Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: dédel le 11 mai 2011 à 10:00:21
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Juste pour éventuellement aider ceux qui pourrait se trouver dans cette situation.
Le CG (et pas la DDE ;) )qui réalise des travaux de réfection sur une route ( petite en général, aux beau jours le plus souvent) par épandage d'une émulsion de bitume et de gravillons doit respecter certaines règles de signalisation notamment. Si ces règles ne sont pas respecter la responsabilité du CG peut être recherchée en cas d'accident.
Les règles sont celles notamment de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ( opposable à tous les gestionnaires de voirie) et celles des divers manuel des chef de chantier édités par le SETRA ou le CERTU ( opposable uniquement au DIR et socièté d'autoroute mais fortement conseillé pour les CG aussi).
Pour faire simple, il faut:
-que la zone de travaux/gravillon soit signalée par un panneau
- qu'après chaque intersection ce panneau soit remis afin d'indiqué aux nouveau arrivant sur la zone le risque. C'est d'autant plus vrai que la zone est grande.
- dans un délai raisonnable ( pour que la réparation fonctionne , il faut que suffisamment de voiture soit passée afin d'ancrer les gravillons dans l'émulsion), le gestionnaire doit avoir balayé la route.
Je ne garantie pas la prise en charge des travaux en cas de chute si ces paramètres ne sont pas respectés mais ca pourra peut être aider certaines personnes et qui ne tente rien n'a rien.
;)
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pour en avoir ete victime et quand j ai essaye de me retourner contre qq un, on m a repondu que pour que ce soit pris en compte, il faut que tu reussisse a prouver que 48 heures avant l accident il y avait un danger non signalé...donc en gros tu l as dans l os
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j'ai un collègue qui avec deux témoins qui ont certifié qu'ils n'y avait pas de panneaux pour les gravillons au moment des faits à eu gain de cause (après une belle bagage je l'accorde).
j'ai pas dis que c'était gagné à tous les coups non plus
edit: pour une dégradation de la route effectivement il y a une notion de délai minimum d'intervention/détection qui intervient. Si ca fais 2 mois que t'as un nid de poule de 50 cm de diamètre et 20 cm de profondeur et qu'il est ni signalé ni réparé, là tu dois pouvoir gain de cause ( mais il faut des déclaration de témoins c'est vrai ;) ???)
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une distance mini entre le matelas de reception et l'avertisseur de decollage??
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une distance mini entre le matelas de reception et l'avertisseur de decollage??
gné????
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laisse dedel, c'est legone :idiot:
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Et bein moi quand je suis tombé avec balla, sur une zone de travaux gravillonnées.
Nous n'avions pas vu de panneaux plus haut sur la route et d’après les gendarmes il y en avait un mais il été placé a distance non règlementaire de la zone de travaux
Après 2 ans d’échange de lettre (je précise que c'est mon assurance qui a tout géré ;) ) ils se sont portés responsable et ils m'ont même donné du pognon.
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Et bein moi quand je suis tombé avec balla, sur une zone de travaux gravillonnées.
Nous n'avions pas vu de panneaux plus haut sur la route et d’après les gendarmes il y en avait un mais il été placé a distance non règlementaire de la zone de travaux
Après 2 ans d’échange de lettre (je précise que c'est mon assurance qui a tout géré ;) ) ils se sont portés responsable et ils m'ont même donné du pognon.
ma question voulait demander s'il existait une distance légale minimum entre le panneau et les gravillons??
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si le panneau est là pour avertir du danger il est préconiser entre 150 et 200 m en rase campagne (à adapter au terrain, et dépend de si y a un panonceau de distance sous le panneau ou pas) c'est la même règle que pour un panneau qui annonce un virage par exemple.
en ville c'est 50 m.
tu peux aussi en complément avoir le panneau qui signale le danger en "position" ( exemple panneau qui t'indique le dos d'âne). La le panneau est au droit du danger.
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ma question voulait demander s'il existait une distance légale minimum entre le panneau et les gravillons??
et ben tu vois , c'est tout de suite plus clair comme ça !!
