaux en cas de chute si ces paramètres  ne sont pas respectés mais ca pourra peut être aider certaines personnes et qui ne tente rien n'a rien.
 

j'ai un collègue qui avec deux témoins qui ont certifié qu'ils n'y avait pas de panneaux pour les gravillons au moment des faits à eu gain de cause (après une belle bagage je l'accorde).
 
j'ai pas dis que c'était gagné à tous les coups non plus

edit: pour une dégradation de la route effectivement il y a une notion de délai minimum d'intervention/détection qui intervient. Si ca fais 2 mois que t'as un nid de poule de 50 cm de diamètre et 20 cm de profondeur  et qu'il est ni signalé ni réparé, là tu dois pouvoir gain de cause ( mais il faut des déclaration de témoins c'est vrai )

une distance mini entre le matelas de reception et l'avertisseur de decollage??

gné?

Et bein moi quand je suis tombé avec balla, sur une zone de travaux gravillonnées.

Nous n'avions pas vu de panneaux plus haut sur la route et d’après les gendarmes il y en avait un mais il été placé a distance non règlementaire de la zone de travaux

Après 2 ans d’échange de lettre (je précise que c'est mon assurance qui a tout géré   ) ils se sont portés responsable et ils m'ont même donné du pognon.

si le panneau est là pour avertir du danger il est préconiser entre 150 et 200 m en rase campagne (à adapter au terrain, et dépend de si y a un panonceau de distance sous le panneau ou pas) c'est la même règle que pour un panneau qui annonce un virage par exemple.

en ville c'est 50 m.

tu peux aussi en complément avoir le panneau qui signale le danger en "position" ( exemple panneau qui t'indique le dos d'âne). La le panneau est au droit du danger.

Tout est dans le code de la route legonne

Merci pour ces précisions Miss 

DÉFAUT D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE : COMMENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION ?

Si tu trouve ton bonheur ... un dossier de l'assistance juridique de la FFMC

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983