Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: EnMousse le 26 janvier 2011 à 15:55:15
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Information inutile pour certains mais vitale pour d'autres :-[
Extrait du site service-public.fr (http://www.service-public.fr/actualites/00296.html (http://www.service-public.fr/actualites/00296.html))
1er janvier 2011 : immatriculation des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Publié le 14.12.2010
Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm³ mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent procéder à l’immatriculation de leur cyclomoteur à partir du 1er janvier 2011 s’ils souhaitent circuler sur les voies publiques avec ces cyclomoteurs.
Où immatriculer ces cyclomoteurs ?
Les propriétaires peuvent faire immatriculer leur cyclomoteur partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès de la préfecture de leur choix. Un certificat provisoire d’immatriculation, valable 1 mois et comportant le numéro du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), est d’abord remis afin de leur permettre de circuler immédiatement avec leur cyclomoteur. Les propriétaires reçoivent ensuite, dans un délai d’1 mois au maximum, leur certificat d’immatriculation à domicile par envoi postal sécurisé. Le numéro d’immatriculation est attribué à vie au cyclomoteur, comme pour les autres véhicules. La délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur est gratuite.
Liste des pièces justificatives à fournir
L’immatriculation des cyclomoteurs nécessite la production des pièces suivantes :
-la demande de certificat d’immatriculation,
-les justificatifs d’identité et d’adresse,
-le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur),
-si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place soit le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France, soit la facture du véhicule (sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule), soit l’attestation d’assurance (sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule).
Afin de faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d’assurances des 3 années précédentes. Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture.
A noter que ces cyclomoteurs peuvent être immatriculés ultérieurement à la date du 1er janvier 2011 (mais avant toute utilisation sur les voies publiques).
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pffff ça me gonfle toutes ces paperasses administratives >:(
Il va falloir que je passe à la pref' pour perdre mon temps >:(
Merci pour ces précisions Mousse ;)
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Oui c'est assez contraignant! Ca pourrait être plus compliqé et surtout payant :dead:
Reste à savoir si tous les LMobeurz sont prêt en faire la démarche pour immatriculer leurs respectives.
Pas de LMob 2011 pour les mobs non immatriculées :-\
Apocalyp'Touffe le sera ;)
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Pas de facture d'achat, pas de certif et pas d'assurance à ce jour.
Ça va être la merde... je vais laisser tomber.
J'vais avoir d'autres trucs qui vont me prendre du temps, et le remontage de la ZX6R aussi... ::)
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j'ai lus sur un forum de mobs que l'immat' ne serait pas payante. information a confirmer. :-\
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Pas de facture d'achat, pas de certif et pas d'assurance à ce jour.
Ça va être la merde... je vais laisser tomber.
J'vais avoir d'autres trucs qui vont me prendre du temps, et le remontage de la ZX6R aussi... ::)
Tu as trouvé ?
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Pas de facture d'achat, pas de certif et pas d'assurance à ce jour.
Ça va être la merde... je vais laisser tomber.
J'vais avoir d'autres trucs qui vont me prendre du temps, et le remontage de la ZX6R aussi... ::)
Euh, p'tet qu'il peut y'avoir un arrangement temporaire avec les forces de l'ordre pour une manifestation particulière, avec assurance pour la journée ?
Qui pourrait nous renseigner ?
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Pas de facture d'achat, pas de certif et pas d'assurance à ce jour.
Ça va être la merde... je vais laisser tomber.
J'vais avoir d'autres trucs qui vont me prendre du temps, et le remontage de la ZX6R aussi... ::)
Euh, p'tet qu'il peut y'avoir un arrangement temporaire avec les forces de l'ordre pour une manifestation particulière, avec assurance pour la journée ?
Qui pourrait nous renseigner ?
Je pense que c'est simplement in-envisageable :-\
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Pas de facture d'achat, pas de certif et pas d'assurance à ce jour.
Ça va être la merde... je vais laisser tomber.
J'vais avoir d'autres trucs qui vont me prendre du temps, et le remontage de la ZX6R aussi... ::)
Euh, p'tet qu'il peut y'avoir un arrangement temporaire avec les forces de l'ordre pour une manifestation particulière, avec assurance pour la journée ?
