salut la meute,
je viens pousser un petit coup de gueule ici, histoire de vider un peu mon sac.

comme certains le savent j'ai changé mon dispositif d'échappement pour quelque chose d'un poil plus "audible" que le pot d'échappement que l'on trouve sur les CB 500 d'origine.

Bien sur comme beaucoup je sais que ce n'est pas légal mais faisant beaucoup de ville ca me permet de rester en vie dans cette jungle urbaine.

hier je me suis fait controler par BCT ( Brigade du Contrôle Technique)... a ben merde alors ils ont pas réussi a faire passer le CT donc maintenant tu te fais arreter par des bleus sur le coté de la route pour te faire passer ton CT en live....

forcément je sais que mon pot fait du bruit donc je ne dis rien car faut pas etre con non plus.
le bonhomme me demande ou est la chicane et je lui dit quelle est sous la selle et que s'il veut je peut la remettre... mais rien a faire il veut me verbaliser... je ferme toujours ma gueule c'est pour ma pomme, j'étais au courant que je n'avais pas le droit.
je lui donne donc tout le kit du gentil CON...citoyen qui est bien dans la légalité niveau papier et attend gentillement qu'il rédige sa contravention.

mais la les choses ce gâtent....

le plus con de tous, arrive me demande d'allumer la moto et montre a un plus jeune que lui, que sur ma CG le bruit est de 88 Db, que c'est écrit sur le cadre également et surtout a combien de tours/minutes ET LA le mec choppe ma poignée de gaz( SANS ME DEMANDER) fait monter la moto dans les tours a presques 7000 tous/minutes ( alors que 10 secondes avant il dit a son collègue que c'est a 4750 tours/minute) et d'un air supérieur sort " bon ben vous voyez monsieur vous n'etes pas aux 88 Db enregistrés sur votre CG donc je vous verbalise"

premièrement: je ne savais pas qu'un bleu avait le droit de toucher ma moto SANS ma permission ( propriété privée... NON? )
deuxièmement: le "rupteur" qu'il a fait avec ma moto n'avais pas lieu d'etre ( sauf lui donner un peu de joie dans sa vie de M*** car celui la je peux vous dire qu'il doit etre poli et agréable avec les autres que quand il se la coince dans une porte..)

gentillement je lui dit que je ne connais pas les Db que ma moto produit et donc qu'il vaudrais mieux prendre un sonomètre a surtout faire monter la moto a 4750 tours / minute et pas 7000 comme il vient de le faire...
et c'est la que tout commence

j'ai été verbalisé pour "émission de bruits génants ( suite a modification du dispositif d'échappement, chicane enlevée volontairement)" Art. 318.3 du code de la route.

voila ce que dit cet article:

" Article R318-3
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 10

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.


Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.


Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.


Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.


Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.  "


ce qui n'est pas écrit dans tout ca c'est que l'agent qui te verbalise peut le faire SANS sonomètre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

c'est au bon gré de la personne qui t'arrête.

c'est pas parceque tu porte un badge 7 h par jour que tu décide si oui ou non tel ou tel véhicule fait trop de bruit. mais on va ou la ?
donc si je suis assermenté, JE peux faire MA loi et décider.
AUCUNE preuve enregistrée grâce au sonomètre que ma moto était au dessus de ce qui est écrit sur la CG, a part que le bleu en a juste décidé car c'est un "sonomètre humain" pour reprendre ces propres mots...

je pensais que ce n'étais pas légal de se faire entuber ainsi mais en fait SI ca l'est, résultat il s'agit d'une contravention de classe 4 BIS soit 90 EUROS dans les 3 jours ou sinon c'est majoré a 135 EUROS.
les prix on changés, l'état a besoin de plus de fric donc les bleus qu'ils mettent sur les trottoirs on augmenter leurs tarifs....

