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Auteur Sujet: Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?  (Lu 7075 fois)

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Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« le: 13 janvier 2016 à 03:35:59 »
Bonjour à tous,

Est-il possible et surtout légal de faire immatriculer une moto dans un autre département que celui ou l'on habite ?
Je me suis amusé à faire des devis en ligne auprès de mon assurance et je constate qu'en changeant juste le département de garage qu'il peut y avoir plusieurs centaines d'euros de différence dans le prix.

Je me suis amusé à faire le test avec un Z800e (pas du tout ce que je voudrais par contre) et entre les codes postaux 69006 (Lyon) et 38090 (Vaulx-Milieu). Il y a à peine 34 km qui séparent ces deux endroits et il y a plus de 250 euros de différence rien que pour cette raison !

J'imagine pas sur d'autres motos...

Bref, est-ce possible et légal svp ?
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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #1 le: 13 janvier 2016 à 06:51:43 »
Depuis les nouvelles plaques. Tu peux immatriculer un un véhicule, n'importe tout en France. Ex je suis dans l'Ain, mais j'immatricule mes vélicules à Villefranche (69) car moins loin pour moi que Bourg en Bresse. Seulement tu payes le tarif de ton lieu de résidence. Sinon ce serait trop simple.  ::)
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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #2 le: 13 janvier 2016 à 06:58:41 »
La carte grise se fait à ton adresse, càd dans ton département d'habitation. Mais ton IMAT ne contient pas le numéro du département ==> tu peux donc avoir une plaque faisant mention d'un autre département. Ce qui ne change rien aux prix de la carte grise et de l'assurance qui dépendent de ton département de résidence
 :)
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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #3 le: 13 janvier 2016 à 07:21:55 »
Ok. Merci beaucoup pour les infos. Me reste plus qu'à déménager lol. En même temps, c'est déjà prévu ^^


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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #4 le: 13 janvier 2016 à 07:24:10 »
Tu peut sans problème immatriculer ta moto à ton lieu de résidence actuel, c'est au niveau de l'assurance qu'il faut stipuler que le lieu de garage de la moto n'est pas le même que sur la carte grise.

Mais en cas de vol, faudra juste prouver que la moto se trouvait à lyon 6e juste la nuit du vol et que ce n'est pas à ton habitude
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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #5 le: 13 janvier 2016 à 07:25:56 »
Oui je comprend NeNe. Mais là, ça serait illégal et donc fraude à l'assurance :(

Hors je ne peux me le permettre avec mon métier et mon sport qui me demande d'être 100% réglo et sans faille au risque que je perde les deux !




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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #6 le: 13 janvier 2016 à 09:39:51 »
je l'ai fait pendant des années...  :P
Comme j'habite dans Lyon, c'est super cher, et comme mes parents habitent le fin fond de la Nièvre, c'est super pas cher !!
Donc, je l'immatriculait dans la nièvre, pour ma ducat' je payais 500€ en tous risques, alors que dans Lyon, j'aurai payé presque 2000€...  :dead: Je l'ai eue 5 ans, je vous laisse faire le calcul de l'économie réalisée...
Pour obtenir la carte grise, si je me souviens bien mes parents avait dû faire une lettre comme quoi j'habitais bien chez eux à la pref, sinon, après rien de particulier. C'est sûr qu'en cas de vol, il peut y avoir contestation de l'assurance... je pense que j'aurai demander à mon père de péter sa porte de garage au pied de biche !!  ;D
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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #7 le: 13 janvier 2016 à 09:43:34 »
Sauf que je paie des impôts locaux et revenus donc je ne peux pas dire à la préfecture que je vis ailleurs. Tout comme à mon assurance qui nous assure ma femme et moi depuis des années à la même adresse. Reste plus qu'à déménager !


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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #8 le: 13 janvier 2016 à 09:58:40 »
j'étais dans le même cas !
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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #9 le: 13 janvier 2016 à 09:59:44 »
ton assurance se base sur l'adresse ou "dort" le véhicule.
tu peux très bien habiter à Lyon 6eme mais laisser la moto chez tes parents à Vaulx milieu le week-end pour faire de la moto.

le hic est que si elle est réellement garée chez toi à Lyon 6ème et qu'on te la vole dans le garage, l'assurance va se demander ce qu'elle y faisait.
Mais dans tous les cas, ce n'est pas parceque tu assures ta moto à Vaux milieu qu'elle doit y dormir tous les soirs.
Tout comme ta voiture, ce n'est pas parcequ'elle est assurée chez toi dans le 6ème que tu n'as pas le droit de la garer ailleurs.

t'auras toujours des gens effrayés pour te dire "....oui... la police va faire une enquête en cas de vol.... et l'assurance te remboursera rien"
Clairement je n'y crois pas.
Tu peux très bien assurer la moto à l'adresse de tes parents.
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Si tu ne sais pas où tu vas, regarde d'où tu viens.

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Re : Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #10 le: 13 janvier 2016 à 10:01:24 »
Oui mais je veux rester dans un cadre légal ou je serais couvert. De toute façon In compte partir de Lyon et aller sûrement dans le 38 donc ça ne fait qu'une motivation en plus.


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Faire immatriculer une moto dans un autre département que son lieu habitable ?
« Réponse #11 le: 13 janvier 2016 à 18:13:52 »
Perso, ma moto dort en region lyonnaise, pourtant j'habite en Normandie.
A la Maaf, on ne peut pas dissocier mon adresse de contact et le lieu de garage de la moto, je suis donc assure à Lyon pour eux. Meme si la carte grise est en Normandie, et que je paye les chevaux au tarif normand  ;)!
Je crois que ca ne repond pas tout à fait à ta question, mais ca reste une info  :)!
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