ça fait un moment qu'ils tournent autour:
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200612/A0120025.htmpour resumer:
1 c'est pas encore fait ...mais c'est pas loin !
2 c'est la même chose pour les voiture
3 le vehicule ne poura etre vendu que suite à un jugement (avant il est immobilisé à titre conservatoire).
...en attendant le text officiel
je pense que les juges ne prendront cette décission qu'en cas de recidive, ou de cumul d'infraction (alcool + pas de permis, grand exes + alcool, etc...)
m'en fou, moi je peux mettre des pneus a tetines pour pouvoir faire le con dans les champs