Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: minot le 30 mars 2012 à 06:10:42
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salut la meute,
je viens pousser un petit coup de gueule ici, histoire de vider un peu mon sac.
comme certains le savent j'ai changé mon dispositif d'échappement pour quelque chose d'un poil plus "audible" que le pot d'échappement que l'on trouve sur les CB 500 d'origine. >:D
Bien sur comme beaucoup je sais que ce n'est pas légal mais faisant beaucoup de ville ca me permet de rester en vie dans cette jungle urbaine.
hier je me suis fait controler par BCT ( Brigade du Contrôle Technique)... a ben merde alors ils ont pas réussi a faire passer le CT donc maintenant tu te fais arreter par des bleus sur le coté de la route pour te faire passer ton CT en live.... :idiot:
forcément je sais que mon pot fait du bruit donc je ne dis rien car faut pas etre con non plus.
le bonhomme me demande ou est la chicane et je lui dit quelle est sous la selle et que s'il veut je peut la remettre... mais rien a faire il veut me verbaliser... je ferme toujours ma gueule c'est pour ma pomme, j'étais au courant que je n'avais pas le droit.
je lui donne donc tout le kit du gentil CON...citoyen qui est bien dans la légalité niveau papier et attend gentillement qu'il rédige sa contravention.
mais la les choses ce gâtent....
le plus con de tous, arrive me demande d'allumer la moto et montre a un plus jeune que lui, que sur ma CG le bruit est de 88 Db, que c'est écrit sur le cadre également et surtout a combien de tours/minutes ET LA le mec choppe ma poignée de gaz( SANS ME DEMANDER) fait monter la moto dans les tours a presques 7000 tous/minutes ( alors que 10 secondes avant il dit a son collègue que c'est a 4750 tours/minute) et d'un air supérieur sort " bon ben vous voyez monsieur vous n'etes pas aux 88 Db enregistrés sur votre CG donc je vous verbalise"
premièrement: je ne savais pas qu'un bleu avait le droit de toucher ma moto SANS ma permission ( propriété privée... NON? ???)
deuxièmement: le "rupteur" qu'il a fait avec ma moto n'avais pas lieu d'etre ( sauf lui donner un peu de joie dans sa vie de M*** car celui la je peux vous dire qu'il doit etre poli et agréable avec les autres que quand il se la coince dans une porte..)
gentillement je lui dit que je ne connais pas les Db que ma moto produit et donc qu'il vaudrais mieux prendre un sonomètre a surtout faire monter la moto a 4750 tours / minute et pas 7000 comme il vient de le faire...
et c'est la que tout commence
j'ai été verbalisé pour "émission de bruits génants ( suite a modification du dispositif d'échappement, chicane enlevée volontairement)" Art. 318.3 du code de la route.
voila ce que dit cet article:
" Article R318-3
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 10
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "
ce qui n'est pas écrit dans tout ca c'est que l'agent qui te verbalise peut le faire SANS sonomètre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est au bon gré de la personne qui t'arrête. :idiot: :idiot:
c'est pas parceque tu porte un badge 7 h par jour que tu décide si oui ou non tel ou tel véhicule fait trop de bruit. mais on va ou la ?
donc si je suis assermenté, JE peux faire MA loi et décider.
AUCUNE preuve enregistrée grâce au sonomètre que ma moto était au dessus de ce qui est écrit sur la CG, a part que le bleu en a juste décidé car c'est un "sonomètre humain" pour reprendre ces propres mots...
je pensais que ce n'étais pas légal de se faire entuber ainsi mais en fait SI ca l'est, résultat il s'agit d'une contravention de classe 4 BIS soit 90 EUROS dans les 3 jours ou sinon c'est majoré a 135 EUROS.
les prix on changés, l'état a besoin de plus de fric donc les bleus qu'ils mettent sur les trottoirs on augmenter leurs tarifs....
voila donc maintenant ceux qui on changé leur pot d'échappement et qui font du bruit, vous etes donc au courant des risques encourus et surtout que juge dred peut vous la mettre bien profond sans preuve juste parceque son oreille ( qui a des super pouvoirs de sonomètre intégrée) en décide ainsi...
