pour en revenir à nos moutons ou plutôt nos chevaux
"La carte grise et le passage de la catégorie MTT1 à MTT2
Attention : lorsque, après 2 ans d'un permis moto passé avant 21 ans, l'on souhaite faire débrider sa moto dont la puissance était jusqu'alors limitée à 34 cv ( Art R221-6 du code de la Route), il ne faut absolument pas oublier de faire modifier sa carte grise et signaler cette modification à son assureur.
En effet ce débridage aboutit à passer de la catégorie MTT1 à MTT2. Pour cela il est nécessaire d'obtenir au préalable un certificat du constructeur attestant de ce débridage, certificat qui sera accordé suite à l'attestation du concessionnaire qui aura procédé à cette opération. Ce certificat de débridage est indispensable pour l'obtention d'une nouvelle carte grise. Ne pas procéder à cette formalité de modification de la carte grise pourrait en effet avoir de graves conséquences par exemple en cas de sinistre, l'assurance pourrait en profiter pour refuser de vous indemniser. Le coût de cette formalité correspond au prix de base d'un cheval fiscal (1cv). A noter que le tarif du cheval fiscal varie selon les départements, cette taxe, étant une taxe régionale. Pour connaître la valeur du CV fiscal dans votre département, adressez-vous à votre préfecture ou rendez-vos sur son site Internet qui en indique fréquemment la valeur : Cliquez ici pour aller sur le site Internet de votre préfecture
Attention lors de la remise de votre carte grise veuillez bien vérifier que figure sur votre nouvelle carte grise la mention MTT2, en effet les services des cartes grises de certaine préfectures n'ont pas toujours l'habitude d'effectuer fréquemment ce type de modification et commettent parfois des erreurs.
Conseil à ceux qui achèteraient une moto en MTT1 avec l'intention de l'utiliser en MTT2, simplifiez-vous la vie en faisant débrider d'abord votre moto pour ensuite seulement demander la nouvelle carte grise. Ne faites donc pas comme certains qui après avoir fait établir la carte grise à leur nom la font dans un deuxième temps débrider et sont donc alors dans l'obligation de renouveler toutes leurs démarches. Si vous procédez comme suit n'utilisez pas votre moto avant d'être en possession d'une part de la nouvelle carte grise en MTT2 et d'autre part d'avoir signalé à votre assureur cette modification de puissance qui modifie votre contrat d'assurance."
oualaaaa !
