Auteur Sujet: besoin de conseil administratif sur la cession d'une moto (Lu 1796 fois)

Grand Rémy · « **le:** 21 avril 2010 à 10:35:17 »

Bonjour, les LMistes!
je suis une quiche en paperasse, quelqu'un peut il me dire tout ce que je dois faire comme papier lors de la cession de ma moto pour moi, le futur proprio et mon assurance ?
merci d'avance

Rémy

Fredox · « **Réponse #1 le:** 21 avril 2010 à 10:39:46 »

tu trouveras dejà pas mal d'infos sur le site de la pref

le futur proprio s'occupe de ses papiers et pour l'assurance en général, un coup de fil suffit pour arreter l'assurance, ils peuvent éventuellement te demander un justificatif de vente

cuarved · « **Réponse #2 le:** 21 avril 2010 à 10:39:57 »

Remplir ceci
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/cerfa/cerfa-1375401/downloadFile/file/cerfa_13754_01.pdf?nocache=1266948560.99

En envoyer un à la préfecture, un au nouveau proprio, en garder un.

Barrer la carte grise avant de la donner au nouveau proprio
Faire une copie de la carte grise barrée et l'envoyer à l'assurance.

airpébé · « **Réponse #3 le:** 21 avril 2010 à 10:40:11 »

certificat de cession en trois exemplaires si tu fais par internet que tu trouveras ici

http://www.service-public.fr/formulaires/

EDIT: oups : GRILLED

Kyung · « **Réponse #4 le:** 21 avril 2010 à 10:40:37 »

http://www.autoreflex.com/certificat-de-cession.asp?gclid=CM-r7Jiyl6ECFWde4wod0SqchQ

bon bin y a eu plus rapide que moi

airpébé · « **Réponse #5 le:** 21 avril 2010 à 10:41:19 »

Citation de: Kyung le 21 avril 2010 à 10:40:37

http://www.autoreflex.com/certificat-de-cession.asp?gclid=CM-r7Jiyl6ECFWde4wod0SqchQ

bon bin y a eu plus rapide que moi

bienvenu Loïc

Grand Rémy · « **Réponse #6 le:** 21 avril 2010 à 10:58:19 »

merci les zamis !!

Hurl · « **Réponse #7 le:** 21 avril 2010 à 12:34:22 »

Ne pas oublier de dater et mettre l'heure sur la CG barrée aussi ... (et signer aussi)
Ca coûte rien et ca évite quelques ennuis potentiels.

fabien996 · « **Réponse #8 le:** 21 avril 2010 à 16:47:13 »

Citation de: Hurl le 21 avril 2010 à 12:34:22

Ne pas oublier de dater et mettre l'heure sur la CG barrée aussi ... (et signer aussi)
Ca coûte rien et ca évite quelques ennuis potentiels.

+1,si le mec se fait flasher en ramenant la moto chez lui,tu pourra toujours contestez grace à la photocopie de la CG avec l'heure et la date de céssion

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