a bon entendeur ;)
ps: ce post n'as pas pour vocation a débattre de ce que je pense des agents qui mon arrétés ou meme des forces de l'ordre en général donc nul besoin de venir ici dire.... " on tape encore sur la police etc..."
je précise bien que je savais que c'étais pas légal mais c'est la manière dont la loi est appliquée qui me dérange...
le but de ce post est juste d'informer les autres sur LA LOI en vigeur par rapport aux bruits que peut émettre une " puissante motocyclette..." :2funny: :2funny:( bon okay ce n'est qu'un CB je sais :idiot: :2funny: :2funny:)
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ce qui n'est pas écrit dans tout ca c'est que l'agent qui te verbalise peut le faire SANS sonomètre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est bien ce qu'il me semblait :-\
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C'est comme la vitesse excessive : elle peut être reconnue sans recourt à un radar.
Quant aux pots qui réveillent toute la ville... :-X
Mais là n'est pas le débat ;)
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C'est comme la vitesse excessive : elle peut être reconnue sans recourt à un radar.
Quant aux pots qui réveillent toute la ville... :-X
Mais là n'est pas le débat ;)
16H40...... j'ai pas du réveillé grand monde mais comme tu dit le débat n'est pas la et je dirai meme qu'il n'y as pas de débat :top:
juste j'informe les autres que ils peuvent ce faire avoir comme moi et qu'on peut les verbaliser juste au bon gré de l'agent car il en a décidé ainsi.
je savais que c'étais pas légal mais ce que JE NE SAVAIS PAS c'était que on pouvait te verbaliser SANS preuves...
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Je ne suis pas sur qu'il avait le droit de toucher à ta moto sans ton autorisation...
Après pour le pot comme tu le dis , t'as joué, t'as perdu mais c'est vrai que la façon de faire est bien énervante >:( et si il peuvent même te mettre un pv pour vitesse excessive, à la volée, juste en te voyant passer et en relevant ta plaque..
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Et bien je suis désolé de te dire que l'on peut sans problème verbaliser pour ce motif sans sonomètre (ex : échappement libre). Là je suis d'accord avec toi il a fait un peu de zèle...il doit être quelque peu aigri...
Comme l'a dit Goyakla, à l'instar de la vitesse excessive, c'est à l’appréciation de l'agent.
Il existe aussi une contravention permettant de verbaliser toute personne circulant à régime moteur excessif (genre rupteurs à tous les feux pour les kéké survet' air max)
Maintenant l'agent en question est assermenté comme tu le sais, donc ce qu'il dit fait foi...jusqu'à preuve du contraire
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Bon les forces de l'ordre n'ont pas le droit de réponse donc,
Je vais juste préciser que dans la phrase :
"Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains."
Je ne vois pas où est indiqué le terme décibels !
Il s'agit de l'adaptation du tapage diurne ou nocturne pour les infractions routières.
Dès qu'il y à gêne constatée par l'agent, la verbalisation est possible.
Pas besoin de faire tourner la poignée des gazs.
Autorisé ou pas à le faire, je ne sais pas, je ne suis pas un spécialiste en la matière.
Depuis l'arrivée récente du Proçès-verbal électronique l'ensemble des infractions peuvent être relevées " à la volée"
L'absence du papier indiquant la verbalisation n'est pas cause de nullitée.(Ma formation date de cette nuit)
La personne recevant le tout par courrier et la date de contestation étant rallongée.
Et la consignation de réclamation annulée en raison d'une condamnation de la cour Européennne.
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Edit : J'oubliais
Pour la vitesse excessive sans utilisation d'un cinémomètre.
Il s'agit de :
Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Prévu et réprimé par l'article R413-17 du Code de la Route.
Les circonstances sont listées au nombre de 11 et doivent être obligatoirement indiquées sur le PV.
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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@Ch1ldofKoRn et Zum:
encore heureux que vous avez le droit d'intervenir :top: :2funny:
mais je ne trouve pas ca "normal" quon puisse te verbaliser a "l'appréciation" de l'agent.
Et si il a passé une mauvaise nuit, que sa femme le quitte ou je ne sais quoi encore et qu'il est énervé il peut très bien abuser des pouvoirs qu'on lui a "preté" 7 h par jour rien que pour faire chier....
