Deauville contre Deauville :
"Deauville réclame 700 000 euros à Honda pour avoir volé son nom
La ville de Deauville a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, Honda, pour avoir utilisé le nom de Deauville, pour une moto, sans en avoir le droit.
L’histoire
Deauville, est le nom d’une ville tellement renommée, qu’elle est aussi une marque. Une marque déposée par la ville qui délivre moyennant finance, le droit à utiliser son nom. En 1998, Honda motors signe avec la ville de Deauville, un contrat pour nommer une moto « Deauville », « particulièrement fiable, étonnamment polyvalente, agréablement puissante » vante la publicité.
« La Deauville possède le talent enviable de savoir s’adapter. La Deauville ? Elle vous servira avec plaisir pour vos trajets quotidiens et vos déplacements urbains, mais saura tout aussi bien vous emmener sur les routes lors de vos week-ends… »
Attaque d’Honda
Ledit contrat est signé pour une durée de 7 ans, renouvelable. 7 ans plus tard en 2005, Honda renouvelle le contrat qui doit courir jusqu’au 1er avril 2012. Dans le même temps, en 2006, Honda dépose sa propre marque « Deauville », une pour la France, une pour l’Europe. Un an après avoir renouvelé son contrat avec la ville de Deauville… Ni vu, ni connu pour Deauville.
Fin 2011, la ville contacte Honda pour mettre à plat le contrat comme il était prévu lors de l’engagement initial, « et ajuster le montant de la redevance au succès de la moto ». Les négociations traînent. En réponse, Honda assigne le 25 mai 2012 la ville devant le tribunal de grande instance de Paris, « aux fins de déchéance de la marque française Deauville et d’annulation de la marque internationale de Deauville ».
Riposte de la ville
Honda estime que de fait, dorénavant, « deux marques éponymes existent ». Et argumente alors « que la marque Deauville dans la classe 12 n’était pas active ». Et comme l’exploitation de la marque, « une condition sine qua non pour qu’elle soit validée en permanence par l’institut national de la propriété industrielle ». Autrement dit, la marque Deauville n’était pas utilisée. Le premier modèle d’Honda « Deauville » sort en 1998. Faux et archi faux, déclare la ville : « la marque a toujours été active et précisément via le contrat signé avec Honda ».
Contre attaque de cette dernière, en juillet 2012, qui demande au tribunal de grande instance de Paris « une saisie de contrefaçon au motif de l’exploitation d’une marque après la fin de contrat l’autorisant ». Le tribunal a ordonné un inventaire des motos « Deauville » au siège social d’Honda France et chez le plus gros le vendeur français à Paris. Le siège social d’Honda France contacté, n’a pas souhaité répondre à nos questions. « Cette affaire est traitée directement par Honda Motors » a précisé un directeur commercial de la marque au siège à Marne le Vallée.
700 000 euros de préjudice
250 motos ont été vendues entre avril et juillet 2012. La ville de Deauville a assigné Honda le 6 août dernier au tribunal de grande instance de Paris. Elle réclame, « la déchéance des deux marques Deauville » et elle évalue à « 700 000 € le préjudice » soit, une estimation « à raison de 5 % du prix de chaque moto « Deauville » vendue 8 000 € entre le 1er avril 2012 et la date du jugement. » Soit un an et demi de vente…"
