pour rejoindre ZUM69 et Chid1...Quentin quoi!

Les amendes sont de 135€ minorées à 90€
Il n'y a pas de confication (Cf Rems) de la moto
mais immobilisation de (et seulement) la carte grise jusqu'à ce que le véhicule ne présente plus le défaut relevé

Il n'a pas à toucher à ta moto, c'est de sa demande que tu montes le régime moteur pour constater avec sonomètre le dépassement de bruit!

Après contestation (à l'OMP) est DROIT du citoyen qui semble être lésé par la verbalisation relevée

Les beaux jours sont là et les contrôles vont être plus orientés sur les 2RM 

Fallait demander à son collègue de lui en coller une d'amende... Après tout c'est lui qui a tourné la poignée et fait un rupteur, c'est lui qui emmerde les voisins 

Surtout très... "concerné" 

Hello,

je comprends tout a fait ton désarrois, mais si tu l'avais emmerdé un peu plus sur le fait qu'il n' a pas de sonomètre et qu'il ne doit donc pas te verbaliser sur sa simple estimation, il t'aurait surement proposé de faire un tour au poste pour vérifier ça avec un vrai sonomètre.
Et ça t'aurait emmerdé encore plus....
Sachant pertinemment que ton échappement n'est pas en règle et dépasse forcément les "limites", l'agent est quand même resté (dans une certaine mesure) plutot cool. Il aurait pu faire pire...

4. Présentation des résultats
Le rapport d'essais doit donner tous les détails utiles concernant les mesures, et notamment :
- le type de véhicule contrôlé, en indiquant les anomalies ;
- le site d'essai, la nature du sol, les conditions atmosphériques ;
- l'équipement de mesure ;
- les emplacements et les orientations du microphone ;
- les régimes du moteur au cours des essais ;
- les niveaux de bruits relevés ;
- les niveaux de bruit de fond en chaque point de mesure.

désolé mais pour moi dans la loi, il n'y a aucune place pour "l'estimation personnelle", sinon chacun peux se faire juge et parti au bon vouloir de si monsieur c'est pas fait pomper le jonc le matin au levé par bobonne.

A Paris, les motards repartent avec 3 PVs à 90 euros pour la même infraction.
Dis-toi que tu t'en sort bien !

Hélas... purée quand certains font la grève du zèle on doit respirer à la capitale

@kikker : +1199 

@beware : Tu ne peux pas etre verbalisé plus d'une fois pour la meme infraction au même moment... (et en cas d'infraction, tu as un délai légal pour regulariser la situation...) ou confiscation du véhicule... mais bon, faut en vouloir et que ce soit justifié !!!

J'explique... Salon de la moto de villefranche, me fais controler avec une carte grise qui a 10 ans d'obsolécence... (mauvaise adresse...) et bien j'ai eu mon papier à 90€, une convocation avant le 02/04 et un papier qui stipule que je suis en règle jusqu'au 02/04... Pour les echappements, c'est pareil... les pneus, pareil... controle technique auto, pareil... etc...

y'a une loi, que nul n'est censé ignorer... maintenant... le code de la route (pas le rousseau hein... celui mis en lien plus haut...) est imbittable... et c'est pas nos chères représentant de la loi qui vont le comprendre mieux (loin de moi l'idée de les traiter d'ignare ou de cruche...)

Quand tu prends le temps de t'informer... tu vois que la notion de bruit et vraiment hyper difficile a évaluer.

L'erreur de minot : "j'ai les chicanes sous la selle..." prochaine fois, dis rien, paye !!! et conteste ton PV... tu auras la loi pour toi !!! (kikker a sortie un extrait qui est fort intéressant...) Tu as clairement indiqué que tu avais modifié un echappement homologué, si t'avais fait l'ignorant "La chicane ? elle est dans le silencieux ? Pourquoi ?" (a moins que tu sois vraiment en "full barouf home made" comme moi... ça devrait passer (pas de plaque d'homologation sur mon silencieux + de grosses traces de soudures...)

Mais bon... j'ai sans doute eu toujours beaucoup de chance jusqu'ici (12 ans que full barouf, plaque timbre poste, très grand excès de vitesse... et une seule prune... y'a 15 jours !!!)

Pis pour info... c'est pas des chicanes... c'est de DB reducteur (killer ) (la chicane tu l'as certainement encore... le tube percée... qui va de la sortie du début du silencieux, jusqu'a la fin du silencieux...)

Voilà, en tous cas je compatis et prie pour que ça continue de bien ce passer jusqu'a ce que j'aille chercher une moumoute en laine de céramique chex Dafxess

[HUMOUR A LA CON ON]
P.S. : P'tain les mecs en harley... y'en a qui les mériterai bien pire les 90 roros, font un baruff halucinant, et en plus vu la vitesse à laquelle ils se trainent... ça dure longtemps   
[HUMOUR A LA CON OFF]

Et en plus ils sont têtus !!
Certains d'entre vous confondent deux infractions.

-Celle du dépassement de décibels, qui sont indiqués sur le certificat d'immatriculation.
On est d'accord, l'infraction peut être relevée uniquement après utilisation d'un sonomètre.

-Et la seconde, la "GENE" occasionnée par le bruit d'un moteur.
Pas besoin d'un sonomètre, c'est, ne vous en déplaise, à l'appréciation de l'agent verbalisateur.
Il peut immobiliser le véhicule en cas de bruit trop élevé
Il peut également vous "obliger" à présenter votre véhicule devant un service équipé d'un sonomètre.

Comme je l'ai dit plus haut, la seconde est l'équivalent d'un tapage diurne ou nocturne.
L'agent peut verbaliser(une contravention) lorsque le bruit est audible de l'extérieur ou des parties communes.
Pas besoin de sonomètre, d'ailleurs les services de Police n'en sont dans l'ensemble pas équipés.
Si le tapage est "volontaire", (je fais exprès de faire chier mes voisins), cela devient une agression sonore qui se rapproche de la famille des agressions physiques donc cela constitue un "DELIT".

Il est vrai qu'il n'est pas légal de verbaliser plusieurs fois pour une même infraction... Au même moment !

Enfin tout ceci est très bien expliqué sur un site internet créer spécialement pour nous expliquer tout cela.
Ceci et cela dans la même phrase c'est pas mal.

http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/deux-roues-motorises/reglementation

Première ligne rose : Les différents codes.
Et comme par zazar kékon retrouve !?

L’article R. 318-3
"Cet article permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique – ce qui explique son engouement auprès des services concernés."

Attention Ze Come Back of Ze oui mais non !!

Edit :
Kikker, t'as vu beaucoup de flics courir avec un mètre sur l' autoroute pour mesurer les distances de sécurité !?