voila donc maintenant ceux qui on changé leur pot d'échappement et qui font du bruit, vous etes donc au courant des risques encourus et surtout que juge dred peut vous la mettre bien profond sans preuve juste parceque son oreille ( qui a des super pouvoirs de sonomètre intégrée) en décide ainsi...

a bon entendeur 

ps: ce post n'as pas pour vocation a débattre de ce que je pense des agents qui mon arrétés ou meme des forces de l'ordre en général donc nul besoin de venir ici dire.... " on tape encore sur la police etc..."
je précise bien que je savais que c'étais pas légal mais c'est la manière dont la loi est appliquée qui me dérange...
le but de ce post est juste d'informer les autres sur LA LOI en vigeur par rapport aux bruits que peut émettre une " puissante motocyclette..." ( bon okay ce n'est qu'un CB je sais  )

C'est comme la vitesse excessive : elle peut être reconnue sans recourt à un radar.

Quant aux pots qui réveillent toute la ville...
Mais là n'est pas le débat

Je ne suis pas sur qu'il avait le droit de toucher à ta moto sans ton autorisation...

Après pour le pot comme tu le dis , t'as joué, t'as perdu mais c'est vrai que la façon de faire est bien énervante et si il peuvent même te mettre un pv pour vitesse excessive, à la volée, juste en te voyant passer et en relevant ta plaque..

Bon les forces de l'ordre n'ont pas le droit de réponse donc,
Je vais juste préciser que dans la phrase :

"Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains."

Je ne vois pas où est indiqué le terme décibels !

Il s'agit de l'adaptation du tapage diurne ou nocturne pour les infractions routières.
Dès qu'il y à gêne constatée par l'agent, la verbalisation est possible.
Pas besoin de faire tourner la poignée des gazs.
Autorisé ou pas à le faire, je ne sais pas, je ne suis pas un spécialiste en la matière.

Depuis l'arrivée récente du Proçès-verbal électronique l'ensemble des infractions peuvent être relevées " à la volée"
L'absence du papier indiquant la verbalisation n'est pas cause de nullitée.(Ma formation date de cette nuit)
La personne recevant le tout par courrier et la date de contestation étant rallongée.
Et la consignation de réclamation annulée en raison d'une condamnation de la cour Européennne.

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Edit : J'oubliais
Pour la vitesse excessive sans utilisation d'un cinémomètre.
Il s'agit de :
Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Prévu et réprimé par l'article R413-17 du Code de la Route.

Les circonstances sont listées au nombre de 11 et doivent être obligatoirement indiquées sur le PV.


I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

C'est sûr qu'il y a des manières de faire.
C'est comme ça il y a des personnes habilitées, assermentées.
Il n'y aurait pas de tribunaux sinon.

Un agent verbalisera toujours en fonction d'un article de loi ! Après à savoir si il peut se regarder dans une glace en rentrant chez lui, ça c'est autre chose.

En cas "d'abus de pouvoir" ou " de Djudge Dread" il y à toujours des recours possible.

L'Appréciation est laissée au libre arbitre de tous, c'est comme traiter tous les flics de cons 

Par contre le fait qu'il accélère lui même légal ou pas ??

Même si c'est vraiment pas trés bien vu de sa part, et que ça m'aurait aussi faire bouillir, faut pas trop faire les chochottes non plus 
Si j'ai bien compris il aurait aussi bien pu confisquer la moto, donc vaut mieux un agent qui se la joue un peu plutôt qu'un agent qui te fait le grand jeu 

C'est bien simple, en France, tout ce qui est interdit est écrit noir sur blanc.

dommage qu'etre con ne soit pas noir sur blanc....

Il me semblait qu'à partir du moment où tu n'as plus la chicane, tu peux etre verbalisé juste pour l'avoir retiré (modif de l'échappement) et ce sans sonometre... En fait, s'il y avait un sonometre, il peut en plus t'en coller une deuxieme (eh oui 180€...) pour niveau sonore élevé. Je suis pas un spécialiste, mais j'avais ça en tête...