Auteur Sujet: Contrôle technique en vue d'immatriculation  (Lu 5086 fois)

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Contrôle technique en vue d'immatriculation
« le: 20 novembre 2011 à 21:24:11 »
Les faits :
- j'ai fait l'acquisition d'un véhicule le 25/10 auprès d'un professionnel, numéro SIREN sur le certificat de cession
- le CT est à faire avant le 19/05/2013. J'imagine donc que le précédent a été fait le 20/05/2011 soit très exactement 6 mois à ce jour

Ma question (la seule que je pose) :
- ayant prévu d'aller en préfecture mardi, faut-il que je refasse mon CT?
Un doute me vient étant donné que :
1- achat auprès d'un professionnel
2- présentation pour demande d'immatriculation moins d'un mois après l'achat

Si c'est bien le cas, alors :
« Modifié: 20 novembre 2011 à 21:31:35 par Chatoone »

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #1 le: 20 novembre 2011 à 21:28:02 »
en effet, si on ne s'en tient uniquement au date, tu es bon pour le faire repasser.
maintenant, je ne sais pas exactement comment ça se passera au guichet :

- soit la personne est sympa et accepte
- soit la personne est procédurière et ça marche pas
- soit leur système informatique bloque la validation des données à cause de la date...

à mon avis, tu n'auras la réponse qu'en direct...

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #2 le: 20 novembre 2011 à 21:33:17 »
Le CT est pas valable 6 mois ?
selon tes dates il était encore bon pour effectuer votre transaction, non?
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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #3 le: 20 novembre 2011 à 21:35:15 »
Ben la transaction est ok. D'ailleurs je ne crois pas qu'il faille le CT pour conclure la vente.
En revanche, lors de la présentation au guichet de la pref, j'ai compris qu'il fallait que le CT ait moins de 6 mois. D'où ma question, mes doutes...  :-\

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #4 le: 20 novembre 2011 à 21:37:17 »
Ben la transaction est ok. D'ailleurs je ne crois pas qu'il faille le CT pour conclure la vente.
En revanche, lors de la présentation au guichet de la pref, j'ai compris qu'il fallait que le CT ait moins de 6 mois. D'où ma question, mes doutes...  :-\

je confirme, il est bien possible de faire une transaction sans CT. en revanche au guichet il faut bien présenter le CT de moins de 6 mois.

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #5 le: 20 novembre 2011 à 21:48:03 »
Wep, ça blaire à fond cette affaire

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #6 le: 20 novembre 2011 à 22:04:47 »
Dans l'cul lulu...

"si le véhicule a plus de 4 ans : procès-verbal de la visite technique périodique ( contrôle technique ) devant avoir été effectuée dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)"

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml
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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #7 le: 20 novembre 2011 à 22:04:56 »
et pourquoi le professionnel a pas fait le changement de CG
et pourquoi avant attendu depuis l'acquisition la date limite des  6 mois  :D

c'est dommage  :(

Si tu veux des infos precises vas sur le site de la prefecture  ;)
l'ennui dans ce monde , c'est que les idiots sont sûrs d'eux et les gens sensés pleins de doutes .......
... et moi, un grand doute m'habite !!  :2funny: :2funny: :2funny:

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #8 le: 21 novembre 2011 à 06:34:58 »
+1 avec Koala

Je ne pige pas, le vendeur ne l'a pas fait le CT ? C'est pourtant la loi...

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #9 le: 21 novembre 2011 à 07:05:13 »
Le vendeur était dans le clous ... il a vendu avec un contrôle de moins de 6 mois ...
Par contre, pour toi ... 24 heures trop tard.
Je pense que tu est bon pour repasser le contrôle... :-\
Regarde bien ma plaque, parceque quand je serai derrière toi, tu ne la verras plus !


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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #10 le: 21 novembre 2011 à 07:44:34 »
Mwé, dans le principe je vais prendre un RDV pour un CT parce que conformément à tous les retours, je ne crois pas que je puisse m'en sortir sans. Bien fait pour moi  :-[

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #11 le: 21 novembre 2011 à 08:18:26 »
euhhhh et si c'est une femme enceinte qui va faire faire la carte grise 48h après le dernier jour de la validité du CT vous pensez que ça peut passer???  ::)

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #12 le: 21 novembre 2011 à 08:39:10 »
Idéalement ca serait bien que tu retournes dans le centre qui avait fait le controle pour la vente, sachant les différences de prestations entre les différents centres, ça pourra éviter de mauvaises surprises  ::)
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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #13 le: 21 novembre 2011 à 08:57:21 »
il ressemble à quoi ce papier chatoone ?
Réponse en MP stp !

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Re : Contrôle technique en vue d'immatriculation
« Réponse #14 le: 21 novembre 2011 à 09:43:07 »
t'es mort pour le controle ,j'ai un pote qui a dépasser de 2 jours ,il a été obliger de le refaire ,c'est 6 mois au jour du changement de la carte grise ,et pas à l'achat .
L'instabilité est nécessaire pour progresser. Si on reste sur place, on recule. (Coluche)