@ Zum:
moi aussi je ne voit pas le termes décibels et c'est bien ca qui me gène.... car sans la capacité de mesurer ( comme pour la vitesse) comme peut on prouver quoique ce soit?
je trouve que ce n'est pas très démocratique !!!! si l'accusation repose sur les simples dire d'un etre humain ... il a ses faiblesses...
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C'est sûr qu'il y a des manières de faire.
C'est comme ça il y a des personnes habilitées, assermentées.
Il n'y aurait pas de tribunaux sinon.
Un agent verbalisera toujours en fonction d'un article de loi ! Après à savoir si il peut se regarder dans une glace en rentrant chez lui, ça c'est autre chose.
En cas "d'abus de pouvoir" ou " de Djudge Dread" il y à toujours des recours possible.
L'Appréciation est laissée au libre arbitre de tous, c'est comme traiter tous les flics de cons :geek:
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Notes que pour le coup t'en tombe sur un con .
Par contre le fait qu'il accélère lui même légal ou pas ??
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Par contre le fait qu'il accélère lui même légal ou pas ??
Même si c'est vraiment pas trés bien vu de sa part, et que ça m'aurait aussi faire bouillir, faut pas trop faire les chochottes non plus ;)
Si j'ai bien compris il aurait aussi bien pu confisquer la moto, donc vaut mieux un agent qui se la joue un peu plutôt qu'un agent qui te fait le grand jeu ::)
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C'est bien simple, en France, tout ce qui est interdit est écrit noir sur blanc.
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C'est bien simple, en France, tout ce qui est interdit est écrit noir sur blanc.
dommage qu'etre con ne soit pas noir sur blanc....
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Si si c'est téléphoner au volant, être bourré, faire pipi dans la rue !!
Après faire son boulot y'a pas !
Faire de l'excès de zèle, abus de pouvoir, ça c'est écrit !!
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Il me semblait qu'à partir du moment où tu n'as plus la chicane, tu peux etre verbalisé juste pour l'avoir retiré (modif de l'échappement) et ce sans sonometre... En fait, s'il y avait un sonometre, il peut en plus t'en coller une deuxieme (eh oui 180€...) pour niveau sonore élevé. Je suis pas un spécialiste, mais j'avais ça en tête... :dead:
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pour rejoindre ZUM69 et Chid1...Quentin quoi!
Les amendes sont de 135€ minorées à 90€
Il n'y a pas de confication (Cf Rems) de la moto
mais immobilisation de (et seulement) la carte grise jusqu'à ce que le véhicule ne présente plus le défaut relevé
Il n'a pas à toucher à ta moto, c'est de sa demande que tu montes le régime moteur pour constater avec sonomètre le dépassement de bruit!
Après contestation (à l'OMP) est DROIT du citoyen qui semble être lésé par la verbalisation relevée
Les beaux jours sont là et les contrôles vont être plus orientés sur les 2RM :coolsmiley:
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A titre informatif : Arrêté du 18 juillet 1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=15B3F863F80D1B52FEF319FC58CE28CB.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074772&dateTexte=20080805)
1.2. Appareillage de mesure du régime de rotation du moteur
La mesure du régime-moteur est effectuée au moyen d'un compte-tours extérieur au véhicule, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 p. 100.
Faut en faire un paquet de vérification avant de pouvoir dresser le procès verbal ... :idiot: :idiot: :idiot:
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Fallait demander à son collègue de lui en coller une d'amende... Après tout c'est lui qui a tourné la poignée et fait un rupteur, c'est lui qui emmerde les voisins :coolsmiley:
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A titre informatif : Arrêté du 18 juillet 1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=15B3F863F80D1B52FEF319FC58CE28CB.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074772&dateTexte=20080805)
1.2. Appareillage de mesure du régime de rotation du moteur
La mesure du régime-moteur est effectuée au moyen d'un compte-tours extérieur au véhicule, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 p. 100.