:top:
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Tout est dans le code de la route legonne ;)
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Tout est dans le code de la route legonne ;)
sauf que malheureusement, d'apres ce que m'a rapporte un des "chuteurs" de dimanche, leur panneau etait situé 50m a peine avt le virage... apres comme dis dedel, "a adapter selon conditions"
c'etait seulement pour apporter un element de reponse a ces "chuteurs" ;)
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Merci pour ces précisions Miss :top: :top: :top:
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+1 avec Jé
Un accident de ce style. Selon les gendarmes, il y avait un panneau bien trop loin et invisible.
Plainte posée et ce sont les diverses assurances qui se sont debrouillees.
Bref, mon assurance aura pris en charge la moto et les différents soins
Et le fond de garanti automobile m'a remboursé ce qui ne l'était pas :
équipement, dommage et intérêts, dépassements d'honoraire des chirurgiens,...
Cela aura donc juste été long, 2 ans, sinon pas trop de tracasseries administratives.
Par le jeu des dommages, la moto aura été remboursée à neuf, aucun frais médicaux, et un petit supplément...
Il y a donc moyen de s'en tirer à bon compte dans ce genre de situation.
Mais bon, j'ai peut-être eu de la chance.
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DÉFAUT D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE : COMMENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION ?
Si tu trouve ton bonheur ... un dossier de l'assistance juridique de la FFMC
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983 (http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983)
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là je ne parle pas d'un défaut d'entretien de la voirie ;), mais d'un défaut de signalisation ;)
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là je ne parle pas d'un défaut d'entretien de la voirie ;), mais d'un défaut de signalisation ;)
de ce que j'ai compris le panneau était présent.
Après je suis d'accord avec legone pour vérifier si la distance du panneau était correct.
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là je ne parle pas d'un défaut d'entretien de la voirie ;), mais d'un défaut de signalisation ;)
de ce que j'ai compris le panneau était présent.
Après je suis d'accord avec legone pour vérifier si la distance du panneau était correct.
on est pas au metre pret bien sur, mais entre 50m et 150m .... de ttes facons, je sais que pour les chutes de la balade de dimanche, des photos ont étées prises.
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Quand j'ai eu mon accident à cause de gazoil sur la route, je me suis renseigné et les retours que j'ai eu sont les suivants :
Il faut prouver que le défaut sur la voie à été signalé et que rien à été fait. Par contre je ne sais pas le délais que les travaux publique doivent respecter entre le temps ou le défaut à été signalé et ou le nécessaire doit être fait.
Du coup, avant d'arriver à prouver ça...
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en fait là on mélange deux trucs:
- le défaut d'entretien de la voirie ( gazoil, nid de poules, gravillons suite à un orage par exemple), ou là il faut effectivement prouver le défaut d'entretien de la voirie. En gros prouver que le CG (la DIR, la société d'autoroute, la ville) n'a pas dans un délai raisonnable résolu le problème. Le délai n'est pas le même suivant la route et le type de désordre.
_ le défaut de signalisation d'une zone de chantier (cas dont je parlais, réfection de la route par épandage de bitume+gravillons fréquent au printemps sur les petites routes) ou là il n'y a pas de notion de délai. Dès le début du chantier , il doit être signalé. S'il ne l'ai pas correctement des responsabilités peuvent être recherchée en cas d'accident.
Un exemple de délai de réaction et de défaut d'entretien, le grand Lyon a réagit en moins de 24h pour reboucher un nid de poule sur la route qui passe derrière le casto et le plateau de l'auto école à Bron et qui rallie le boulevard des droit de l'homme. La responsabilité à quand même été recherché car ils avait mal fait leur réparation la première fois et moins de 24 h plus tard le nid de poule était toujours là. La deuxième fois ils ont fait la réparation correctement.
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Je réitère donc mon propos qui s'inscrit parfaitement dans le cadre de ton topic, Dédel.
Avec Jé, nous étions bien dans une zone de chantier non signalée, tout pour leur pomme...
Après, est-ce l'assurance de la société intervenante, de la commune ou encore d'obiwan kénobi qui est
entrée en action ?
Peu m'importe, il s'arrange la cravate entre eux.
Faut juste être patient... :dead: