Ok ok,

Donc si je la salie volontairement, je risque ça au pire :

Plaque illisible, amovible ou non conforme  : 3Bis soit 45 Euros(minorée) et 68 E (forfaitaire), immobilisation, Art.R317-8.

??

Citation de: ZUM69 le 29 juin 2008 à 18:06:12

Plaque inexacte ou doublette : Délit, - 6 pts, immobilisation, dépistage alcool et stupéfiants, article L317--2 et suivants du Code de la Route.

Plaque absente ou cachée(par chargement par exemple.) : 4Bis soit 90 Euros(minorée) 135 (forfaitaire), immobilisation, R.317-8.

Plaque illisible, amovible ou non conforme  : 3Bis soit 45 Euros(minorée) et 68 E (forfaitaire), immobilisation, Art.R317-8.

Et pas d imo pour la premiere?? 

Il me semble que l'immobilisation du véhicule a lieu dans les 3 cas

Immobilisation signifie que le véhicule est stationné à une adresse précise et n'a pas le droit d'y bouger, soit sur les lieux du contrôle soit au commissariat !

La carte grise est retirée à son propriétaire et est échangée contre une fiche d'immobilisation, toutes les références de la CG sont notées dessus.

La plupart du temps la personne verbalisée peut repartir avec son véhicule, sauf pour alcoolémie ou si délit car passage par la case prison enfin garde à vue.
Le propriétaire à 7 jours pour mettre son véhicule en conformité !
Il a le droit de faire uniquement le trajet domicile centre de controle technique (pour un défaut de CT par exemple).

Il doit ensuite se présenter au Commissariat avec son véhicule en conformité pour qu'un Officier de Police Judiciaire lui remette sa carte grise.

Au dela de ses 7 jours ou un peu plus, la carte grise est envoyée au service des cartes grises de la préfecture.



Obstacle immobilisation véhicule : Délit - 6pts : dépistage stup et alcoo. Art.L.224-5 CR

Mise en circulation d'un VL malgré immo : 90 Euros R.325-2 al.5 CR

voli voilou 

Donc précisemment si je la rend illisible volontairement (scotch, trace de graisse ... etc) quelle sera la sanction exactement ?

Merki

Moi je dis 135€ avec un tour minutieux de ta brèle pour voir sur quoi ils peuvent encore aligner.

Qui dit mieu??

Euh bah c'est comme le Port Salut, c'est écrit dessus !!
Je t'ai fourni certain textes du code de la route applicable pour cette infraction, il y en à surement d'autres !
Je les connais pas tous !!
Si j'ai le temps de retour au taf j essairai d en chercher d'autres !

Juste un conseil, ne joue pas à ce petit jeu ! Les Gendarmes, les policiers sont des gars comme toi et surtout Moi 
Donc il faut pas les prendre pour "des jambons" ou autres "lapins de six semaines"

Combien de fois je suis tombé sur des motards qui essayaient de m'embrouiller pensant que je n'y connaissait rien à la moto !

Et pour info j'suis bel et bien MIB !!
Je post pas des articles du code de la route pour le plaisir !!
C'est pas ma passion 

Tant que tu le pense et que tu le dis pas à voix hautes c'est bon !!