Faut en faire un paquet de vérification avant de pouvoir dresser le procès verbal ... :idiot: :idiot: :idiot:
POINTU le Lesstath :top:
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Surtout très... "concerné" :2funny: :2funny: :2funny:
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Fallait demander à son collègue de lui en coller une d'amende... Après tout c'est lui qui a tourné la poignée et fait un rupteur, c'est lui qui emmerde les voisins :coolsmiley:
Oui très bonne remarque ;D
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Hello,
je comprends tout a fait ton désarrois, mais si tu l'avais emmerdé un peu plus sur le fait qu'il n' a pas de sonomètre et qu'il ne doit donc pas te verbaliser sur sa simple estimation, il t'aurait surement proposé de faire un tour au poste pour vérifier ça avec un vrai sonomètre.
Et ça t'aurait emmerdé encore plus....
Sachant pertinemment que ton échappement n'est pas en règle et dépasse forcément les "limites", l'agent est quand même resté (dans une certaine mesure) plutot cool. Il aurait pu faire pire...
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@Minot : Le débat est là, et existera tant que certains n'auront cure de faire ch... le monde, même en pleine journée. Je trouve un peu osé, de la part de quelqu'un qui agresse les oreilles de toutes les rues et personnes qu'il croise, de demander si un type assermenté a le droit de le verbaliser sans un appareil de mesure et de toucher sa moto :idiot:
Comme on dit, "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres". On a le droit de ne pas s'en prendre plein les oreilles en permanence ? Sous prétexte que certains veulent se "protéger" (je traduis : ouvrir la route sans avoir besoin de ralentir) en remontant les files de voitures (pratique encore interdite en France pour rappel) ? Bref :-X
Allez, quelques infos : http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollution_sonore
"La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores, provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d'une gêne passagère, mais répétée à des répercussions graves sur la santé, la qualité de vie et/ou sur le fonctionnement des écosystèmes.
[...]
l'une des premières sources de conflits, au travail, entre voisins, entre collectivités et usagers."
C'est sûr qu'avec ça, les motards ont plus de chances d'être acceptés :-\
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4. Présentation des résultats
Le rapport d'essais doit donner tous les détails utiles concernant les mesures, et notamment :
- le type de véhicule contrôlé, en indiquant les anomalies ;
- le site d'essai, la nature du sol, les conditions atmosphériques ;
- l'équipement de mesure ;
- les emplacements et les orientations du microphone ;
- les régimes du moteur au cours des essais ;
- les niveaux de bruits relevés ;
- les niveaux de bruit de fond en chaque point de mesure.
désolé mais pour moi dans la loi, il n'y a aucune place pour "l'estimation personnelle", sinon chacun peux se faire juge et parti au bon vouloir de si monsieur c'est pas fait pomper le jonc le matin au levé par bobonne.
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A Paris, les motards repartent avec 3 PVs à 90 euros pour la même infraction.
Dis-toi que tu t'en sort bien !
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A Paris, les motards repartent avec 3 PVs à 90 euros pour la même infraction.
Dis-toi que tu t'en sort bien !
Hélas... purée quand certains font la grève du zèle on doit respirer à la capitale ???
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Bon et bien .. je n'est plus qu'a remettre mes chicanes dès demain si j'ai bien comprit le message.
Désoler pour toi, mais merci de l'info. V
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@kikker : +1199 :coolsmiley:
@beware : Tu ne peux pas etre verbalisé plus d'une fois pour la meme infraction au même moment... (et en cas d'infraction, tu as un délai légal pour regulariser la situation...) ou confiscation du véhicule... mais bon, faut en vouloir et que ce soit justifié !!!
J'explique... Salon de la moto de villefranche, me fais controler avec une carte grise qui a 10 ans d'obsolécence... (mauvaise adresse...) et bien j'ai eu mon papier à 90€, une convocation avant le 02/04 et un papier qui stipule que je suis en règle jusqu'au 02/04... Pour les echappements, c'est pareil... les pneus, pareil... controle technique auto, pareil... etc...
y'a une loi, que nul n'est censé ignorer... maintenant... le code de la route (pas le rousseau hein... celui mis en lien plus haut...) est imbittable... et c'est pas nos chères représentant de la loi qui vont le comprendre mieux (loin de moi l'idée de les traiter d'ignare ou de cruche...)
Quand tu prends le temps de t'informer... tu vois que la notion de bruit et vraiment hyper difficile a évaluer.
