Bonjour à tous,
Voici une nouvelle qui va nous faire froid dans le dos ou mal au porte monnaie, voir les 2 et accessoirement mal au c*l.
Source MOTO Mag.com :
http://www.motomag.com/Le gouvernement prévoit d’instaurer, à partir du 15 avril 2009, la « procédure véhicule endommagé » (procédure VE). Cette mesure est officiellement destinée à repérer et immobiliser tout véhicule endommagé susceptible de causer un accident de la route.
Sous ce prétexte de bon sens, elle permettra à un policier ou à un expert automobile, sur la foi d’un simple contrôle visuel d’une moto, de l’immobiliser pour soupçon de dangerosité. Au nom de la sécurité routière on exigera de vous, motard, après un simple contrôle routier, de laisser votre moto au garage en attendant une visite d’expert, la réparation des points que l’expert estime indispensable et une contre-visite. Le tout estimé à plus de 350 euros hors réparations, et sera à vos frais ! De plus, vous devrez vous charger de rendre la carte grise à la préfecture de votre département en attendant le feu vert de l’expert…
Déficiences entraînant l’interdiction de circuler
Familles DéficiencesCA Carrosserie 1- Corrosion perforante
DI Direction 2- Défaut d’assemblage
EN Energie 3- Déformation importante
FS Fixations sièg 4- Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
FR Freinage 5- Fissure, cassure ou fuite
LS Liaisons au sol 6- Immersion
SP Sécu. des pers7- Non réglementaire (y compris absence)
8- Perte de qualité suite à incendie
Combinées, les familles et déficiences donnent les 21 points de contrôle.
Les 21 points de contrôle
Carrosserie Eléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol : Longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction)
* CA 1 Corrosion perforante
* CA 2 Défaut d’assemblage
* CA 3 Déformation importante
* CA 5 Fissure, cassure ou fuite
* CA 8 Perte de qualité suite à incendie
Direction Eléments concernés : Colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie, tés de fourche
* DI 3 Déformation importante
* DI 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
* DI 5 Fissure, cassure ou fuite
Energie (circuit du carburant)
Eléments concernés : Réservoir, circuit d’alimentation
* EN 5 Fissure, cassure ou fuite
Fixations sièges Eléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles
* FS 3 Déformation importante
* FS 5 Fissure, cassure
Freinage Eléments concernés : Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations
* FR 3 Déformation importante
* FR 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
* FR 5 Fissure, cassure ou fuite
Liaisons au Sol Eléments concernés : Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes
* LS 3 Déformation importante
* LS 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
* LS 5 Fissure, cassure ou fuite
Sécurité des Personnes Eléments concernés : Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande
* SP 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
* SP 5 Fissure, cassure ou fuite
* SP 6 Immersion
* SP 7 Non réglementaire (y compris absence)
« Lors d’un contrôle ou d’une verbalisation, les forces de l’ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l’expertise du véhicule. Le tout à vos frais.
« Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge
« Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche.
« Techniquement, c’est la fin de toute forme de personnalisation des véhicules : échappement, motorisation, carrosserie…
« Et surtout, cela donne un nouveau pouvoir complètement disproportionné aux policiers et gendarmes ! Vous refusez de signer un PV, votre tête ne leur plaît pas, vous osez intervenir sur un cas d’injustice flagrant ? Sans justification ni recours, vous risquez de vous retrouver piéton, avec dans le meilleur des cas des centaines d’euros à votre charge, même si l’expertise admet que votre véhicule est impeccable.
« La seule garantie qu’on nous accorde est une application "avec discernement" ; mais on le connaît, le discernement de la police, il n’y a qu’à voir ce qui se passe en matière de vitesse, de stationnement, etc.
Tous les usagers concernés
« Voitures, utilitaires, camions, motos, scooters, nous sommes tous concernés. >>