Qui pourrait nous renseigner ?
Je pense que c'est simplement in-envisageable :-\
Avec un circuit prévu, des sécurisators à moto qui ouvrent la route... En plus, ça aurait un certain panache : 50 motos encadrant une dizaine de mobs montées par des fous ! ;)
On lâche bien des taureaux dans les rues en Provence :D
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Je vais rechercher le nr de cadre. J'ai déjà une assurance,il m'en reste que allé pérdre une journée a la prefecture pour l'immatriculer.
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Je vais rechercher le nr de cadre. J'ai déjà une assurance,il m'en reste que allé pérdre une journée a la prefecture pour l'immatriculer.
+1
je cherche les informations ;)
voici ce que j'ai trouve pour le moment
http://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm
la reponse definitive a nos questions en gras au paragraphe "OU IMMATRICULER UN CYCLOMOTEUR ?"
http://www.motoservices.com/50/precisions-minstere-interieur-immatriculation-cyclomoteur-50-2011-2k10350.htm
:top: :top: :top: :top: ;) ;) ;) ;) ;)
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Je vais rechercher le nr de cadre. J'ai déjà une assurance,il m'en reste que allé pérdre une journée a la prefecture pour l'immatriculer.
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je cherche les informations ;)
voici ce que j'ai trouve pour le moment
http://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm
la reponse definitive a nos questions en gras au paragraphe "OU IMMATRICULER UN CYCLOMOTEUR ?"
http://www.motoservices.com/50/precisions-minstere-interieur-immatriculation-cyclomoteur-50-2011-2k10350.htm
:top: :top: :top: :top: ;) ;) ;) ;) ;)
Merci pour les infos Legone ;)
En gros il suffit qu'elle soit assurée avec les bonnes infos et le tour est joué :)
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Yep, mais Zed il a pas l'assurance :-X
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de ce que j'ai lus sur le forum ou j'etais (j'ai pas trop le temps en ce moment), la partie la plus chiante est le certificat de cession, ou les papiers necessaires a l'identification precise de la mob. apres, le reste c'est du simple administratif.
la deuxieme galere c'est de trouver un endroit correct pour fixer la plaque :geek: :geek:
pour le moment la mienne est en cours de remontage ;)
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de ce que j'ai lus sur le forum ou j'etais (j'ai pas trop le temps en ce moment), la partie la plus chiante est le certificat de cession, ou les papiers necessaires a l'identification precise de la mob. apres, le reste c'est du simple administratif.
la deuxieme galere c'est de trouver un endroit correct pour fixer la plaque :geek: :geek:
pour le moment la mienne est en cours de remontage ;)
Les meubs n'ont jamais etait vendues avec des certificat de cessions a l'époque. A mon avis une simple déclaration sur l'honeur sa va simplement suffire.
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Je vais m'en faire un beau de certificat de cession.
Mon vendeur s'appelera Jean Claude Vandamme :2funny: :2funny: :2funny:
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Je vais m'en faire un beau de certificat de cession.
Mon vendeur s'appelera Jean Claude Vandamme :2funny: :2funny: :2funny:
et le miens Taig Khris..c'est de la meme famille non? :2funny:
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mdr, pas mal du tout... le mien m'a fait une facture ou il certifie m'avoir cede ses mobs :D
dans la section "pieces a fournir" du deuxieme lien que j'ai poste, il est precise qu'il faut un certificat de cession ou une facture ;) apres moi je ne fait que vous tenir au courant de ce que j'ai pus lire.
edit: petite erreur de ma part, c'est pour le certificat de conformite que c'est la galere, pas pour le certificat de cession.
http://forum.mobcustom.com/legislation-du-deux-roues-50-cm3/immatriculation-attention-a-ce-que-l%27on-fait!/ (j'espere que vous arriverez a lire) ;) ;)
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mdr, pas mal du tout... le mien m'a fait une facture ou il certifie m'avoir cede ses mobs :D
dans la section "pieces a fournir" du deuxieme lien que j'ai poste, il est precise qu'il faut un certificat de cession ou une facture ;) apres moi je ne fait que vous tenir au courant de ce que j'ai pus lire.