L'erreur de minot : "j'ai les chicanes sous la selle..." prochaine fois, dis rien, paye !!! et conteste ton PV... tu auras la loi pour toi !!! (kikker a sortie un extrait qui est fort intéressant...) Tu as clairement indiqué que tu avais modifié un echappement homologué, si t'avais fait l'ignorant "La chicane ? elle est dans le silencieux ? Pourquoi ?" (a moins que tu sois vraiment en "full barouf home made" comme moi... ça devrait passer (pas de plaque d'homologation sur mon silencieux + de grosses traces de soudures...)
Mais bon... j'ai sans doute eu toujours beaucoup de chance jusqu'ici (12 ans que full barouf, plaque timbre poste, très grand excès de vitesse... et une seule prune... y'a 15 jours !!!)
Pis pour info... c'est pas des chicanes... c'est de DB reducteur (killer :P) :P (la chicane tu l'as certainement encore... le tube percée... qui va de la sortie du début du silencieux, jusqu'a la fin du silencieux...)
Voilà, en tous cas je compatis et prie pour que ça continue de bien ce passer jusqu'a ce que j'aille chercher une moumoute en laine de céramique chex Dafxess :P
[HUMOUR A LA CON ON]
P.S. : P'tain les mecs en harley... y'en a qui les mériterai bien pire les 90 roros, font un baruff halucinant, et en plus vu la vitesse à laquelle ils se trainent... ça dure longtemps :2funny: :2funny: :2funny:
[HUMOUR A LA CON OFF]
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Et pendant ce temps là, fleurissent les conducteurs de scoots sans casque, mais là pas touche, sujet brûlant surtout dans les banlieues chaudes, les ordres viennent d'en haut, faudrait pas que ça dérape, surtout en ces temps pré-électoraux... Ne pas mettre le feux au poudres ou au reste d'ailleurs.
Ce n'est pas une vue de l’esprit, c'est juste ce que c'est entendu répondre un pote qui utilise sa moto pour allé bosser dans Paris, alors qu'il venait de se faire contrôler par le même policier pour la deuxième fois de la semaine et au quel il c'est permis de faire la réflexion au sujets de certains jeunes conducteurs de scoots....
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Et en plus ils sont têtus !!
Certains d'entre vous confondent deux infractions.
-Celle du dépassement de décibels, qui sont indiqués sur le certificat d'immatriculation.
On est d'accord, l'infraction peut être relevée uniquement après utilisation d'un sonomètre.
-Et la seconde, la "GENE" occasionnée par le bruit d'un moteur.
Pas besoin d'un sonomètre, c'est, ne vous en déplaise, à l'appréciation de l'agent verbalisateur.
Il peut immobiliser le véhicule en cas de bruit trop élevé
Il peut également vous "obliger" à présenter votre véhicule devant un service équipé d'un sonomètre.
Comme je l'ai dit plus haut, la seconde est l'équivalent d'un tapage diurne ou nocturne.
L'agent peut verbaliser(une contravention) lorsque le bruit est audible de l'extérieur ou des parties communes.
Pas besoin de sonomètre, d'ailleurs les services de Police n'en sont dans l'ensemble pas équipés.
Si le tapage est "volontaire", (je fais exprès de faire chier mes voisins), cela devient une agression sonore qui se rapproche de la famille des agressions physiques donc cela constitue un "DELIT".
Il est vrai qu'il n'est pas légal de verbaliser plusieurs fois pour une même infraction... Au même moment !
Enfin tout ceci est très bien expliqué sur un site internet créer spécialement pour nous expliquer tout cela.
Ceci et cela dans la même phrase c'est pas mal.
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/deux-roues-motorises/reglementation (http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/deux-roues-motorises/reglementation)
Première ligne rose : Les différents codes.
Et comme par zazar kékon retrouve !?
L’article R. 318-3
"Cet article permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique – ce qui explique son engouement auprès des services concernés."
Attention Ze Come Back of Ze oui mais non !!