edit: petite erreur de ma part, c'est pour le certificat de conformite que c'est la galere, pas pour le certificat de cession.
http://forum.mobcustom.com/legislation-du-deux-roues-50-cm3/immatriculation-attention-a-ce-que-l%27on-fait!/ (j'espere que vous arriverez a lire) ;) ;)
Pour le certificat de cession un simple "acte de vente" signé du vendeur et de l'acquéreur suffit. Le mien a été fait sur une demi feuille A4 découpée à la main et rempli sur le capot d'une voiture sale avec les mains pleines de cambouis un jour de pluie. ;D
Pour le certificat de conformité, il n'y a pas de galère, il te suffit de l'assurer, si tout est mentioné sur ton coupon d'assurance il remplacera le certificat de conformité que de toute façon personne ne pourra jamais obtenir sur des modèle aussi anciens. ;)
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en mousse...
Je pense que c'est simplement in-envisageable :-\
[/quote]
tiens......tu arrives a penser :2funny: :dead:
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et si les hommes en bleu du site pouvaient se renseigner pour savoir si il serait possible de se faire plaisir dans le cadre d'une balade très encadré par des motards digne de ce nom et sur un parcours bien défini à l'avance
merci Messieurs
enfin ,je dis ca ,je dis rien :2funny:
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en mousse...
Je pense que c'est simplement in-envisageable :-\
tiens......tu arrives a penser :2funny: :dead:
[/quote]
Pour toi je pense que je vais bientôt arreter de penser :gourdin:
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moumousse, malheureusement, mon coupon d'assurance ne mentionne rien excepte le N° de cadre :-\
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moumousse, malheureusement, mon coupon d'assurance ne mentionne rien excepte le N° de cadre :-\
Parcque tu dois préciser tout le reste à l'assurance, sous peu que tu connaisses les infos manquantes. Une recherche sur le net devrait suffir.
Ca vaudrait le coup d'approfondir la question auprès de la préfecture.
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Pas de facture d'achat, pas de certif et pas d'assurance à ce jour.
Ça va être la merde... je vais laisser tomber.
J'vais avoir d'autres trucs qui vont me prendre du temps, et le remontage de la ZX6R aussi... ::)
[mode chacal] ON
Preums!!!A moi ça me va, je recupere la fourche et les jantes! ptdr.
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Non mais je la garde.
Jvais arpenter les routes secondaires de l'Ouest lyonnais en mode camouflage. :2funny: :2funny:
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Non mais je la garde.
Jvais arpenter les routes secondaires de l'Ouest lyonnais en mode camouflage. :2funny: :2funny:
et tout le monde sait que le orange camouflage ce n'est pas du tout voyant :2funny: :2funny:
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Non mais je la garde.
Jvais arpenter les routes secondaires de l'Ouest lyonnais en mode camouflage. :2funny: :2funny:
(https://www.lyonmotard.com/proxy.php?request=http%3A%2F%2F4.bp.blogspot.com%2F_5OMlWCqD3Io%2FS69ChA3SqAI%2FAAAAAAAAEMg%2Fw7Boi-O81Y0%2Fs1600%2FP3138899.JPG&hash=a9a16fa353e5fde7f44a37e19ea4e695)
?
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Pas de facture d'achat, pas de certif et pas d'assurance à ce jour.
Ça va être la merde... je vais laisser tomber.
J'vais avoir d'autres trucs qui vont me prendre du temps, et le remontage de la ZX6R aussi... ::)
[mode chacal] ON
Preums!!!A moi ça me va, je recupere la fourche et les jantes! ptdr.
je prends le pot et le carbu, et le bras oscillant!!!!
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Charte [L.M] V.4.0
Extrait :
[...]l'incitation ou la provocation à la commission d'un crime ou un délit, et/ou tout autre message qui violerait les lois applicables,
- toute apologie d'un comportement dangereux sur route est interdit, ainsi que lors des balades.[...]
Opla, deux modos, deux, j'ping :geek:
:2funny:
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Non mais je la garde.
Jvais arpenter les routes secondaires de l'Ouest lyonnais en mode camouflage. :2funny: :2funny:
on sera deux :p
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Bon... Où en êtes vous les jeuns ? ::)