Edit :
Kikker, t'as vu beaucoup de flics courir avec un mètre sur l' autoroute pour mesurer les distances de sécurité !? :2funny:
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J'ai lu cet article avec attention (Lesstath en mode "je voudrais bien connaitre la loi...") et y'a un truc que je pige pas :
L’article R. 318-3 du Code de la route est invoqué pour les infractions suivantes :
- moteur à échappement libre ;
- moteur non muni d’un échappement silencieux en bon état ou dont le dispositif a été modifié (concerne les pots homologués) ;
- émission de bruits gênants par suite du mauvais état ou de la modification du dispositif d’échappement silencieux ;
- utilisation en agglomération du moteur par accélérations répétées (au démarrage, au pont fixe, en circulation).
Cet article permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique – ce qui explique son engouement auprès des services concernés. Il prévoit une contravention de la 3ème classe (amende forfaitaire, 68 €) relevant de la procédure d’amende forfaitaire. La procédure de l'amende forfaitaire exclut la possibilité de saisir et de confisquer le dispositif ayant servi à commettre l'infraction (dispositif d’échappement non homologué ou modifié par exemple).
Il n’en reste pas moins qu’il est difficile de caractériser la gêne lors de la rédaction du procès-verbal. Faute d’un libellé suffisamment précis, le procès-verbal risque d’être contesté ou annulé.
Par ailleurs, dans le cas d'une infraction d'émission de bruits gênants fondée sur le Code de la route, le fonctionnaire ou l'agent verbalisateur a la possibilité de prescrire l’immobilisation du véhicule et, lorsque le véhicule lui paraît exagérément bruyant, de prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. La non exécution de cette injonction constitue une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire, 135 €) (article R.325-8 du Code de la route).
Il est dit que l'agent ne peut pas immobiliser le véhicule selon l'article R 318-3... mais que "Par ailleurs" il peut le faire... Et là, j'ai beau lire et relire... Je comprends pas :geek:
Et aussi sur quel article se base "L'emission de bruit génant" si ce n'est sur le R 318-3 ?
Toutefois... J'ai compris un truc (mais ça c'est y'a bien longtemps...) !!! Quand tu te fais "controler", tu te tais et tu payes avec le sourire en plus (et cerise sur le gateau, fournis le lubrifiant...), ça evite bien des excès de zele complications parfois >:(
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Ce sont les termes qui prêtent à confusion:
L'agent ne peut pas "saisir" le matériel ayant servi à la commission d'infraction = il ne peut pas démonter ton pot d'échappement (techniquement "l'appréhender provisoirement"), le filer à son officier (qui va le "saisir") pour que ce dernier le mette sous "scellé".
L'agent peut prescrire l'immobilisation: dans ce cas cela signifie juste qu'il retient ta carte grise, te remet un feuillet d'immobilisation, que tu es autorisé à circuler un certain délai le temps de faire les réparations.
Edit : Zum j'ai bon là ou pas ? :D
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Vous êtes plus rapide Chef, c'est pour ça que vous êtes Chef, Chef !!
Sinon autre que le code de la Route, tu as le Code de la Santé publique et le Code Pénal qui prévoient l'émission de bruit !!
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mais outre le fait de la "gene" qui me parait discutable ( meme si le pot full barouf je suis pô fan) si tu passe la moto au sonometre au BON regime moteur et que t'es dans les clous ( oui je reve un peu) et ben tu peux contester ou pas? y'a pas de raison faire chier ça marche dans les 2 sens.
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y'a moyen d'avoir un sonometre ? enfin... Je veux dire si parmis nos "forces de l'ordre" de LM... Y'en a-t-il qui peuvent nous "controler" sans avoir le papier qui va avec ?
Je vais ce week-end (enfin... rapidement) m'occuper de réduire le volume émis par ma vielle... parce que déjà la plaque ça va suffir a pas vous faire rire :$
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il faut savoir que des infractions concernant le bruit (pour tapage nocturne ou émission de bruit troublant la tranquilité d'autrui) peuvent d'être relevées maintenant par PV
Contravention de 3 ème classe!
je pense que ça va pas servir que pour les sonos des fiestas privées ou voisins indélicats ::)
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c'est histoire de savoir si la laine de céramique est efficace, dans quel mesure, et si légalement mon pot est dans la norme de la carte grise (je sais que toute façon il est pas homologué puisque "home-made")